Carte de résident

Date de mise à jour

Vous vivez actuellement en France depuis plusieurs années et vous souhaitez vous installer durablement en France ?

 

Vous pourriez solliciter une carte de résident. La carte de résident autorise son titulaire résidant en France d’exercer une profession salariée ou non salariée.

 

Les citoyens algériens bénéficient d’un régime spécifique et relèvent de l’accord franco-algérien de 1968. Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur la fiche synthèse dédiée : « Certificat de résidence de 10 ans ».

 

Conditions

 

Dès la première admission au séjour en France

 

La carte de résident peut être délivrée sous certaines conditions dès la première admission au séjour en France :

  • Aux époux de français mariés depuis au moins 3 ans, ou 1 an s’ils sont de nationalité tunisienne ;
  • Aux enfants non européens de moins de 21 ans ou à charge d’un citoyen français ;
  • Aux ascendants à charge d’un citoyen français ou de son conjoint ;
  • Aux citoyens non européens entrés par regroupement familial d’un étranger titulaire d’une carte de résident en France ;
  • Aux citoyens non européens susceptibles d’acquérir la nationalité française en raison de leur naissance en France ;
  • Aux réfugiés ou apatrides et aux membres de leur famille;
  • Aux citoyens non européens titulaires d’une rente d’accident du travail ou maladie professionnelle et à leur famille ;
  • Au citoyen non européen titulaire d’une carte de séjour portant la mention « retraité » qui justifie de sa volonté de s’établir en France et d’y résider à titre principal ;
  • Aux citoyens non européens anciens combattants et légionnaires.

 

La délivrance d’une première carte de résident est conditionnée par l’intégration républicaine dans la société française : la connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française.

 

Retrouvez toutes les conditions liées à l’obtention d’une carte de résident pour l’un de ces motifs sur le site internet du Service-public.

Les citoyens non européens résidant en France depuis au moins 3 ans

 

Après 3 ans de résidence en France, vous pouvez bénéficier d’une carte de résident si :

Vous bénéficiez du fait de votre nationalité d’un accord bilatéral signé avec la France

 

Vous pourrez demander une carte de résident si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • Être citoyen de l’un des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo ou Tunisie ;
  • Résider de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 3 ans sous couvert de certaines catégories de titres de séjour selon votre nationalité :

Citoyens marocains : titre de séjour portant la mention « salarié » uniquement ;

Citoyens tunisiens : tout titre de séjour ;

Citoyens du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo : tout titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour, sauf « Etudiant », « Stagiaire », « Travailleur saisonnier », « Salarié en mission », « Retraité », « Conjoint de retraité », « Prestataire de service », « Salarié de prestataire de services communautaire » et Carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères à l’étranger membres d’une mission diplomatique ou consulaire ;

  • Disposer de ressources propres, stables et régulières ;
  • Remplir la condition d’intégration républicaine dans la société française (sauf si vous êtes de nationalité marocaine ou tunisienne).

 

Vous avez rejoint, dans le cadre du regroupement familial, un membre de famille titulaire d’une carte de résident (sauf citoyen algérien)

 

Vous pourrez demander une carte de résident si vous :

  • Justifiez d’une résidence régulière et ininterrompue d’au moins 3 ans en France ;
  • Êtes arrivé en France par la procédure de regroupement familial ;
  • Rejoignez un citoyen non européen titulaire d’une carte de résident ;
  • Remplissez la condition d’intégration républicaine dans la société française.

 

Vous êtes parent d’enfant français et avez séjourné régulièrement en France pendant 3 ans en cette qualité sous couvert d’un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » (sauf citoyen algérien)

 

Vous pourrez demander une carte de résident si vous présentez la preuve :

  • D’une résidence régulière et ininterrompue d’au moins 3 ans en France :

Il n’y a pas de condition d’ancienneté de séjour si vous êtes ressortissant d’un des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo et Tunisie.

  • De remplir la condition d’intégration républicaine dans la société française (sauf si vous êtes de nationalité tunisienne).

Les citoyens non européens résidant en France depuis au moins cinq ans – Carte de résident longue durée UE

 

Pour bénéficier de la carte de résident mention « résident de longue durée – UE », vous devrez prouver :

  • Une résidence ininterrompue d’au moins cinq ans sous couvert d’un des titres éligibles à cette carte ;
  • Une assurance maladie ;
  • Des moyens suffisants d’existence avec des ressources au moins égales au niveau du SMIC, soit 19 747 € au 1er mai 2022 ;
  • Votre intégration républicaine dans la société française.

Titres de séjour retenus pour le décompte des cinq ans

 

  • Le Passeport talent mention « Carte bleue européenne » (Salarié hautement qualifié), « Salarié qualifié » ou « Salarié dans une jeune entreprise innovante », « Investisseur », « Mandataire social », « Créateur d’entreprise » ou « Porteur de projet économique innovant » ;
  • Carte de séjour temporaire mention « Salarié » ;
  • Carte de séjour temporaire « Entrepreneur / Profession libérale ».

 

Titres de séjour non retenus pour le décompte des cinq ans

 

  • Titre de séjour mention « Etudiant », « Stagiaire », « Stagiaire ICT », « bénéficiaire de la protection subsidiaire », « Réfugié », « Travailleur saisonnier », « Retraité », « Conjoint de retraité » ;
  • Passeport talent mention « Salarié en mission » ;
  • Titre de séjour pluriannuel « Salarié détaché ICT » ou « Salarié détaché mobile ICT ».

