Chômage
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Date de mise à jour
Les informations ci-après sont susceptibles d’être modifiées à la fin de l’année 2024 en raison de la réforme de l’assurance chômage en France à venir.
En cas de perte involontaire d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle, etc.), un assuré peut bénéficier d’indemnités chômage à condition d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 6 mois.
| Bon à savoir : la prise en charge est identique en France métropolitaine et dans les Régions et Départements d’Outre-Mer. L’évolution de la sécurité sociale à Mayotte, dans le cadre de sa départementalisation, a permis l’adaptation du régime mahorais de sécurité sociale au régime commun. Cependant quelques spécificités subsistent, elles sont présentées dans notre fiche dédiée. |
Le montant et la durée de versement des prestations d’assurance chômage dépendent de la durée et du paiement des cotisations préalablement versées au régime général.
Au 1er février 2023, les conditions pour pouvoir prétendre aux prestations chômage sont les suivantes :
- Habiter en France (métropole et DROM sauf Mayotte où les règles d’assurance chômage diffèrent) ;
- Pour les talents étrangers, avoir un titre de séjour qui permet de s’inscrire à France Travail
- Ne pas bénéficier d’une retraite anticipée ou ne pas avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite à taux plein ;
- Avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si l’assuré est âgé d’au moins 53 ans à la date de fin du dernier contrat de travail). Cette condition peut être remplie par le biais de un ou plusieurs contrats, auprès de différents employeur ;
- Avoir perdu involontairement son emploi (fin de CDD ou de mission d’intérim, rupture anticipée à l’initiative de l’employeur, licenciement), ou suite à une rupture conventionnelle ;
- S’être inscrit à France Travail (service public en charge de l’accompagnement des demandeurs dans leur recherche d’une activité professionnelle) dans les 12 mois suivant la perte du travail ;
- Rechercher activement un emploi ou accomplir une action de formation.
- Ne pas avoir atteint l’âge et le nombre de trimestre requis pour une retraite à taux plein, ou ne pas bénéficier d’une retraite anticipée.
Consultez le simulateur mis en ligne par France Travail pour connaître vos droits
Démission
Au 1er novembre 2019, les salariés décidant de démissionner pour réaliser un projet professionnel peuvent bénéficier de l’assurance chômage s’ils justifient de 5 ans d’ancienneté au sein de leur entreprise et qui suppose un accompagnement poussé et une validation du caractère sérieux de leur projet par une commission paritaire. Les conditions sont accessibles sur le site de l’Unedic.
Auparavant, l’assurance chômage n’était attribuée que dans l’hypothèse d’une perte involontaire d’emploi.
Restent apparentées à une perte involontaire d’emploi et ouvrant donc droit aux indemnités chômage, les démissions qualifiées de légitimes par France Travail (déménagement pour raisons personnelles circonstanciées, formation qualifiante, création ou reprise d’entreprise, etc.).
Plus d’informations sur le site service-public.fr
Durée d'indemnisation
La période d’indemnisation est calculée en fonction du nombre de jours calendaires situé entre
- le premier jour du contrat de travail identifié dans la période de référence (24 ou 36 mois) ; et
- la date de fin de contrat de travail précédant la demande d’ARE (Aide au Retour à l’Emploi).
Depuis le 1er février 2023 la durée d’indemnisation diffère selon la situation du marché du travail. Néanmoins, celle-ci ne peut pas être inférieure à 6 mois.
- La durée est réduite de 25% si le taux de chômage global est inférieur à 9% et qu’il n’a pas progressé de 0,8% sur un trimestre.
- Si la situation économique se dégrade, c’est-à-dire lorsque le chômage dépasse 9%, ou lorsqu’il a progressé de plus de 0,8% sur un trimestre, un complément de fin de droit prolonge la durée d’indemnisation. La durée de ce complément équivaut à une durée maximale de 182 jours.
Ne sont pas concernés par ces modalités d’indemnisation, les intermittents du spectacle, les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle, les marins pêcheurs, les expatriés, les dockers et résidents des DROM et COM.
Bon à savoir : Une nouvelle réforme de l’assurance chômage est prévue pour 2024 et pourrait entraîner des modifications de ces règles.