French Tech Visa for Founders

Date de mise à jour

Start-uppers, rejoignez la French Tech !

 

La French Tech a pour objectif de faire émerger des start-ups à succès en s’appuyant sur les initiatives des membres de son écosystème. Les initiatives de la French Tech pour attirer les talents étrangers sont nombreuses. Dernière en date : le French Tech Visa.

 

Le French Tech Visa est une procédure simplifiée, dédiée aux acteurs de l’écosystème, permettant l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel le « Passeport Talent » pour 3 catégories de talents de la Tech leur permettant de s’installer en France :

  • le French Tech Visa for Founders à destination des fondateurs de startup internationaux, sélectionnés par les incubateurs et accélérateurs partenaires ;
  • le French Tech Visa for Employees à destination des talents internationaux recrutés par des entreprises basées en France et reconnues innovantes par le Ministère de l’économie ;
  • le French Tech Visa for Investors à destination des investisseurs internationaux qui s’installent en France.

 

L’implantation de votre projet en France est possible grâce à la procédure French Tech Visa for Founders qui vous permettra d’obtenir le titre de séjour « Passeport talent » et ainsi vous permettre de développer sereinement votre start-up.

Conditions

 

Grâce au French Tech visa for Founders, vous pouvez prétendre à un titre de séjour d’une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans.

Le fondateur de start-up étranger peut obtenir la carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent Porteur de projet économique innovant reconnu par un organisme public » s’il justifie de :

  • L’existence d’un projet économique innovant qu’il souhaite développer sur le territoire français ;
  • la reconnaissance du projet par un organisme public (Etat, collectivités locales, établissements publics, société à capitaux publics, etc.) ;
  • moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au SMIC, soit 18 473 € au 1er janvier 2020.

Durée du séjour autorisée

 

La durée de validité de ce titre est fonction de la nature, des caractéristiques et de la durée du projet présenté.

Durée maximale de 4 ans (renouvelable)

Bon à savoir : si la durée du séjour envisagée est inférieure à un an, le ressortissant étranger peut demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « Passeport talent ». La validation d’un VLS-TS se fait directement en ligne dès l’arrivée en France via la plateforme dédiée.

Sa durée maximale de validité est de 12 mois au terme duquel le ressortissant amené à rester sur le territoire pourra demander un titre de séjour « Passeport talent » d’une durée de 4 ans.

 

Validez votre VLS-TS en ligne !

Procédure French Tech Visa for Founders

 

Les fondateurs de start-up internationaux peuvent ainsi prétendre à un « Passeport talent mention Porteur d’un projet économique innovant » dans le cadre de la Procédure French Tech Visa for Founders.

 

Les étapes clés

 

Etape n°1

Candidature auprès d’un incubateur ou accélérateur partenaire de la French Tech 

 

Etape n°2

Reconnaissance par l’incubateur du caractère innovant du projet.

Une fois l’accord d’accompagnement et d’hébergement conclu avec l’incubateur, le caractère innovant du projet sera validé par la DIRECCTE après transmission par l’incubateur sur la base d’une fiche projet démontrant le caractère innovant du projet de création soutenu.

La DIRECCTE éditera une lettre de reconnaissance officielle présentée par le candidat aux autorités consulaires de son pays d’origine.

 

Etape n°3

Une fois reçue, l’incubateur ou l’accélérateur partenaire envoie la lettre de reconnaissance au candidat.

 

Etape n°4

L’intéressé joint cette lettre à son dossier de demande de visa de long séjour « Passeport talent Porteur de projet économique innovant » à déposer au consulat de France du pays de résidence et/ou à sa demande de titre de séjour.

 

 

Où s’adresser ensuite ?

 

Vous résidez à l’étranger

Si le demandeur réside hors de France, les autorités diplomatiques consulaires françaises de son lieu de résidence habituelle sont compétentes pour délivrer le visa de long séjour. Un visa de long séjour est valable 3 mois et autorise son titulaire à demander un titre de séjour une fois en France.

La demande de visa de long séjour portant la mention « Passeport Talent » autorisant l’entrée sur le territoire français au dirigeant étranger est initiée sur le site officiel France-visas.