Bon à savoir

Le titulaire d’un Passeport talent mention « Carte bleue européenne » (travailleur hautement qualifié) peut se voir délivrer cette carte de résident s’il justifie d’une résidence ininterrompue d’au moins cinq ans sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne dont, en France, deux années avant la demande de délivrance de cette carte.

Si les absences du territoire de l’Union européenne ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas 18 mois au total sur les cinq ans, elles ne suspendront pas le calcul de cette période.

 

La carte de résident et les DROM ( Départements et régions d’outre-mer )

 

La carte de résident permet le séjour du ressortissant étranger en France métropolitaine et en outre-mer. Les autres droits attachés à cette carte dépendent du lieu de délivrance de celle-ci.

La carte de résident permet l’exercice de la profession de votre choix. Cependant, selon le lieu de sa délivrance, l’étendue de l’autorisation de travail peut changer.

En effet, seule la carte de résident délivrée en France métropolitaine permet d’exercer sur ce même territoire la profession de votre choix.

La carte de résident délivrée dans les DROM ne vaut donc pas autorisation de travail en France métropolitaine, et celle délivrée en France métropolitaine ne vaut pas non plus autorisation de travail dans un DROM.

 

Durée du séjour autorisée

 

La durée de validité de la carte de résident est de 10 ans et elle est renouvelable.

Bon à savoir

La carte de résident d’un citoyen non européen perd sa validité après au moins 3 ans consécutifs de résidence :

  • Hors de France pour la carte de résident ;
  • Hors du territoire des Etats membres de l’Union européenne pour la carte de résident mention « résident de longue durée – UE ».

Néanmoins, il est possible de prolonger cette période avant le départ de France ou par l’intermédiaire des autorités consulaires françaises.

 

Procédure

 

Où s’adresser

 

Vous résidez à l’étranger

 

Si le demandeur réside hors de France, les autorités diplomatiques consulaires françaises de son lieu de résidence habituelle sont compétentes pour délivrer le visa de long séjour avec le motif lui permettant de bénéficier de la carte de résident une fois en France.

Ce visa est valable 3 mois et autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle salariée dès son arrivée en France.

France-visas.gouv.fr

Une fois en France, vous devrez vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour obtenir le certificat de résidence de dix ans.

Trouvez la préfecture compétente

 

Vous résidez déjà en France

 

Si le demandeur réside déjà en France, il devra solliciter un changement de statut auprès de la Préfecture ou Sous-préfecture de son lieu de domicile.

Sous réserve d’éligibilité, il se verra remettre un titre de séjour « carte de résident » d’une durée de validité de dix ans, renouvelable.

 

Quand commencer la procédure ?

 

Si le demandeur est à l’étranger, la procédure doit être engagée au plus tôt 3 mois avant la date d’arrivée en France.

Si le demandeur est en France, la procédure doit être engagée 2 mois avant l’expiration du titre de séjour précédent.

Quels sont les documents requis ?

 

La liste précise des documents à fournir à l’appui d’une demande de titre de séjour est mise à la disposition du demandeur sur le site internet ou dans les locaux de l’autorité en charge du traitement de son dossier et sur France-visas.gouv.fr.

A titre indicatif, retrouvez la liste des documents requis à l’appui d’une demande de titre de séjour « carte de résident» ci-dessous :

Liste des documents justificatifs

 

Coût du titre de séjour

 

Vous devrez vous acquitter d’une taxe auprès de l’OFII d’un montant de 200 € à la remise du titre. Un droit de timbre de 25 € sur les cartes de séjour s’ajoute au montant de la taxe.

A ce coût administratif de 225 €, s’ajoute le coût du visa de long séjour autorisant l’entrée sur le territoire français, à savoir 99 €.

 

 

Prolonger son séjour

 

Renouvellement

La demande de renouvellement doit être faite dans un délai de 2 mois avant l’expiration du titre de séjour auprès de la Préfecture du lieu de résidence.

A l’expiration de la carte de résident ou carte de résident mention « résident de longue durée – UE », une carte de résident à durée indéterminée peut être délivrée.

Vous trouverez les différentes conditions pour obtenir la carte de résident à durée indéterminée sur le site du Service-public .

Trouvez la préfecture compétente

Coût administratif : 225 €

 

 

Votre famille vous accompagne ?

 

Les familles accompagnant les citoyens non européens sous ce type de statut peuvent demander un titre de séjour autonome par rapport à celui du demandeur principal (statut visiteur, statut salarié si l’intéressé a trouvé un emploi en France par exemple etc.).

 

Les familles ont sinon la possibilité de rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial.  Le regroupement familial concerne le citoyen non européen séjournant régulièrement sur le territoire national depuis au moins 18 mois qui souhaite faire venir son conjoint et ses enfants.

Si la famille entre par le regroupement familial pour rejoindre l’étranger titulaire d’une carte de résident en France, elle pourra bénéficier d’une carte de résident d’une validité de 10 ans.

 

Retrouvez plus d’informations sur la procédure de regroupement familial sur le site service-public.fr