Visa de long séjour valant titre de séjour

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Date de mise à jour

 

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) autorise l’entrée en France mais également la résidence du demandeur pour une période supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois, sans sollicitation d’un titre de séjour.

 

Qui est concerné ?

 

Le visa de long séjour valant titre de séjour, ou « VLS-TS », est un visa de long séjour spécifique dispensant son détenteur de solliciter une carte de séjour pour sa première année de résidence.
Ce visa, dont la durée de validité est au maximum d’un an, permet donc l’entrée sur le territoire et autorise également la résidence en France pendant sa durée de validité, sans que son titulaire ne doive introduire une demande de titre de séjour auprès des autorités préfectorales. Une vignette est apposée sur le passeport de son titulaire.
À l’issue de la première année de résidence, si le ressortissant étranger souhaite prolonger son séjour en France, il doit demander le titre de séjour correspondant à sa situation.

 

Dispense

 

Outre les ressortissants de l’Union, de l’EEE et de la Suisse, sont dispensés de demander un VLS-TS, les citoyens :

  • monégasques ;
  • andorrans ;
  • du Vatican ; et
  • de Saint Marin.

 

Les différentes mentions du VLS-TS

Le VLS-TS peut notamment porter l’un des mentions suivantes :

  • « salarié »est destiné aux ressortissants étrangers qui sont recrutés par une société localisée en France, pour une durée égale ou supérieure à un an. Une autorisation de travail doit être demandé au préalable ;
  • « travailleur temporaire» est destiné aux salariés qui sont admis à travailler en France pour une durée comprise entre 3 et 12 mois. C’est notamment le cas des salariés détachés par une société étrangère sur le site de la société cliente en France dans le cadre d’une prestation de services. Une autorisation de travail doit être demandé au préalable  ;
  • « scientifique-chercheur »est délivré à l’étranger qui mène des travaux de recherche au sein d’un organisme public ou qui dispense un enseignement de niveau universitaire ;
  • « étudiant » ;
  • « salarié ICT», les stagiaires « ICT » et leur famille pour tout séjour de moins de 12 mois ;
  • « Passeport Talent » pour tout séjour de moins de 12 mois pour les catégories suivantes:
    • les investisseurs économiques ;
    • les mandataires sociaux ;
    • les salariés en mission ;
    • les travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne) ;
    • les jeunes diplômés qualifiés salariés ou salariés d’une jeune entreprise innovante ;
    • les chercheurs ;
    • les créateurs d’entreprise ;
    • les porteurs d’un projet économique innovant ;
    • les artistes interprètes ;
    • les étrangers ayant une renommée nationale ou internationale (domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif).

Sont par ailleurs exclus, même s’ils rentrent dans l’une de ces catégories, les citoyens algériens.

Comment obtenir un VLS-TS ?

Où s’adresser ?

 

La demande doit être faite auprès de l’ambassade ou du consulat de France de l’Etat de résidence du demandeur.

Lors du traitement de la demande de visa, les services des visas reçoivent généralement en rendez-vous les demandeurs dans leurs locaux. Certaines formalités, comme la prise de rendez-vous ou le dépôt du dossier, peuvent être confiées à des prestataires de service extérieurs (VFS Global, TLS, etc.).

 

La demande est initiée en ligne via le site officiel France-Visas.

Accéder à France-Visas

 

Cette première étape permet au demandeur de vérifier la nécessité pour lui d’obtenir un visa grâce à l’Assistant Visa. L’utilisateur peut ensuite effectuer sa demande de visa via un compte personnel puis connaître les modalités de dépôt de son dossier, souvent auprès du prestataire de service du Consulat ou de l’Ambassade.

Grâce au site france-visas.gouv.fr, les demandeurs de visa peuvent désormais suivre l’état d’avancement de leur dossier directement en ligne.

 

Quand commencer les démarches ?

 

Les démarches doivent être entreprises 3 mois avant l’arrivée en France. Les délais de traitement peuvent être variables suivant les consulats ou ambassades compétents.
Pour toute question, vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.

 

Documents requis ?

 

Dans le cadre d’une demande de visa long séjour valant titre de séjour, le demandeur doit réunir les éléments suivants :

  • un passeport (ou autre document de voyage) délivré :
    • depuis moins de 10 ans ; et dont
    • la durée de validité est d’au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ du territoire français ;
  • le formulaire de demande de visa pour un long séjour (CERFA n°14071*05)daté et dûment complété et signé via France-visas et le récépissé France-visas;
  • le formulaire OFII(Rubrique dépôt de demande de visa) ;
  • 2 photos d’identité conformes aux normes;
  • des justificatifs relatifs au motif et aux conditions du séjour(voir tableau ci-dessous).

Formalités à l'arrivée en France

 

A l’arrivée, une vignette est apposée sur le passeport du titulaire du VLS-TS.

Dès son arrivée, et au plus tard dans les 3 mois de son entrée sur le territoire, le détenteur du visa doit s’enregistrer auprès de l’OFII. Le visa de long séjour ne vaut titre de séjour que s’il a été validé par l’OFII.

Pour ce faire, le ressortissant étranger doit compléter le formulaire OFII (Rubrique Délivrance de visa) et l’adresser par voie postale avec accusé de réception à la direction territoriale de l’OFII de son département de résidence. Sa date d’arrivée en France, ses coordonnées en France et le numéro du visa délivré doivent être renseignés. Une copie de son passeport doit être jointe également.

Depuis le 18 février 2019, cette démarche est désormais faite en ligne sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.

Le ressortissant étranger peut ensuite être convoqué à la visite médicale et/ou à la visite d’accueil.

 

Visite médicale

 

Le jour de cette visite médicale, dans les 3 mois de son arrivée au plus tard, l’intéressé doit se munir des documents suivants :

  • Un passeport en cours de validité ;
  • Une photo d’identité récente ;
  • Une attestation de domicile en France ou un justificatif d’hébergement.

Bon à savoir : le jour de la visite médicale, une taxe relative à la primo-délivrance d’un titre de séjour, dite taxe OFII doit être réglée. Son montant varie selon la mention du VLS-TS.

 

Ces formalités effectuées, une vignette OFII est apposée sur le passeport du ressortissant étranger et l’autorise à résider en France jusqu’à la fin de validité du visa.

 

Contrat d’Intégration Républicaine

 

Les titulaires de ce visa valant titre de séjour doivent signer un Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). À travers le CIR, l’État s’engage à organiser l’accès aux droits individuels et à l’apprentissage de la langue française.

Vous souhaitez prolonger votre séjour ?

 

Pour prolonger son séjour en France au-delà de la durée de validité de ce visa, le titulaire du VLS-TS doit déposer une demande de carte de séjour en préfecture dans les 2 mois précédant l’expiration de son VLS-TS.

 

 

Remplir une demande de VLS-TS

 

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