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Pour pouvoir exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale de plus de 3 mois en France, tout ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen ou à la Suisse doit demander un titre de séjour.
Il existe des titres de séjour pour chaque profil : les dirigeants de la filiale française du groupe, les entrepreneurs ou startupers.
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Bon à savoir : Certaines professions sont dites « réglementées » et requièrent la possession et la justification de diplômes spécifiques. |
| Public | Conditions d’éligibilité | Titre de séjour délivré | Durée du titre de séjour |
| Mandataire social ou Représentant légal |
Le mandataire social doit justifier de :
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Carte de séjour pluriannuelle « Talent – mention Mandataire social » | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| Créateur d’entreprise |
Le créateur d’entreprise doit justifier de :
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Carte de séjour pluriannuelle « Talent – mention Créateur d’entreprise » | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| Créateur de start-up |
Le créateur de start-up doit justifier de :
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Carte de séjour pluriannuelle «Talent – mention Porteur d’un projet économique innovant » | Jusqu’à 4 ans, renouvelable |
| Entrepreneur | L’entrepreneur doit justifier de : | Visa de long séjour valant titre de séjour ou Carte de séjour « Entrepreneur/ Profession libérale » | Un an, renouvelable |
| Dirigeant de nationalité algérienne | Les ressortissants algériens bénéficient d'un statut migratoire dérogatoire. Pour diriger une société en France, ils doivent solliciter un visa de long séjour pour commerçant, artisan, industriel ou profession libérale et, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel. | Certificat de résidence Profession non-salariée | Un an, renouvelable |
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