Dirigeants et entrepreneurs : s’informer sur sa protection sociale

Date de mise à jour

 

Quelle que soit la durée de votre séjour, vous devez être couvert par un système de protection sociale pendant votre séjour en France.

Dirigeants et entrepreneurs, votre régime social en France dépend de la structure juridique de votre société et de vos fonctions au sein de celle-ci.

En tenant compte de ces aspects, vous pouvez être affilié :

Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général.  Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants seront progressivement rattachés au régime général. L’ensemble de leur protection sociale et de leurs droits actuels sont conservés et leurs cotisations restent inchangées à revenus égaux.

Tout ressortissant étranger résidant en France légalement depuis 3 mois peut percevoir des indemnités journalières maladie et maternité grâce au système de la Protection Universelle Maladie (PUMA).

 

Le dirigeant non rémunéré, qui n’exerce aucune activité complémentaire, n’est pas rattachable à un régime obligatoire de protection sociale au titre de son mandat. Grâce à la PUMA, il peut tout de même bénéficier de la prise en charge de la part Sécurité Sociale de ses frais de santé. Les investisseurs étrangers doivent veiller à être protégés par une assurance privée, a minima pour les 3 premiers mois de leur séjour en France.

Source : mon-entreprise.fr

 

Renseignez-vous sur le site Mon-entreprise, l’assistant officiel du créateur d’entreprise. Vous y trouverez les ressources nécessaires pour développer votre activité, du statut juridique à l’embauche de vos premiers salariés.

L'assistant officiel du créateur d'entreprise

Mission temporaire en France

 

Si les travailleurs non-salariés sont en principe affiliés au régime français de sécurité sociale, grâce au réseau de conventions bilatérales signées par la France, certains travailleurs indépendants effectuant une prestation de service en France peuvent continuer à bénéficier de leur régime de sécurité sociale habituel, pendant une durée limitée et sous conditions.

Plus d’informations sur le site du Cleiss