Renouveler une autorisation de travail

Date de mise à jour

 

Si vous êtes titulaire d’une autorisation de travail spécifique

 

La demande de renouvellement de l’autorisation de travail est introduite auprès de l’Unité Territoriale du domicile du salarié dans les 2 mois précédant la fin de validité de l’autorisation de travail.

Les pièces à joindre à l’appui de la demande de renouvellement sont les suivantes :

  • le formulaire CERFA n°15186*02 en 4 exemplaires. Consultez sa notice explicative ;
  • un extrait de la Déclaration Automatisée des Données Sociales (DADS) ou Déclaration Sociale Nominative (DSN) concernant le salarié ou ses 3 derniers bulletin de paie ;
  • lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ;
  • le cas échéant, l’avenant ou le nouveau contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ;

le cas échéant, lorsque la durée de la mission initiale est prolongée l’avenant au contrat de travail à durée déterminée dans les limites autorisées par le code du travail.

 

Si vous êtes titulaire d’un VLS-TS ou d’un titre de séjour autorisant une activité salariée

 

La demande de renouvellement doit intervenir dans les 2 mois précédant la fin de validité du titre auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

Les conditions de renouvellement de ces documents de séjour valant autorisation de travail sans démarches spécifiques (les titres de séjour Passeport talent ou Salarié détaché ICT par exemple), sont évoquées dans notre rubrique Titre de séjour.

Votre situation professionnelle évolue

 

Si le motif de votre séjour en France évolue (passage d’une activité salariée à une création d’entreprise par exemple), une procédure de changement de statut peut intervenir dans un délai de 2 mois précédant l’expiration du titre de séjour autorisant l’étranger à travailler sur le territoire français.

Bon à savoir : certains statuts ne permettent pas la prolongation du séjour de l’étranger une fois la mission achevée (à titre d’exemple, les « travailleurs détachés hors mobilité intragroupe » doivent quitter le territoire une fois la mission terminée).

Renseignez-vous sur les modalités du changement de statut dans notre partie Titres de séjour