Fiche synthèse : salariés détachés

Date de mise à jour

 

Vous désirez travailler pour une période de plus de 3 mois en France ?

 

Vous devez solliciter un titre de séjour si vous êtes ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse. Les citoyens algériens bénéficient d’un régime spécifique.

 

Les salariés dont le contrat de travail est maintenu avec leur employeur d’origine sont appelés salariés détachés.
Ils sont envoyés en France pour l’exercice d’une mission temporaire dans le cadre d’une mobilité intragroupe ou d’une prestation de service.

 

Mobilité intragroupe

Lorsque les salariés sont envoyés en France dans le cadre d’une mobilité intragroupe, les détachés peuvent obtenir la carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché ICT » (« Intra-Corporate Transfer »). Si la mission du demandeur est inférieure à 1 an, le salarié détaché se voit remettre un VLS-TS portant la mention « salarié détaché ICT ».

Le salarié détaché n’a pas vocation à se maintenir sur le territoire français. A l’issue des 3 années sous le statut de détaché ICT, il devra alors soit rejoindre son pays d’origine à l’issue de sa mission, soit solliciter un changement de statut vers un autre titre de séjour lui permettant d’exercer une activité salariée en France. Consultez notre fiche dédiée.

 

Salariés détachés hors mobilité intragroupe

Pour les travailleurs étrangers détachés hors mobilité intragroupe ou ne remplissant pas les conditions d’obtention du titre de séjour Salarié détaché ICT, l’accès au marché de l’emploi français reste possible grâce à la carte de séjour temporaire « Travailleur temporaire » conditionnée à l’obtention préalable d’une demande d’autorisation de travail, sollicitée par l’employeur auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la DIRECCTE.

La situation de l’emploi pourra toutefois leur être opposée au moment de l’examen de leur demande de visa et titre séjour. Consultez notre fiche dédiée à la demande d’autorisation de travail.

Bon à savoir : tout employeur établi hors de France détachant des salariés sur le territoire français doit transmettre, avant le début de son intervention, une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la mission. Cette déclaration doit se faire au travers du téléservice dédié, le SIPSI (disponible également en allemand, anglais, espagnol et italien).

Déclaration préalable de détachement

Quel titre de séjour ?

Public Conditions d’éligibilité Titre de séjour délivré Durée du titre de séjour
Salarié étranger en mobilité intragroupe Employeur hors UE (sans contrat FR) Le salarié résidant hors UE détaché par un employeur établi hors UE doit justifier : - d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans le groupe de l’entreprise qui l’emploie ; - de la conclusion d’un contrat de travail avec l’entreprise d’origine l’envoyant exercer des fonctions d’encadrement supérieur ou d’expertise en France ; - de l’appartenance au même groupe de l’entreprise d’origine et de l’entreprise d’accueil. Aucun contrat de travail n’est conclu avec l’entreprise d’accueil en France Carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché ICT » Jusqu’à 3 ans, non renouvelable
Salarié étranger en mobilité intra-groupe Employeur hors UE ayant détaché le salarié dans un autre Etat Membre (sans contrat FR ou d'un autre Etat membre) Le salarié détaché en France par un employeur établi hors UE après un premier détachement dans un autre Etat Membre doit justifier : - d’un titre de séjour « salarié détaché ICT » par un autre Etat de l’UE ; - de l'avenant au contrat de travail conclu avec son employeur précisant la mission en France et les conditions de rémunération ; - de l’appartenance au même groupe de l’entreprise d’origine et de l’entreprise d’accueil. Pour une mission inférieure à 90 jours, l’employeur du salarié détaché en France notifie au préalable le projet de mobilité au préfet du département de l’établissement d’accueil (CERFA 15618*01) Carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché mobile ICT » Jusqu’à 3 ans, non renouvelable
Autre salarié détaché Le salarié détaché hors mobilité intragroupe ou non éligible au titre de séjour « Salarié détaché ICT » en raison de leur ancienneté ou de la nature de leur mission en France Le salarié détaché doit justifier : • d’un contrat de travail avec un employeur basé à l’étranger ; • de l’obtention préalable d’une autorisation de travail. Carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » Durée de la mission, 12 mois maximum Renouvelable sous conditions
Stagiaire ICT Salarié en mobilité intragroupe venant en mission en France afin d’effectuer un stage au sein du groupe pour une durée maximale de 12 mois sous couvert d’une convention de stage Visa de long séjour « Stagiaire détaché ICT » 12 mois
Salarié de nationalité algérienne Le salarié doit justifier : • d’un contrat de travail ; • de l’obtention préalable d’une autorisation de travail. Certificat de résidence portant la mention « Travailleur temporaire » Un an, renouvelable