Citoyens de l’UE, EEE, Suisse

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Date de mise à jour

 

Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou encore les ressortissants suisses bénéficient du droit de libre circulation dans l’espace communautaire.

En conséquence, ils sont libres d’entrer sur le territoire français sans visa et de séjourner et travailler en France sans titre de séjour ou autorisation de travail.

 

 

Source: europa.eu/european-union/about-eu/easy-to-read_fr

 

 

Pays membres de l’UE, de l’EEE et la Suisse

Allemagne Grèce Pays-Bas
Autriche Hongrie Pologne
Belgique Irlande Portugal
Bulgarie Islande* République tchèque
Chypre Italie Roumanie
Croatie Lettonie Royaume-Uni**
Danemark Liechtenstein* Slovaquie
Espagne Lituanie Slovénie
Estonie Luxembourg Suède
Finlande Malte Suisse
France Norvège*

* Etats membres soumis au principe de libre circulation en France grâce à leur appartenance à l’Espace Economique Européen.

** Pour suivre les dernières actualités relatives au Brexit, consultez notre article dédié.

Entrée et séjour

Pour entrer sur le territoire français, le ressortissant étranger doit être muni d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.

Aucun autre document n’est requis. Les autorités françaises se réservent le droit de refuser l’entrée sur le territoire national.

Les ressortissants européens qui souhaitent résider sur le territoire français doivent s’enregistrer auprès de la mairie de leur commune de résidence dans les 3 mois suivant leur arrivée en France.

Trouvez la mairie compétente

Les citoyens concernés peuvent demander, de manière facultative, une carte de séjour « Citoyen UE/EEE/Suisse » auprès de la Préfecture de leur lieu de résidence en France

Exercice d’une activité professionnelle

Les ressortissants européens peuvent exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée, sans démarche particulière.

L’exercice d’une profession réglementée reste soumis à l’obligation de justifier des diplômes requis et soumis à l’autorisation de l’autorité compétente le cas échéant.