Dirigeants Travailleurs Non-Salariés (TNS)

Date de mise à jour

 

Les dirigeants concernés sont principalement :

  • les entrepreneurs individuels (dont les micro-entrepreneurs) ;
  • les gérants majoritaires de SARL ;
  • les associés uniques d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Ces dirigeants s’affilient à la Sécurité Sociale des Indépendants (auparavant Régime Social des Indépendants ou RSI) et bénéficient :

  • d’une assurance maladie et maternité ;
  • de prestations familiales ;
  • d’une assurance retraite, invalidité, décès.

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour les risques accident du travail, maladie professionnelle et chômage.

En complément, il est bien sûr possible de souscrire à des assurances volontaires.

 

 

Affiliation

 

Les dirigeants ayant le statut de travailleur non salarié, dès l’immatriculation de la société, sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex RSI).

Lors de la création de l’entreprise, l’entrepreneur remplit une déclaration de début d’activité. Après cette inscription, l’agence de Sécurité sociale pour les indépendants procède automatiquement à son affiliation et envoie la notification d’affiliation avec les données administratives relatives à l’inscription (document à conserver).

L’inscription à la Sécurité sociale prend donc effet à partir de la date de début de l’activité professionnelle.

Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général.  Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants seront progressivement rattachés au régime général. L’ensemble de leur protection sociale et de leurs droits actuels sont conservés et leurs cotisations restent inchangées à revenus égaux.

Pour plus d’informations consultez le site Secu-independants.

 

 

Paiement des cotisations

 

Le dirigeant verse des cotisations en fonction de ses revenus, pour acquérir des droits et bénéficier d’une couverture sociale, dès l’immatriculation de sa société.

Il est nécessaire de déclarer son revenu avec la Déclaration sociale des indépendants (DSI) tous les ans.

Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations, elles sont ensuite payées :

  • tous les mois, en 12 échéances, le 5 ou le 20 de chaque mois
    par prélèvement automatique ; ou
  • tous les trimestres, en février, mai, août et novembre.

Un simulateur vous permettant d’estimer le montant de vos cotisations existe sur le site Mon-entreprise et secu-independants.fr !

Transformation du RSI en 2020

Source : secu-independants.fr