Fiche synthèse : visa de court séjour

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Citoyen d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen ou à la Suisse, vous souhaitez entrer sur le territoire français pour une courte période ? Il vous faut en principe solliciter un visa de court séjour.

 

Obligation de détention d’un visa de court séjour

 

Pour tout séjour d’une durée de moins de 3 mois en France, sauf cas de dispense, un visa dit de court séjour doit être sollicité.

Ce type de visa est accordé pour :

  • des visites touristiques ;
  • des visites d’agrément, familiales ou privées ;
  • des voyages d’affaires ;
  • suivre une formation courte ou un stage ; et
  • exercer une activité professionnelle rémunérée, sous conditions.

 

Il ne permet pas à son détenteur de s’installer à long terme sur le territoire français ou de faire venir sa famille. L’activité professionnelle est également restreinte aux cas énumérés ci-dessus.

 

Le visa de court séjour de droit commun, communément appelé « visa uniforme pour le séjour » ou « visa Schengen type C » permet également à son bénéficiaire de circuler librement sur le territoire de l’ensemble des 26 États de l’Espace Schengen.

Le visa de court séjour est dit à entrée unique : toute sortie du territoire de l’Espace Schengen empêche une nouvelle entrée. Une nouvelle demande de visa ne pourra être faite qu’après une période de 180 jours après la première entrée du ressortissant.

Il existe également un visa de court séjour à entrées multiples : le visa de circulation . Ce visa permet pendant une période donnée (de 6 mois à 5 ans) d’entrer sur le territoire français et circuler dans l’espace Schengen pour des courts séjours limités à 90 jours sur 180 jours.

Bon à savoir : ces visas ne sont valables que sur le territoire dit européen de la France. Les ressortissants désirant accéder aux départements, territoires et collectivités d’outre-mer doivent demander un visa pour l’outre-mer, un visa Schengen n’étant pas valable.

Plus de précisions sur le site du Ministère de l'Intérieur

Cas de dispense

Certains ressortissants d’Etats tiers sont dispensés d’obtention de visa de court séjour selon le motif de leur venue sur le territoire conformément aux accords de Schengen :

  • les titulaires d’un visa ou titre de séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l’Espace Schengen ;
  • les titulaires de passeports des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao (République Populaire de Chine) ;
  • les ressortissants des Etats suivants :
Albanie Guatemala Saint Christophe et Nevis
Andorre Honduras Saint Marin
Antigua-et-Barbuda Hong Kong Saint-Siège
Argentine Iles Mariannes du Nord Saint-Vincent et les grenadines
Australie Israël Sainte-Lucie
Bahamas Japon Salvador
Barbade Macao Samoa
Bosnie Herzégovine Macédoine Serbie
Brésil Malaisie Seychelles
Brunei Darussalam Maurice Singapour
Canada Mexique Suisse
Chili Monaco Taïwan
Colombie Monténégro Timor oriental
Corée du Sud Nicaragua Tonga
Costa Rica Nouvelle Zélande Trinité et Tobago
Dominique Palaos Uruguay
Emirats-Arabes-Unis Panama Vanuatu
Etats-Unis Paraguay Venezuela
Grenade

 

Cette dispense de visa n’exonère pas les ressortissants des Etats cités ci-dessus de présenter les justificatifs relatifs au motif et aux conditions du séjour, des moyens d’existence et des garanties de rapatriement prévus par les textes.

 

L’entrée en France des ressortissants d’Etats tiers non listés nécessite la demande d’un visa de court séjour.

Durée du séjour

Le visa de court séjour à entrée unique est délivré pour une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours. Il est valide dans l’ensemble des Etats Membres de l’Espace Schengen.
Un outil de décompte des jours a été créé par la Commission Européenne afin de faciliter ce décompte.

 

 

 

Prolonger son séjour

Un visa de court séjour ne permet pas de rester en France.
L’expiration du visa de court séjour implique de quitter le territoire français. Le renouvellement d’un visa de court séjour ou la demande d’un titre de séjour est impossible.
Si le titulaire d’un visa de court séjour souhaite s’installer en France, ce dernier doit retourner dans son pays d’origine afin de demander un visa de long séjour l’autorisant à solliciter un titre de séjour une fois en France.
En cas de prolongation exceptionnelle du séjour, pour raisons de santé par exemple, vous devez prendre contact avant la fin de validité du visa avec la préfecture de votre lieu de résidence.

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