Laissez-vous guider.

Dès l’arrivée en France, ce visa permet l’exercice de l’activité professionnelle.

France-visas.gouv.fr

 

Une fois en France, le titre de séjour est remis au start-uper par le préfet du département du dirigeant sur présentation du visa de long séjour et autres documents justificatifs, auparavant fournis au Consulat.

Le ressortissant étranger doit se rapprocher dès son arrivée de la Préfecture de son lieu de domicile afin de solliciter le titre de séjour « Passeport talent » correspondant.

La Préfecture détermine la durée du titre de séjour « Passeport talent » délivré.

Trouvez la préfecture compétente

Source : Doing Business "Welcome to France - Accueil des talents" (2017)

Vous résidez déjà en France

Si le demandeur réside déjà en France sous couvert d’un autre titre de séjour, il doit solliciter un changement de statut auprès de la préfecture de son lieu de domicile.

 

Quand commencer la procédure ?

La procédure doit être engagée au plus tôt 3 mois avant la date d’arrivée en France.

Si le demandeur réside déjà en France, la procédure doit être engagée 2 mois avant l’expiration du titre de séjour précédent.

Quels sont les documents requis ?

 

La liste précise des documents est mise à la disposition du demandeur sur le site internet de l’autorité en charge du traitement de son dossier et sur France-visas.gouv.fr.

A titre indicatif, téléchargez la liste des documents requis à l’appui d’une demande de titre de séjour « Passeport talent mention Porteur de projet économique innovant » dans le cadre de la procédure French Tech Visa for founders.

 

Liste des documents justificatifs

Coût du titre de séjour

 

Le dirigeant étranger doit s’acquitter d’une taxe auprès de l’OFII d’un montant de 200 € à la remise du titre. Un droit de timbre de 25 € sur les cartes de séjour s’ajoute au montant de la taxe.

A ce coût administratif de 225 €, s’ajoute le coût du visa de long séjour autorisant l’entrée sur le territoire français, à savoir 99 €.

Prolonger son séjour

Renouvellement

La demande de renouvellement doit être faite dans un délai de 2 mois avant l’expiration du titre de séjour, auprès de la préfecture de son lieu de résidence en France

Le demandeur devra présenter les documents établissant qu’il continue de satisfaire les conditions de délivrance de son titre.

  • Si l’intéressé indique poursuivre son projet de création, il doit pouvoir :
    • justifier de la réalité et du sérieux de ses travaux (état d’avancement, travail accompli, actions restant à mener…) justifiant la prolongation de projet au-delà de la durée prévue ;
    • fournir la lettre de l’organisme public ayant reconnu le projet initial et attestant de la réalité, du sérieux du projet et de ses perspectives de concrétisation
  • Si l’intéressé a créé ou crée son entreprise en lien avec son projet, il doit pouvoir justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (statuts, extrait K ou Kbis).

Trouvez la préfecture compétente

Coût administratif : 225 €

 

Changement de statut

En cas de changement de situation professionnelle, un changement de statut peut être envisagé en Préfecture deux mois avant l’expiration du titre de séjour. Il sera nécessaire de remplir les conditions d’éligibilité du nouveau titre de séjour demandé.

Au terme de 5 années de résidence régulière et ininterrompue en France, une demande de la carte de résident autorisant le séjour et l’exercice de toute activité professionnelle est possible (sous réserve de l’obtention des diplômes nécessaires dans le cas des professions réglementées).

La carte de résident est délivrée pour une durée de 10 ans (renouvelable).

Votre famille vous accompagne ?

 

Le conjoint et les enfants mineurs à la charge du titulaire du « Passeport talent » bénéficient du statut de famille accompagnante.

Le conjoint qui en fait la demande se voit délivrer le titre de séjour « Passeport talent – Famille ». Ce titre de séjour autorise le séjour et toute activité professionnelle en France pendant la durée de validité du titre détenu par le dirigeant étranger.

Coût administratif : 225 € pour le titre de séjour du conjoint et 99 € par visa octroyé à chaque membre de la famille accompagnante.

 

Plus d’informations, consultez notre Rubrique Votre famille vous accompagne ?

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Source : La French Tech