Espace Schengen
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L’Espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen.
Espace de libre circulation
Tout individu, quelle que soit sa nationalité, une fois entré sur le territoire de l’un des Etats membres, peut franchir les frontières des autres Etats sans contrôle aux frontières intérieures à l’Espace Schengen.
Les contrôles s’effectuent uniquement aux frontières extérieures au moment de la première entrée du ressortissant dans l’Espace.
L’appartenance de la France à l’Espace Schengen permet donc aux ressortissants autorisés à entrer sur son territoire, de circuler librement au sein des Etats membres de l’Espace Schengen dans la limite de 90 jours sur une période de 180 jours.
Au sein de l’Espace Schengen, les entreprises et les ressortissants bénéficient ainsi :
- d’une harmonisation des conditions d’entrée et de délivrance de visas courts séjours ;
- de l’abolition des contrôles aux frontières intérieures ; et
- d’un principe de liberté de circulation des personnes dans l’Espace.
Etats membres de l’Espace Schengen
Le territoire dit européen de la France (hors départements, territoires et collectivités d’outre-mer) est membre de l’Espace Schengen depuis sa création.
Sont membres de l’Espace Schengen, les États membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen et la Suisse, à l’exception des pays suivants :
- la Bulgarie ;
- Chypre ;
- la Roumanie ;
- le Royaume-Uni.
Bon à savoir : vous souhaitez entrer en France ? Plusieurs types de visa vous sont accessibles, adaptés à votre situation personnelle et professionnelle et au motif de votre séjour. Consultez nos fiches « Visa ».
Sachez qu’un visa délivré par les autorités françaises vous offre également l’opportunité d’accéder au territoire des 26 Etats Membres de l’Espace Schengen.
Pour respecter la durée de séjour dans l’espace Schengen, calculez le temps passé dans l’espace Schengen
Documents à présenter
Il est nécessaire de présenter à l’entrée de l’Espace Schengen :
- un document de voyage :
passeport délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d’au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ du territoire français ; et le cas échéant
un visa et/ou un titre de séjour délivré par les autorités françaises ou celle d’un Etat membre de l’Espace Schengen ; - les documents justificatifs du séjour :
pour un séjour touristique, une visite privée ou familiale : tout document explicitant le motif et les conditions du séjour, notamment sa durée ;
pour un voyage d’ordre professionnel : tout document précisant la profession du voyageur et apportant des renseignements pertinents sur les établissements dans lesquels il se rendra ; - des moyens d’existence de nature à autoriser le ressortissant étranger de faire face aux frais d’un séjour en France par le biais de présentation d’espèces, de chèques de voyage ou certifiés, de cartes de paiement à usage international ou tout autre moyen ;
- des garanties de rapatriement comme un titre de transport valide pour un retour dans le pays de résidence habituelle.
Les autorités françaises se réservent le droit de refuser l’entrée sur le territoire national.
En provenance d’un autre pays de l’Espace Schengen
A son arrivée sur le sol français, le ressortissant étranger non européen en provenance d’un Etat Schengen doit se déclarer auprès des autorités françaises (police aux frontières, commissariat de police ou brigade de gendarmerie) sauf production d’un titre de séjour de plus d’un an délivré par un autre pays Schengen.
Sur le passeport du ressortissant est alors apposé un cachet mentionnant sa date d’entrée en France.
En provenance d’un département ou une région d’Outre-Mer
Les départements ou régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte) ne font pas partie du territoire européen de la France. Les accords Schengen ne s’appliquent donc pas dans ces territoires ultramarins.
Il ne sera donc pas possible d’entrer sur le territoire de l’Espace Schengen avec un visa délivré pour un des départements ou régions d’Outre-Mer.
Une demande de visa pour accéder à l’Espace Schengen peut être sollicitée directement depuis le lieu de séjour ultramarin, auprès de la Préfecture.
Bon à savoir : si vous souhaitez vous rendre à la fois dans un des départements ou régions d’Outre-mer et au sein de l’espace Schengen, il conviendra de demander un visa différent pour chaque territoire envisagé.
Espace Schengen
Source : https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/schengen_en