Certificat de résidence de 10 ans
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Vous êtes de nationalité algérienne et vous souhaitez résider de manière durable en France ?
Vous pourriez être éligible au certificat de résidence de 10 ans. Il permet l’exercice de toute activité professionnelle dans le respect des règles pour l’exercice de la profession envisagée.
En tant que citoyen algérien, vous relevez des stipulations de l’accord franco-algérien de 1968. Retrouvez les conditions d’éligibilité au certificat de résidence de 10 ans ci-dessous.
Conditions
Les conditions d’obtention du certificat de résidence de 10 ans dépendent du motif de séjour qui vous permet de le demander.
Vous résidez légalement en France depuis au moins 3 ans
Afin de demander un certificat de résidence de 10 ans, vous devez prouvez que durant cette période de 3 ans, vous étiez titulaire :
- D’un certificat de résidence d’un an portant une mention : «Visiteur », «Salarié », «Commerçant, artisan, profession libérale », «Travailleur temporaire », «Scientifique ou profession artistique et culturelle ». Pour un séjour régulier entre 3 et 10 ans, la décision de vous accorder le certificat de résidence de 10 ans appartient au préfet. Il tiendra compte des justificatifs de vos moyens d’existence et de votre intention de vous installer de manière durable en France. Pour un séjour régulier de plus de 10 ans : vous ne devez pas avoir été titulaire d’un certificat de résidence mention « Etudiant » durant cette période.
- D’un certificat de résidence d’un an mention « vie privée et familiale » ; ou
- D’un autre type de certificat de résidence si vous justifiez que vous résidez en France depuis l’âge de 10 ans.
Vous avez des liens privés et familiaux en France
Pour demander un certificat de résidence de 10 ans, vous devez être :
- Conjoint d’un citoyen français depuis au moins 1 an ;
- Enfant de moins de 21 ans d’un citoyen français ou à charge de ses parents ;
- Ascendant d’un citoyen français ou de son époux ;
- Parent d’un enfant de nationalité française mineur résidant en France après un premier certificat de résidence d’un an ;
- Epoux ou enfant majeur d’un citoyen algérien titulaire d’un certificat de 10 ans et entré par regroupement familial en France.
Vous êtes titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou êtes ayant droit d’un citoyen algérien bénéficiant de celle-ci
Si vous percevez une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou que vous êtes ayant droit d’un citoyen algérien bénéficiant de celle-ci, retrouvez toutes les conditions sur le site du Service-public.
Durée du séjour autorisée
La durée de validité de ce titre de séjour est de 10 ans, renouvelable.
Bon à savoir
Le certificat de résidence d’un citoyen algérien qui aura quitté le territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs ne sera plus valide.
Il est cependant possible de prolonger cette période avant le départ de France ou par l’intermédiaire des autorités consulaires françaises.
Procédure
Où s’adresser ?
Vous résidez à l’étranger
Si vous résidez hors de France, le consulat de votre lieu de résidence habituelle délivre le visa de long séjour avec le motif qui vous permet de bénéficier du certificat de résidence de 10 ans une fois en France.
Ce visa est valable 3 mois et vous autorise à exercer une activité professionnelle salariée dès votre arrivée en France.
Une fois en France, vous devrez vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour obtenir le certificat de résidence valable dix ans.
Trouvez la préfecture compétente
Vous résidez déjà en France
Si vous résidez déjà en France sous couvert d’un autre titre de séjour, vous devrez solliciter un changement de statut auprès de la Préfecture ou Sous-préfecture de son lieu de domicile.
Vous vous verrez remettre un certificat de résidence d’une durée de validité de dix ans, renouvelable si vous respectez le conditions d’éligibilité ci-dessus.
Quand commencer la procédure ?
La procédure doit être engagée au plus tôt 3 mois avant la date d’arrivée en France.
La procédure doit être engagée 2 mois avant l’expiration du titre de séjour précédent.
Quels sont les documents requis ?
La liste précise des documents à fournir à l’appui d’une demande de titre de séjour est mise à la disposition du demandeur sur le site internet ou dans les locaux de l’autorité en charge du traitement de son dossier.
A titre indicatif, vous pourrez trouver la liste des documents requis à l’appui d’une demande de certificat de résidence de 10 ans sur ce site.
Coût du titre de séjour
Le certificat de résidence valable dix ans est délivré gratuitement.
Le coût du visa de long séjour autorisant l’entrée sur le territoire français est de 99 €.
Prolonger son séjour
Renouvellement
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la Préfecture ou sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la première demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.
Trouvez la préfecture compétente
Coût administratif : gratuit.
Votre famille vous accompagne ?
Les familles accompagnant les citoyens algériens titulaires d’un certificat de résidence de 10 ans peuvent demander un titre de séjour autonome par rapport au demandeur principal (statut visiteur, statut salarié si l’intéressé a trouvé un emploi en France par exemple etc.).
Les familles ont sinon la possibilité de rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial. Le regroupement familial concerne le citoyen algérien séjournant régulièrement sur le territoire national depuis au moins 12 mois qui souhaite faire venir son conjoint et ses enfants. Si la famille entre par le regroupement familial pour rejoindre le citoyen algérien titulaire d’un certificat de résidence en France, elle pourra bénéficier d’un certificat de résidence d’une validité de 10 ans.