Fiche synthèse : visa de court séjour

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Date de mise à jour

 

Citoyen d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen ou à la Suisse, vous souhaitez entrer sur le territoire français pour une courte période ? Il vous faut en principe solliciter un visa de court séjour.

 

Obligation de détention d’un visa de court séjour

 

Pour tout séjour d’une durée de moins de 3 mois en France, sauf cas de dispense, un visa dit de court séjour doit être sollicité.

Ce type de visa est accordé pour :

  • des visites touristiques ;
  • des visites d’agrément, familiales ou privées ;
  • des voyages d’affaires ;
  • suivre une formation courte ou un stage ; et
  • exercer une activité professionnelle rémunérée, sous conditions.

Il ne permet pas à son détenteur de s’installer à long terme sur le territoire français ou de faire venir sa famille. L’activité professionnelle est également restreinte aux cas énumérés ci-dessus.

Le visa de court séjour de droit commun, communément appelé « visa uniforme pour le séjour » ou « visa Schengen type C » permet également à son bénéficiaire de circuler librement sur le territoire de l’ensemble des 26 États de l’Espace Schengen.

Le visa de court séjour est dit à entrée unique : toute sortie du territoire de l’Espace Schengen empêche une nouvelle entrée. Une nouvelle demande de visa ne pourra être faite qu’après une période de 180 jours après la première entrée du ressortissant.

Il existe également un visa de court séjour à entrées multiples : le visa de circulation . Ce visa permet pendant une période donnée (de 6 mois à 5 ans) d’entrer sur le territoire français et circuler dans l’espace Schengen pour des courts séjours limités à 90 jours sur 180 jours.

Bon à savoir : ces visas ne sont valables que sur le territoire dit européen de la France et donc en France métropolitaine. Ces visas permettent la circulation au sein de l’Espace Schengen.

Les ressortissants étrangers désirant accéder aux départements, régions, territoires et collectivités d’Outre-mer doivent demander un visa de court séjour spécifique permettant d’accéder au territoire ultramarin du lieu de séjour, un visa Schengen n’étant pas valable.

Retrouvez la procédure au sein de notre fiche dédiée « Demander un visa de court séjour »

Durée du séjour

 

Le visa de court séjour à entrée unique est délivré pour une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours. Il est valide dans l’ensemble des Etats Membres de l’Espace Schengen. Un outil de décompte des jours a été créé par la Commission Européenne afin de faciliter ce décompte.

Le visa de court séjour spécifique à l’Outre-Mer est également à entrée unique et délivré pour une durée maximale de 90 jours.

 

 

Cas de dispense

 

Certains ressortissants d’Etats tiers sont dispensés d’obtention de visa de court séjour selon le motif de leur venue sur le territoire français.

 

Bon à savoir :

La période de transition post-Brexit est arrivée à échéance le 31 décembre 2020.

Pour tout séjour de moins de 90 jours sur toute période de 180 jours, les citoyens britanniques n’auront pas à demander un visa de court séjour.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée «Fiche synthèse : Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille»

 

 

Accès à la France métropolitaine et à l’Espace Schengen

 

Conformément aux accords Schengen, pour le visa court séjour Schengen, sont dispensés de visa de court séjour :

  • les titulaires d’un visa ou titre de séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l’Espace Schengen ;
  • les titulaires de passeports des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao (République Populaire de Chine) ;
  • les ressortissants des Etats suivants :
Albanie Guatemala Saint Christophe et Nevis
Andorre Honduras Saint Marin
Antigua-et-Barbuda Hong Kong Saint-Siège
Argentine Iles Mariannes du Nord Saint-Vincent et les grenadines
Australie Israël Sainte-Lucie
Bahamas Japon Salvador
Barbade Macao Samoa
Bosnie Herzégovine Macédoine Serbie
Brésil Malaisie Seychelles
Brunei Darussalam Maurice Singapour
Canada Mexique Suisse
Chili Monaco Taïwan
Colombie Monténégro Timor oriental
Corée du Sud Nicaragua Tonga
Costa Rica Nouvelle Zélande Trinité et Tobago
Dominique Palaos Uruguay
Emirats-Arabes-Unis Panama Venezuela
Etats-Unis Paraguay
Grenade Royaume-Uni

Cette dispense de visa n’exonère pas les ressortissants des Etats cités ci-dessus de présenter les justificatifs relatifs au motif et aux conditions du séjour, des moyens d’existence et des garanties de rapatriement prévus par les textes. Retrouvez plus d’informations sur le site France-visas.

