Certificat de résidence « Profession salariée »

Date de mise à jour

 

 

Ressortissant algérien, vous désirez travailler pour une période de plus de 3 mois pour une entreprise en France ?

 

Vous devez solliciter un certificat de résidence portant la mention « Salarié ».

 

 

Conditions

 

L’accord franco-algérien prévoit la délivrance d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « salarié », au ressortissant algérien désireux d’exercer une activité professionnelle salariée, sur présentation :

  • D’un visa de long séjour portant la mention « Salarié » ;
  • Du contrôle médical d’usage ;
  • De l’autorisation de travail obtenue auprès de la DIRECCTE. La demande d’autorisation de travail est à la charge du futur employeur. Retrouvez notre fiche dédiée.

Durée du séjour autorisée

 

La durée de validité de ce titre de séjour est de 12 mois, renouvelable sous conditions.

Procédure

 

Où s’adresser ?

 

Vous résidez à l’étranger

Si le demandeur réside hors de France, les autorités diplomatiques consulaires françaises de son lieu de résidence habituelle sont compétentes pour délivrer le visa de long séjour portant la mention « Salarié ». Une autorisation de travail doit avoir été préalablement obtenue par l’employeur auprès de la Direccte du futur lieu d’exercice.

Ce visa est valable 3 mois et autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle salariée dès son arrivée en France.

France-visas.gouv.fr

 

Une fois en France, le salarié doit solliciter le certificat de résidence « Salarié » auprès de la Préfecture de son lieu de résidence en France, au plus tôt et dans les 2 mois qui suivent son arrivée en France.

Demander son titre de séjour

Vous résidez déjà en France

Si le demandeur réside déjà en France sous couvert d’un autre titre de séjour, il doit solliciter un changement de statut auprès de la préfecture de son lieu de domicile. Le dossier, comportant la demande d’autorisation de travail établie par l’employeur est déposé à la préfecture du domicile du salarié.

La demande d’autorisation de travail est transmise par la préfecture à la Direccte, pour examen.

Sous réserve d’éligibilité, l’intéressé se verra remettre un certificat de résidence « Salarié » d’une durée de validité d’un an, renouvelable.

 

Quand commencer la procédure ?

La procédure doit être engagée au plus tôt 3 mois avant la date d’arrivée en France.

Si le demandeur réside déjà en France, la procédure doit être engagée 2 mois avant l’expiration du titre de séjour précédent.

Quels sont les documents requis ?

La liste précise des documents à fournir à l’appui d’une demande de titre de séjour est mise à la disposition du demandeur sur le site internet ou dans les locaux de l’autorité en charge du traitement de son dossier.

A titre indicatif, téléchargez la liste des documents requis à l’appui d’une demande de certificat de résidence «Salarié ».

Liste des documents justificatifs

Coût du titre de séjour

La première délivrance du certificat de résidence est gratuite.

Le coût du visa de long séjour autorisant l’entrée sur le territoire français est de 99 €.

Prolonger son séjour

Renouvellement

Le certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » est valable pour toutes les professions et toutes les régions. En effet, son renouvellement n’est pas limité à l’autorisation de travail initialement délivrée. Les services de la main d’oeuvre étrangère de la Direccte n’ont pas besoin d’être saisis pour avis sur l’autorisation de travail.

Trouvez la préfecture compétente

Coût administratif : 225 €

 

Changement de statut

En cas de changement de situation professionnelle, un changement de statut peut être envisagé en Préfecture deux mois avant l’expiration du titre de séjour. Il sera nécessaire de remplir les conditions d’éligibilité du nouveau titre de séjour demandé.

Votre famille vous accompagne ?

Les familles accompagnant les talents étrangers sous ce type de statut ne peuvent pas bénéficier de procédure simplifiée mais peuvent demander un titre de séjour autonome par rapport à celui du demandeur principal (statut visiteur, statut salarié si l’intéressé a trouvé un emploi en France par exemple).

Les familles ont sinon la possibilité de rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial.  Le regroupement familial concerne le ressortissant étranger séjournant régulièrement sur le territoire national depuis au moins 12 mois qui souhaite faire venir son conjoint et ses enfants.

Retrouvez plus de précisions sur la procédure de regroupement familial sur le site de l’Administration française.

Consultez le site service-public.fr