Fiche synthèse: l’autorisation de travail

Date de mise à jour

 

 

Vous venez travailler en France en tant que salarié étranger d’une entreprise localisée en France ou à l’étranger ?

 

 

Quelle que soit la durée de votre séjour professionnel, vous devez en principe obtenir une autorisation de travail (ou « permis de travail ») pour l’exercice d’une activité salariée sur le territoire.

 

Une autorisation de travail peut être matérialisée de deux façons :

  • Par un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou un titre de séjour autorisant l’activité salariée, comme le titre de séjour « Passeport talent » ou encore celui portant la mention « Salarié détaché ICT ». Ces documents de séjour valent autorisation de travail. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire. Consultez notre rubrique relative aux titres de séjour pour plus de précisions.
  • Par une autorisation de travail spécifique sollicitée par l’employeur avant l’arrivée en France pour les personnes. Cette autorisation de travail est requise pour l’obtention d’un visa et d’un titre de séjour. Elle est ainsi nécessaire notamment pour les procédures d’introduction de salariés en CDI (hors Passeport talent), les travailleurs temporaires en CDD et les travailleurs détachés hors mobilité intragroupe.

Ces autorisations de travail doivent être annexées au registre unique du personnel, tenu à la disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail.  ​

 

L’exercice d’une profession réglementée implique en outre la possession d’un diplôme ou d’une qualification spécifique propre à la profession considérée (à titre d’exemple : les professions de santé, les avocats ou experts-comptables).

 

Bon à savoir : les citoyens d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse peuvent travailler en France sans autorisation de travail.

Retrouvez notre rubrique dédiée

Cas de dispense d’autorisation de travail

 

Certains salariés sont dispensés d’autorisation de travail

  • les citoyens d’un des Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse ;
  • les citoyens de pays tiers à l’espace européen travaillant de façon régulière habituelle pour le compte d’un employeur établi sur le territoire d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse dans le cadre d’une prestation de service, sous réserve de la justification d’un titre de séjour délivré par l’Etat européen autorisant le travail dans cet Etat ;
  • pour une période inférieure ou égale à 3 mois, les salariés étrangers ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d’y exercer une activité professionnelle salariée dans l’un des domaines suivants :
    • manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
    • colloques, séminaires et salons professionnels ;
    • production et de diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et d’édition phonographique;
    • prestations de mannequinat et la pose artistique ;
    • services à la personne et employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;
    • missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, dans le cadre d’un contrat de prestation de service ou de mobilité intragroupe ;
    • activités d’enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités ;

 

 

Les autorités ont pu préciser par la publication d’une information ces cas de dispense d’autorisation de travail et les domaines concernés.

Doivent par ailleurs être transmises à chaque salarié étranger concerné, les pièces de nature à justifier la dispense d’autorisation de travail figurant à l’Annexe 1 de l’information. Ces documents sont à fournir en cas de contrôle de l’Inspection du travail.

Accéder à l'information sur les dispenses d'autorisation de travail