 

L’entrée en France métropolitaine des ressortissants d’Etats tiers non listés nécessite la demande d’un visa de court séjour.

Accès aux départements et régions d’Outre-Mer

 

Pour accéder aux départements et régions d’Outre-Mer, les dispenses de visa de court séjour concernent :

  • les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa de long séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l’Espace Schengen ;
  • les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong et de la région administrative spéciale de Macao ;
  • les titulaires d’un visa de circulation dont la durée de validité est comprise entre 6 mois et 5 ans et qui souhaitent entrer dans l’un des territoires ultra-marins pour les pays suivants : l’Afrique du Sud, le Bahreïn, la Biélorussie, la Chine, les Emirats Arabes Unis, l’Inde, le Koweït, Oman, le Qatar, la Russie et l’Ukraine.
  • les ressortissants de la République dominicaine et de Sainte Lucie pour des séjours d’une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent-vingt jours cumulés sur douze mois, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy exclusivement ;
  • les ressortissants des îles de Grenade, Saint-Vincent-et-Grenadines, Trinité-et-Tobago pour des séjours en Guadeloupe et en Martinique ;
  • les ressortissants d’Équateur et du Pérou pour des séjours en Guadeloupe, Martinique et Guyane ;
  • les ressortissants des Etats suivants :
Albanie* Canada Nicaragua
Andorre Chili Nouvelle-Zélande
Antigua et Barbuda Corée du Sud Panama
Argentine Costa Rica Paraguay
République de Macédoine* El Salvador Saint-Christophe et Niévès
Australie Guatemala Saint-Marin
Bahamas Honduras Saint-Siège
Barbade Israël Serbie*
Bolivie Japon Seychelles
Bosnie-Herzégovine* Maurice Singapour
Brésil** Mexique Taïwan
Brunei Monaco Uruguay
Monténégro* Vénézuela

*Les ressortissants d’Albanie, de République de Macédoine, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro et de Serbie ne bénéficient de cette exemption d’obtention de visa de court séjour que sous réserve de la possession d’un passeport biométrique.

** Les ressortissants brésiliens, s’ils sont dispensés de l’obligation de détenir un visa de court séjour pour accéder à l’Espace Schengen, doivent solliciter un visa de court séjour quand ils souhaitent séjourner dans un département ou région d’Outre-Mer et notamment en Guyane, pourtant limitrophe. Des dispenses existent uniquement pour les très courts séjours et sont précisées sur le site de l’Ambassade de France au Brésil.

Cette dispense de visa n’exonère pas les ressortissants des Etats cités ci-dessus de présenter les justificatifs relatifs au motif et aux conditions du séjour, des moyens d’existence et des garanties de rapatriement prévus par les textes. Retrouvez plus d’informations sur le site France-visas.

L’entrée dans les départements et régions d’Outre-Mer des ressortissants d’Etats tiers non listés nécessite la demande d’un visa de court séjour.

Prolonger son séjour

 

Un visa de court séjour ne permet pas de prolonger son séjour en France ou de s’y installer durablement.

L’expiration du visa de court séjour implique de quitter le territoire français. Le renouvellement d’un visa de court séjour ou la demande d’un titre de séjour est impossible.

Si le titulaire d’un visa de court séjour souhaite s’installer en France, ce dernier doit retourner dans son pays d’origine afin de demander un visa de long séjour l’autorisant à solliciter un titre de séjour une fois en France.

En cas de prolongation exceptionnelle du séjour, pour raisons de santé par exemple, l’intéressé doit prendre contact avant la fin de validité du visa avec la préfecture de votre lieu de résidence en soulignant l’impossibilité pour lui de rejoindre son domicile pour raisons graves et impérieuses.

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