Retraite des expatriés
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Vous avez une carrière internationale et vous interrogez sur votre retraite ?
Le calcul de la retraite peut tenir compte de l’ensemble de la carrière d’une personne ayant travaillé en France et à l’étranger. Il s’agit alors de procéder à la totalisation des périodes d’assurance.
La totalisation des périodes d’assurance permet de prendre en compte les périodes d’assurance accomplies dans la législation d’un autre État pour ouvrir les droits aux prestations d’assurance vieillesse en France.
Cette possibilité de totalisation est offerte à l’individu ayant travaillé :
- dans un des Etats membres de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse ;
- dans un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, sous réserve que cette dernière couvre le risque vieillesse.
Il convient de se référer au texte des règlements européens ou à la convention visée.
Conditions
Les droits de l’assuré à la retraite sont examinés au regard de toutes les législations auxquelles il a été soumis pendant sa carrière.
Selon les dispositions de l’accord ou de la convention, chaque pays calcule la part de retraite à sa charge par rapport à l’ensemble des périodes d’assurance accomplies dans les pays liés par la convention.
La demande de prestation doit être déposée soit auprès de l’institution du lieu de résidence de l’assuré, soit auprès de l’institution du dernier État membre dont la législation lui était applicable.
Dans l’hypothèse de période d’activité dans plusieurs Etats liés par une convention avec la France, seule la totalisation la plus avantageuse pour le salarié est retenue. Cette logique est également retenue si l’assuré entend bénéficier de la totalisation de ses périodes d’assurance au sein de l’UE, EEE et de la Suisse et un autre Etat ayant signé une convention avec la France.
| Bon à savoir : Quelques accords bilatéraux prévoient néanmoins des règles de coordination permettant de prendre en compte les périodes d’activité dans un Etat tiers à la convention.. |
Pour ce faire cet Etat tiers doit avoir conclu un accord avec chacun des Etats (par exemple les conventions conclues entre la France et le Brésil, le Canada, etc.)
Si l’individu a travaillé dans un pays qui n’a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, sa retraite est calculée dans chacun des pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre pays.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site du CLEISS.
Consultez la liste des Etats ayant signé une convention bilatérale avec la France
« Travail à l’étranger : comment sera calculée ma retraite » mise en ligne par L’Assurance Retraite