Non-résident, déclarer ses revenus

Date de mise à jour

 

Les personnes non domiciliées en France mais disposant de revenus de source française déclarent ces revenus à l’aide du Cerfa no. 2042.

 

Cette déclaration doit être adressée au Service des impôts des particuliers non-résidents.

Si les revenus de source française sont en principe imposables, les conventions fiscales conclues entre la France et l’Etat d’origine peuvent prévenir la double imposition des mêmes revenus.

Consultez la liste des conventions fiscales internationales signées par la France

 

Afin d’éviter une double imposition, à la fois en France et dans le pays d’origine, la retenue à la source pratiquée en France donne lieu à l’octroi d’un crédit d’impôt d’un même montant dans l’Etat de résidence*.

*suivant les modalités de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence.

 

 

Comment remplir sa 1ère déclaration

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Service des impôts des particuliers non-résidents

Pour toute question relative à la situation fiscale personnelle, le Service des impôts des particuliers non-résidents est accessible par téléphone au 01 57 33 83 00 ou par email à l’adresse suivante : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr.

Direction des Impôts des Non-Résidents
SIPNR
10 rue du Centre
TSA 10010
93 465 Noisy-le-Grand CEDEX