Comment renouveler l’autorisation de travail ?

Comment renouveler l’autorisation de travail ?

Imprimer la page

 

Si vous êtes titulaire d'un VLS-TS ou d'un titre de séjour autorisant une activité salariée

La demande de renouvellement doit intervenir dans les 2 mois précédant la fin de validité du titre auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

 
Les conditions de renouvellement de ces documents de séjour valant autorisation de travail sont évoquées dans notre rubrique Titre de séjour.

 

Si vous êtes titulaire d’une autorisation de travail spécifique

La demande de renouvellement de l’autorisation de travail est introduite auprès de l’Unité Territoriale du domicile du salarié dans les 2 mois précédant la fin de validité du permis de travail.


Les pièces à joindre à l’appui de la demande de renouvellement sont les suivantes :

  • le formulaire CERFA n°15186*02 en 4 exemplaires. Consultez sa notice explicative ;
  • un extrait de la Déclaration Automatisée des Données Sociales (DADS) ou Déclaration Sociale Nominative (DSN) concernant le salarié ou ses 3 derniers bulletin de paie ;
  • lorsque la situation de l'emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ;
  • le cas échéant, l’avenant ou le nouveau contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ;
  • le cas échéant, lorsque la durée de la mission initiale est prolongée l’avenant au contrat de travail à durée déterminée dans les limites autorisées par le code du travail.

 

Votre situation professionnelle évolue


Si le motif de votre séjour en France évolue (passage d’une activité salariée à une création d’entreprise), une procédure de changement de statut peut intervenir dans un délai de 2 mois précédant l’expiration du titre de séjour autorisant l’étranger à travailler sur le territoire français.

 

Bon à savoir : certains titres de séjour ne permettent pas la prolongation du séjour de l’étranger une fois la mission achevée (à titre d’exemple, le salarié détaché en mobilité intra groupe (« Salarié Détaché ICT ») doit quitter le territoire une fois la mission achevée).

 

       

Renseignez-vous sur les modalités du changement de statut dans notre partie Titres de séjour.