Salariés détachés par un employeur basé hors de l’UE, l’EEE ou de la Suisse

Date de mise à jour

En matière de sécurité sociale, un salarié détaché est un salarié envoyé par son employeur d’origine basé à l’étranger exercer une mission temporaire en France.

Le lien de subordination avec l’employeur d’origine est maintenu pendant la mission en France. Il peut bénéficier, sous conditions, du maintien au régime de protection sociale de l’Etat habituel d’emploi. Les cotisations sociales sont dès lors versées dans l’Etat d’origine.

Pour exercer une activité salariée en France, d’autres formalités restent nécessaires pour les citoyens d’Etats tiers à l’Union Européenne, l’EEE ou suisses. Retrouvez plus d’informations dans notre Rubrique « Visa, séjour, travail ».

 

Bon à savoir : Tout détachement en France, qu’importe la nationalité du salarié, doit faire l’objet d’une déclaration préalable de détachement par l’employeur basé à l’étranger, en utilisant le téléservice « Sipsi » du ministère du Travail.

Sipsi.travail.gouv.fr

Salariés détachés couverts par une convention bilatérale

 

Les salariés détachés provenant des Etats ayant signé des conventions bilatérales avec la France peuvent rester affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine, pendant tout ou partie de leur détachement en France.

La période de maintien au régime de sécurité sociale d’origine est déterminée dans la convention bilatérale (de quelques mois à 5 ans). Selon la convention considérée, cette première durée de détachement peut être renouvelable. Il est impératif de vérifier les termes de la convention bilatérale pertinente pour appréhender au mieux le cadre du détachement (durée du détachement, droits des salariés, risques couverts).

Afin de pouvoir maintenir son salarié à son régime de sécurité sociale habituel, l’employeur doit adresser une demande de certificat de détachement à l’organisme de sécurité sociale de liaison du pays d’origine, avant l’arrivée en France. Ce certificat atteste du maintien au régime de santé d’origine. Cette étape est nécessaire pour que le salarié puisse se prévaloir des stipulations de la convention bilatérale.

Certaines conventions bilatérales ne couvrent pas tous les risques maladie, vieillesse, chômage, etc. Les salariés et les employeurs doivent donc cotiser à la sécurité sociale française pour couvrir les dépenses non incluses.

Pour plus d’informations, consultez le tableau récapitulatif du CLEISS

 

Fin du détachement

 

Au terme de la durée initiale ou prolongée du détachement tel que prévu par la convention bilatérale, les salariés détachés sont obligatoirement affiliés au régime de sécurité sociale français.

Ils peuvent néanmoins décider de maintenir leur affiliation au système social de leur pays d’origine : il s’agit alors d’une double cotisation.

Vérifiez si votre pays a signé une convention bilatérale avec la France sur le site du CLEISS

A qui vous adresser pour obtenir un certificat de détachement ?

En pratique

 

  1. Salarié : fournir la preuve de son affiliation dans son pays d’origine
  2. Employeur : s’adresser à l’organisme de sécurité sociale de liaison du pays d’origine du salarié afin d’obtenir un certificat de détachement
  3. Validation du détachement par l’organisme étranger
  4. Une fois établi, l’employeur conserve un exemplaire et en adresse un second au salarié détaché
  5. Les conditions de prise en charge des frais de santé en France dépendent des conventions bilatérales
  6. En cas de prolongation du détachement, l’employeur adresse la demande à l’organisme de liaison du pays d’origine du salarié, qui l’autorise ou non. Le CLEISS doit valider cet accord pour permettre la prolongation.

Salariés détachés non couverts par une convention bilatérale

 

En l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale, les salariés envoyés en France doivent obligatoirement être affiliés au régime général de l’Assurance maladie française dans les conditions expliquées au sein de notre rubrique « Salariés, s’affilier au régime de santé français »

Qu'est-ce qu'une convention de sécurité sociale ?