Fiche synthèse : l’autorisation de travail

Date de mise à jour

 

 

Vous venez travailler en France en tant que salarié étranger d’une entreprise localisée en France ou à l’étranger ?

 

 

Quelle que soit la durée de votre séjour professionnel, vous devez en principe obtenir une autorisation de travail (ou « permis de travail ») pour l’exercice d’une activité salariée sur le territoire.

Les citoyens d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse peuvent travailler en France sans autorisation de travail. Retrouvez notre fiche dédiée.

 

Une autorisation de travail peut être matérialisée de deux façons :

  • Par un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou un titre de séjour autorisant l’activité salariée, comme le titre de séjour « Passeport talent » ou encore celui portant la mention « Salarié détaché ICT ». Ces documents de séjour valent autorisation de travail. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire. Consultez notre rubrique relative aux titres de séjour pour plus de précisions.
  • Par une autorisation de travail spécifique sollicitée par l’employeur avant l’arrivée en France pour les personnes. Cette autorisation de travail est requise pour l’obtention d’un visa et d’un titre de séjour. Elle est ainsi nécessaire notamment pour les procédures d’introduction de salariés en CDI (hors Passeport talent), les travailleurs temporaires en CDD et les travailleurs détachés hors mobilité intragroupe.

Ces autorisations de travail doivent être annexées au registre unique du personnel, tenu à la disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail.  ​

 

L’exercice d’une profession réglementée implique en outre la possession d’un diplôme ou d’une qualification spécifique propre à la profession considérée (à titre d’exemple : les professions de santé, les avocats ou experts-comptables).

 

Validité d'une autorisation de travail

 

Certains titres de séjour valant autorisation de travail ou autorisations de travail spécifiques permettent l’exercice d’une activité salariée :

  • pour tout employeur ou pour un employeur déterminé uniquement ; et/ou
  • dans une ou plusieurs zones géographiques données.

L’autorisation de travail délivrée dans un département ou une région d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) n’est valable que dans ce département ou cette région. Le talent étranger titulaire d’une telle autorisation et qui désirerait rejoindre la France métropolitaine pour exercer une activité salariée, doit obtenir une nouvelle autorisation de travail.

Une autorisation de travail délivrée en France métropolitaine ne confère le droit de travailler qu’en France métropolitaine. Si le talent étranger souhaite travailler dans un des territoires ultramarins, son employeur devra demander une autre autorisation de travail.

Il ne sera pas nécessaire de demander une autre autorisation de travail lorsque l’intéressé est titulaire :

  • d’un titre de séjour Passeport talent mention carte bleue européenne ;
  • d’une carte de résident ; ou
  • d’un titre de séjour « vie privée et familiale » délivré dans les territoires ultramarins.

Titulaires d’un titre de séjour Passeport talent mention « Carte Bleue Européenne »

Pendant la 1ère année et la 2ème année de validité de son titre de séjour, le titulaire d’un Passeport talent « Carte Bleue Européenne » peut seulement exercer l’activité salariée ayant justifié la délivrance du titre de séjour.

A l’issue de la 2ème année sous couvert de cette carte de séjour, il peut exercer toute activité professionnelle salariée en France métropolitaine comme dans un Département ou une Région d’Outre-Mer.

 

Travailleurs hautement qualifiés : Passeport talent « Carte Bleue Européenne »

Cas de dispense d’autorisation de travail

 

Certains salariés sont dispensés d’autorisation de travail

  • les citoyens d’un des Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse ;
  • les citoyens de pays tiers à l’espace européen travaillant de façon régulière habituelle pour le compte d’un employeur établi sur le territoire d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse dans le cadre d’une prestation de service, sous réserve de la justification d’un titre de séjour délivré par l’Etat européen autorisant le travail dans cet Etat ;
  • pour une période inférieure ou égale à 3 mois, les salariés étrangers ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée dans l’un des domaines suivants :
    • manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
    • colloques, séminaires et salons professionnels ;
    • production et de diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et d’édition phonographique;
    • prestations de mannequinat et la pose artistique ;
    • services à la personne et employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;
    • missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, dans le cadre d’un contrat de prestation de service ou de mobilité intragroupe ;
    • activités d’enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités ;

 

 

Les autorités ont pu préciser par la publication d’une information ces cas de dispense d’autorisation de travail et les domaines concernés.

Doivent par ailleurs être transmises à chaque salarié étranger concerné, les pièces de nature à justifier la dispense d’autorisation de travail figurant à l’Annexe 1 de l’information. Ces documents sont à fournir en cas de contrôle de l’Inspection du travail.

Accéder à l'information sur les dispenses d'autorisation de travail