Protection sociale

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Le salarié étranger qui travaille en France est, en principe, affilié à la sécurité sociale française indépendamment de sa nationalité et du lieu d’établissement de son employeur.

Ainsi, le salaire et ses accessoires (avantage en nature, primes d’expatriation…) versés au salarié étranger sont assujettis à l’ensemble des cotisations sociales auprès des caisses des régimes obligatoires et complémentaires françaises aux taux en vigueur.

En contrepartie, le salarié et sa famille bénéficie du système de protection sociale français. Pour une description du régime de protection sociale français, cliquez ici

Le salarié peut décider de cotiser à des régimes de protection facultatifs dans son pays d’origine.

Vous pouvez toutefois rester affilié au régime de sécurité sociale de votre pays d’origine s’il existe une convention de sécurité sociale entre votre pays et la France.

 

La dispense d’affiliation à la sécurité sociale française

 

Les bénéficiaires

Les ressortissants de l’Union européenne, de l’EEE et de la Suisse peuvent être détachés dans un des Etats membres pendant une durée de 24 mois.

A titre dérogatoire, un allongement de la durée de détachement peut être demandé lorsque la mission est prévue pour une durée excédant 24 mois ou lorsqu’elle doit se prolongée aux termes des 24 mois. Chaque Etat membre détermine la durée maximale de détachement qu’il accepte d’accorder.

Les salariés provenant des Etats ayant signé des conventions bilatérales avec la France, peuvent rester affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine pendant tout ou partie de leur détachement en France.

La  période de maintien au régime de sécurité sociale d’origine est déterminée dans la convention bilatérale (de quelques mois à 5 ans). Selon la convention, cette première durée de détachement peut être renouvelable.

 

Comment faire ?

En pratique, le salarié doit fournir la preuve de son affiliation dans son pays d’origine pour bénéficier de l’application des conventions bilatérales de sécurité sociale.

L’employeur doit s’adresser à l’organisme de liaison du pays d’origine de son salarié afin d’obtenir un certificat de détachement. 

A l’issue du détachement, le salarié est obligatoirement affilié au régime de protection sociale français. Il peut néanmoins maintenir son affiliation au système social de son pays d’origine ; on parle alors de double cotisation.

Au terme de la durée initiale ou prolongée, les salariés détachés sont obligatoirement affiliés au régime de sécurité sociale français.

Trouvez si votre pays a signé une convention bilatérale avec la France. 

A qui vous adresser pour obtenir un certificat de détachement ?

Pour plus d'informations sur le site du CLEISS

 

Vous dépendez de la Sécurité Sociale française

 

Une entreprise, qui emploie un salarié en France, doit réaliser une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) dont elle dépend.

Cette déclaration permet l'immatriculation à la sécurité sociale si l'intéressé ne possède pas de numéro d'immatriculation.

 

Votre employeur n'a pas d'établissement en France

L'entreprise, dont le siège est à l'étranger, sans établissement en France, qui recrute un salarié pour y exercer une activité, doit remplir ses obligations de déclaration et de versement de cotisations, auprès de :

 

URSSAF Alsace

Centre national des firmes étrangères - CNFE

67945 Strasbourg cedex 9

Tél. : 00 33 (0)810 09 26 33 (France et étranger)

Fax : 00 33 (0)3 69 32 30 08 (France et étranger)

courriel : cnfe.strasbourg@urssaf.fr 

www.alsace.urssaf.fr

 

 

Pour aller plus loin :

 

 

Votre employeur a un établissement en France 

L’employeur se charge des démarches pour l’inscription à la Sécurité Sociale lorsqu’un salarié n’y a jamais été affilié.

 

Bon à savoir : pour les salariés détenant un titre de séjour « Passeport Talent », et sa famille accompagnante, c’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de Paris qui centralise les demandes d’affiliation et la gestion de leur dossier (remboursement de frais de santé, prise en charge en cas d’accident de travail…). Plus d’informations sur le site ameli.fr


Les salariés dépendent du régime général de protection sociale.

Le régime des dirigeants d’entreprises dépend de la structure juridique de l’entreprise et de sa fonction au sein de cette dernière. Ils peuvent dépendre du régime général s’ils appartiennent à une des catégories suivantes :

  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
  • les présidents et directeurs généraux de SA ;
  • les présidents de SAS ;
  • les dirigeants de Scop;

Les autres dirigeants relèvent du Régime social des indépendants (RSI), il s'agit principalement :

  • des entrepreneurs individuels (parmi lesquels figurent les micro-entrepreneurs) ;
  • des gérants majoritaires de SARL ;
  • de l'associé unique d'EURL.

 

Après leur inscription à la Sécurité Sociale, chaque assuré se voit remettre un numéro de sécurité sociale et une « carte vitale ».

Le numéro de sécurité sociale est le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.  Il est composé de 13 chiffres.

La carte vitale est une carte à puce regroupant toutes les informations de l’assuré afin que la Sécurité Sociale puisse effectuer les remboursements de soins et de bénéficier du tiers payant (pas d’avance de frais à faire sur certains actes, le professionnel est directement remboursé pour la Sécurité Sociale).

 

Pour aller plus loin :