Déclarer ses revenus

Déclarer ses revenus

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Vous venez d’arriver en France et vous vous interrogez sur vos obligations auprès de l’administration fiscale française ?

Découvrez comment déclarer vos revenus.

 

N’oubliez pas de consulter la rubrique « Mes démarches » afin d’obtenir votre parcours personnalisé et laissez-vous guider pour une installation réussie en France avec votre famille !

 

Qu'est-ce qu'une déclaration de revenus

 

La déclaration de revenus est un document répertoriant les revenus perçus par une personne au cours l'année précédente. Elle mentionne également la situation familiale de l’intéressé ainsi que les éventuelles personnes à sa charge.


Elle permet à l'administration fiscale française de calculer l'impôt dû par une personne résidant en France, également appelée contribuable.


Sur la base de cette déclaration, un avis d’imposition sur le revenu est envoyé au contribuable par le fisc lorsque celui-ci est imposable. L’avis mentionne le montant de l’impôt à payer pour une année considérée.

La déclaration permet également de constater la qualité de non-imposable d’une personne ayant des intérêts en France. Un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu est alors envoyé par l’administration aux personnes non imposables.


Une déclaration unique par famille

La déclaration s’effectue par foyer fiscal, c’est-à-dire qu’une seule déclaration suffit pour l’ensemble des membres d’une même famille :

  • Le contribuable ou les conjoints (mariés ou pacsés) ;
  • Les personnes à leur charge.

Les conjoints ou partenaires de pacs peuvent décider de faire une déclaration séparée de leurs revenus.

 

La déclaration de revenus

Les personnes venant d’arriver en France doivent remplir une déclaration papier la 1ère année de leur arrivée. La déclaration internet est possible l’année suivante après obtention des identifiants permettant la connexion à l’espace personnel du contribuable sur le site www.impots.gouv.fr (l'ensemble des formulaires y est accessible). 

Le formulaire de déclaration des revenus perçus par les membres du foyer fiscal correspond à l'imprimé Cerfa no. 2042. Il évolue chaque année en fonction de la loi de finances. En annexe de cette déclaration, certains types de revenus sont reportés sur des formulaires (revenus fonciers, plus-values mobilières, revenus encaissés à l’étranger, etc.).

La déclaration doit être datée et signée.

Certaines déclarations complémentaires existent également :

Retrouvez les modalités de déclaration des revenus de source française au sein de notre Rubrique « Comment remplir sa 1ère déclaration d’impôts ».

 

Le calendrier fiscal

La déclaration de revenus doit être faite chaque année de la mi-avril à fin mai ou début juin en cas de déclaration par internet et selon le département de résidence.

L'avis d'impôt est adressé par l'administration fiscale au cours du second semestre de l'année.

Vous déclarez vos revenus pour la 1ère fois ?

 

Vous résidez hors de France

Les personnes non domiciliées en France mais disposant de revenus de source française déclarent ces revenus à l’aide du Cerfa no. 2042.

Cette déclaration doit être adressée au Service des impôts des particuliers non-résidents.

Si les revenus de source française sont en principe imposables, les conventions fiscales conclues entre la France et l’Etat d’origine peuvent prévenir la double imposition des mêmes revenus.

Consultez la liste des conventions fiscales internationales signées par la France


Retrouvez les modalités de déclaration des revenus de source française au sein de notre Rubrique « Comment remplir sa 1ère déclaration ».

 

Bon à savoir : pour toute question relative à la situation fiscale personnelle, le Service des impôts des particuliers non-résidents est accessible par téléphone au 01 57 33 83 00 ou par email à l’adresse suivante sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr.

 

Vous fixez votre résidence en France en cours d’année

Doivent déclarer leurs revenus l’année suivant leur arrivée les personnes ayant en France :

  • leur résidence habituelle ou leur lieu de séjour principal (plus de 6 mois par an) ;
  • leur activité professionnelle principale ; ou
  • le centre de leurs intérêts économiques.

La première déclaration d’impôts sur le revenu est une déclaration papier à l’aide du formulaire Cerfa no. 2042. La déclaration internet est possible l’année suivante après obtention des identifiants permettant la connexion l’espace personnel du contribuable sur le site www.impots.gouv.fr.

 

Vous perceviez des revenus de source française avant votre installation

Les individus percevant des revenus de source française avant leur installation en France doivent déclarer ces revenus à l’aide du formulaire 2042-NR.

Les revenus de source française et étrangère perçus depuis leur installation doivent eux être reportés dans la déclaration no. 2042.

Les déclarations doivent être adressées au Service des impôts des particuliers non-résidents

Trouvez le centre des finances publiques compétent

  

Le service Tax4Business de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) est le point d’entrée unique pour toutes les questions fiscales qui concernent les ressortissants étrangers.


Pour contacter le service, une adresse mail est mise à disposition : tax4business@dgfip.finances.gouv.fr

 

 

Comment remplir sa 1ère déclaration

 

Comment remplir sa 1ére déclaration

Vous avez déjà déclaré vos revenus

 

La déclaration en ligne est pré-remplie avec les informations connues de l'administration grâce aux déclarations de revenus précédentes. Elle est accessible au sein de l’espace personnel du contribuable sur le site www.impots.gouv.fr.

Le contribuable n’a qu’à vérifier les montants pré-remplis, sa situation de famille et son adresse. Toutes les informations pré-remplies peuvent être modifiées facilement en cas de besoin.

Dans l’hypothèse de revenus complémentaires, ils doivent être reportés en ligne.

 

Où trouver son numéro fiscal ?

 

How to find your tax number

© impots.gouv.fr

Pour aller plus loin

 

Impots.gouv.fr propose plusieurs simulateurs pour les impôts :

  • Un simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu ;
  • Un simulateur de calcul de l’ISF ;
  • Un simulateur de calcul des frais kilométriques.

 

Pour effectuer la déclaration de revenus, les documents suivants peuvent être consultés (en français uniquement) :

 

L’Administration fiscale a mis en place un numéro « Impôts Service » pour toute question de fiscalité personnelle : 0 820 32 42 52 (numéro surtaxé).