Lancez votre startup en France

Date de mise à jour

La France attire les start-uppers comme vous !

 

 

L’implantation de votre startup en France est possible grâce notamment au « Passeport talent » et à un certain nombre de dispositifs vous étant spécialement destinés. Laissez-vous guider !

 

Pour pouvoir exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale de plus de 3 mois en France, tout ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen ou à la Suisse demander un titre de séjour. Les citoyens britanniques doivent désormais également demander un titre de séjour tel que prévu ci-dessous pour toute arrivée après le 1er janvier 2021.

Pour plus d’informations, retrouvez notre fiche dédiée « Fiche synthèse : Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille »

 

Bon à savoir : Certaines professions sont dites « réglementées » et requièrent la justification de diplômes spécifiques. N’hésitez pas à vous renseigner suffisamment en amont.

 

Plusieurs titres de séjour sont accessibles aux entrepreneurs. Le fondateur de start-up étranger peut notamment obtenir la carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent » s’il satisfait aux conditions d’éligibilité propres au motif de son séjour en France.

 

Quel titre de séjour ?

Public Conditions d’éligibilité Titre de séjour délivré Durée du titre de séjour
Créateur d’entreprise Le créateur d’entreprise doit justifier de :
  • la possession d’un diplôme correspondant au moins au niveau master ou équivalent ou pouvant attester d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans d’un niveau comparable ;
  • l’existence projet réel et sérieux de création d’entreprise en France, viable économiquement ;
  • un investissement d’au moins 30 000 € dans le projet d’entreprise ;
  • moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au SMIC, soit 21 203,00 € au 1er janvier 2024.
Carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent – mention Créateur d’entreprise » Jusqu’à 4 ans, renouvelable
Fondateur de start-up Le fondateur de start-up doit justifier de :
  • l’existence d’un projet économique innovant qu’il souhaite développer sur le territoire français ;
  • la reconnaissance du projet par un organisme public (Etat, collectivités locales, établissements publics, société à capitaux publics, etc.) ;
  • moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au SMIC, soit 21 203,00€ au 1er janvier 2024.

    Le start-uper peut également profiter de la procédure French Tech Visa for Founders s'il est sélectionné par un incubateur partenaire.
Carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent – mention Porteur d’un projet économique innovant » Jusqu’à 4 ans, renouvelable
Entrepreneur L’entrepreneur doit justifier de :
  • d'une activité compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ;
  • d’une activité viable sur le plan économique et, s’il intègre une entreprise existante, de sa capacité à lui verser une rémunération suffisante (au moins égale au Smic soit 21 203,00 € au 1er janvier 2024)
Visa de long séjour valant titre de séjour ou Carte de séjour « Entrepreneur/ Profession libérale » Un an, renouvelable
Dirigeant de nationalité algérienne Les ressortissants algériens bénéficient d'un statut migratoire dérogatoire. Pour diriger une société en France, ils doivent solliciter un visa de long séjour pour commerçant, artisan, industriel ou profession libérale et, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel. Certificat de résidence Profession non-salariée Un an, renouvelable

French Tech Visa

 

La French Tech a pour objectif de faire émerger des start-ups à succès en s’appuyant sur les initiatives des membres de son écosystème.

Ces membres sont des start-ups, elles-mêmes, mais également toute personne qui travaille pour elles (investisseurs, grands groupes, associations, médias, opérateurs publics, instituts de recherche, etc.). Les initiatives de la French Tech pour attirer les talents étrangers sont nombreuses.

 

Dernière en date : le French Tech Visa !

 

Le French Tech Visa est une procédure simplifiée, dédiée aux acteurs de l’écosystème, permettant l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel le « Passeport Talent » pour 3 catégories de talents de la Tech :

  • le French Tech Visa for Founders à destination des fondateurs de startup internationaux, sélectionnés par les incubateurs et accélérateurs partenaires ;
  • le French Tech Visa for Employees à destination des talents internationaux recrutés par des entreprises basées en France et reconnues innovantes par le Ministère de l’économie ;
  • le French Tech Visa for Investors à destination des investisseurs internationaux qui s’installent en France.

 

Les fondateurs de start-up internationaux peuvent ainsi prétendre à un « Passeport talent mention Porteur d’un projet économique innovant » dans le cadre de la Procédure French Tech Visa for Founders.

Les fondateurs de start-ups n’ayant pas été sélectionnés par un incubateur partenaire ne peuvent bénéficier de la procédure French Tech Visa for Founders. Ils restent néanmoins éligibles au Passeport talent « Porteur de projet innovant » sous conditions. Consultez notre fiche dédiée.

 

Découvrez également le French Tech Visa sur le site de la French Tech

Rejoignez La French Tech !

Source : Lafrenchtech.com

French Tech Ticket

 

Autre dispositif à destination des start-upers : le programme French Tech Ticket !

Ce programme vise à encourager les entrepreneurs étrangers à créer leur start-up en France en permettant aux équipes internationales lauréates d’accéder à un accompagnement personnalisé.

Les lauréats des précédentes promotions ont notamment pu bénéficier :

  • d’un financement par projet leur permettant de couvrir leurs dépenses professionnelles et des frais propres à l’équipe lauréate ;
  • d’une incubation de 12 mois au sein d’un incubateur partenaires ;
  • d’un titre de séjour « Passeport talent mention Porteur d’un projet innovant » ;
  • d’un programme d’accompagnement dédié (masterclass, évènement networking, suivi par la structure d’accueil, parrainage) ;
  • de référents pour une assistance dans le cadre des formalités administratives.


Des questions sur la prochaine saison du French Tech Ticket ? Encore un peu de patience la saison 3 devrait être annoncée prochainement !