Travailleurs hautement qualifiés : Passeport talent « Carte Bleue Européenne »

Date de mise à jour

Vous désirez travailler pour une période de plus de 3 mois en France ?

 

Vous devez solliciter un titre de séjour si vous êtes ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse. Les citoyens algériens bénéficient d’un régime spécifique.

Plusieurs catégories de salariés ayant conclu un contrat de travail avec un employeur établi en France sont susceptibles d’être éligibles au titre pluriannuel « Passeport talent ».

Sont ainsi notamment concernés les salariés occupant un poste hautement qualifié qui peuvent prétendre au titre de séjour Passeport talent « Carte Bleue Européenne ».

 

 

Conditions

 

Le travailleur étranger peut obtenir la carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent – Carte Bleue Européenne » s’il satisfait aux conditions d’éligibilité propres au motif de son séjour en France.

Pour être éligible, le salarié doit justifier :

  • D’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de 12 mois minimum avec un employeur établi en France ;
  • D’un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures ou des documents justifiant de 5 années d’expérience professionnelle de niveau comparable ;
  • D’une rémunération brute annuelle au moins égale à 1,5 fois le montant du salaire brut moyen annuel de référence fixé par arrêté, soit 53 836,50 € au 1er janvier 2020.

Les détenteurs d’une CBE accordée par un autre Etat membre de l’UE, et y ayant séjourné au moins 18 mois, peuvent se voir délivrer ce titre de séjour s’ils en font la demande dans le mois suivant l’entrée en France.

 

La carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent » vaut autorisation de travail.

Pendant la 1ère année et la 2ème année de validité de son titre de séjour, son titulaire peut exercer l’activité salariée ayant justifié la délivrance du titre de séjour. A l’issue de la 2ème année sous couvert de cette carte de séjour, il peut exercer toute activité professionnelle salariée.

 

 

Durée du séjour autorisée

 

Durée maximale de 4 ans (renouvelable)

Bon à savoir : si la durée du séjour envisagée est inférieure à un an, le ressortissant étranger peut demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « Passeport talent ». La validation d’un VLS-TS se fait directement en ligne dès l’arrivée en France via la plateforme dédiée.

Sa durée maximale de validité est de 12 mois au terme duquel le ressortissant amené à rester sur le territoire pourra demander un titre de séjour « Passeport talent » d’une durée de 4 ans.

Validez votre VLS-TS en ligne !

Procédure

 

Où s’adresser ?

 

Vous résidez à l’étranger

Si le salarié réside hors de France, les autorités diplomatiques consulaires françaises de son lieu de résidence habituelle sont compétentes.

La demande de visa de long séjour portant la mention « Passeport Talent » autorisant l’entrée sur le territoire français au dirigeant étranger est initiée sur le site officiel France-visas. Laissez-vous guider.

Dès l’arrivée en France, ce visa permet l’exercice de l’activité professionnelle.

France-visas.gouv.fr

 

Une fois en France, le titre de séjour est remis au salarié par la Préfecture du lieu de domicile de l’intéressé, sur présentation du visa de long séjour et autres documents justificatifs, auparavant fournis au Consulat.

Le ressortissant étranger doit se rapprocher dès son arrivée de la Préfecture de son lieu de domicile pour connaître les modalités de demande de son titre de séjour « Passeport talent ».

Trouvez la préfecture compétente

Source : Doing Business "Welcome to France - Accueil des talents" (2017)

Vous résidez déjà en France

Si le demandeur réside déjà en France sous couvert d’un autre titre de séjour, il doit solliciter un changement de statut auprès de la préfecture de son lieu de domicile. Il devra prouver la réunion des conditions d’éligibilité du titre de séjour souhaité.

 

Quand commencer la procédure ?

 

La procédure doit être engagée au plus tôt 3 mois avant la date d’arrivée en France.

Si le demandeur réside déjà en France, la procédure doit être engagée 2 mois avant l’expiration du titre de séjour précédent.

Quels sont les documents requis ?

 

La liste précise des documents est mise à la disposition du demandeur sur le site internet de l’autorité en charge du traitement de son dossier et sur France-visas.gouv.fr.

A titre indicatif, téléchargez la liste des documents requis à l’appui d’une demande de titre de séjour « Passeport talent mention Carte Bleue Européenne ».

Liste des documents justificatifs

Coût du titre de séjour

 

Les demandeurs doivent s’acquitter d’une taxe auprès de l’OFII d’un montant de 200 € à la remise du titre. Un droit de timbre de 25 € sur les cartes de séjour s’ajoute au montant de la taxe.

A ce coût administratif de 225 €, s’ajoute le coût du visa de long séjour autorisant l’entrée sur le territoire français, à savoir 99 €.

Prolonger son séjour

Renouvellement

La demande de renouvellement doit être faite dans un délai de 2 mois avant l’expiration du titre de séjour auprès de la préfecture du lieu de résidence du demandeur en France.

Le demandeur devra présenter les documents établissant qu’il continue de satisfaire les conditions de délivrance de son titre ainsi qu’une attestation d’activité émanant de son employeur ou une attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée par le salarié sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

Trouvez la préfecture compétente

Coût administratif : 225 €

 

Changement de statut

En cas de changement de situation professionnelle, un changement de statut peut être envisagé en Préfecture deux mois avant l’expiration du titre de séjour. Il sera nécessaire de remplir les conditions d’éligibilité du nouveau titre de séjour demandé.

 

Carte de résident

Au terme de 5 années de résidence régulière et ininterrompue en France, une demande de la carte de résident autorisant le séjour et l’exercice de toute activité professionnelle est possible (sous réserve de l’obtention des diplômes nécessaires dans le cas des professions réglementées).

La carte de résident est délivrée pour une durée de 10 ans (renouvelable).

Votre famille vous accompagne ?

 

Le conjoint et les enfants mineurs à la charge du titulaire du « Passeport talent » bénéficient du statut de famille accompagnante.

Le conjoint qui en fait la demande se voit délivrer le titre de séjour « Passeport talent – Famille ». Ce titre de séjour autorise le séjour et toute activité professionnelle en France pendant la durée de validité du titre détenu par le salarié étranger.

Coût administratif : 225 € pour le titre de séjour du conjoint et 99 € par visa octroyé à chaque membre de la famille accompagnante.

 

Plus d’informations, consultez notre Rubrique Votre famille vous accompagne ?