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L’employeur doit s’acquitter du paiement d’une taxe auprès de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) lors de la première entrée en France du talent étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié. L’employeur doit être en mesure de fournir un document récapitulatif des embauches des travailleurs étrangers.
La taxe doit être déclarée et payée annuellement. Les premières démarches pour les embauches en 2023 seront nécessaires en février 2024. Une déclaration ne sera requise en 2023 que pour les entreprises qui cessent leur activité.
Le montant varie en fonction du contrat de travail :
Sont exonérées du paiement de cette taxe, les structures suivantes :
De plus, est exonéré l’employeur recrutant :
Les premières démarches pour les embauches en 2023 seront nécessaires en février 2024. Une déclaration ne sera requise en 2023 que pour les entreprises qui cessent leur activité.
Bon à savoir : le paiement de la taxe due par les employeurs en cas de recrutement de talents étrangers doit être effectué en même temps que celui de la TVA et des autres taxes portées sur l’annexe à la déclaration de TVA.
Pour aider à calculer le montant de la taxe employeur à reporter sur le formulaire de TVA, une fiche d’aide au calcul sera mise à disposition par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP).
Les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe suivent les règles d’imposition de la TVA de l’entreprise :
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Le code du travail français a connu de nombreuses évolutions dont l’objectif est de simplifier le dialogue social et d’apporter davantage de flexibilité dans l’organisation des entreprises.
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En savoir +Source : URSSAF
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