Fiche synthèse : Résident fiscal français

Date de mise à jour

La résidence fiscale ne se choisit pas, elle découle de critères légaux ou conventionnels. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée Détermination de la résidence fiscale.

Les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus de source française et de source étrangère.

Les revenus de l’activité d’un résident fiscal de France, seront soumis au prélèvement à la source. Consultez notre fiche dédiée Prélèvement à la source.

Certains résidents fiscaux français sont éligibles au régime des impatriés.

Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer une déclaration de revenus chaque année. La déclaration peut se faire par internet ou sur formulaire papier. N’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée Résident fiscal, déclarer ses impôts.

 

Comment est calculé l’impôt ?

 

L’impôt est calculé sur la base des différents revenus du foyer fiscal.

Les revenus à déclarer sont de sources diverses (salaires et éléments du salaire, rentes, pensions, revenus fonciers, etc).

Le foyer fiscal s’entend comme le contribuable, son conjoint et ses enfants déclarés à charge. Le revenu total du foyer est divisé par le nombre de parts à savoir :

  • une part par adulte ;
  • une demi-part pour les 2 premiers enfants à charge ; et
  • une part par enfant à partir du 3ème.

Le taux d’imposition effectif appliqué au revenu total du foyer est donc déterminé en fonction de la taille du ménage.

 

Plus de détails sur le site impots.gouv.fr et service-public.fr

 

 

Calcul de l’impôt sur le revenu dans les Départements et Régions d’Outre-Mer

 

Le calcul de l’impôt sur le revenu obéit aux mêmes règles dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) qu’en France métropolitaine :

  • Le même barème d’imposition s’y applique ;
  • Le système de quotient familial également.

Cependant, une fois le montant de l’impôt calculé, un abattement est appliqué pour les personnes domiciliées dans ces territoires ultra-marins :

  • de 30 % dans la limite de 2 450 € dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;
  • de 40 % dans la limite de 4 050 € dans les départements de Guyane et de Mayotte

Quel est le barème applicable ?

 

Le revenu des résidents en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer est soumis à un barème d’imposition progressif.

Un barème d’impôt progressif signifie qu’à une tranche de revenu imposable, s’applique un taux spécifique.

Barème 2020 de l'impôt sur le revenu 2019
Tranches de revenu imposable Taux d'imposition à appliquer
Jusqu'à 10 064 € 0 %
De 10 065 € à 27 794 € 14 %
De 27 795 € à 74 517 € 30 %
De 74 518 € à 157 806 € 41 %
Plus de 157 807 € 45 %

Source : Service-public

Prélèvement à la source

 

Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, ce taux peut être individualisé selon les revenus de chaque époux si l’intéressé est marié ou pacsé.

Si aucune déclaration n’a été déposée, le taux applicable par défaut est le taux neutre.

Ce taux neutre est déterminé selon une grille de taux qui ne prend pas en compte la situation, les revenus et les charges de familles. Elle varie selon le lieu du domicile du contribuable.

N’hésitez pas à consulter la grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés :

Ce taux peut faire l’objet d’une modulation à la hausse ou à la baisse s’il est inadapté, auquel cas le nouveau taux est communiqué à l’employeur qui devra l’appliquer dans un délai de maximum deux mois.

Consultez notre fiche dédiée au Prélèvement à la source 

Afin de permettre de disposer d’un taux personnalisé et d’obtenir un numéro fiscal, les nouveaux arrivants peuvent déposer un formulaire 2043 directement auprès du Service des Impôts des Particuliers dont ils dépendent.

Téléchargez le formulaire

Simulateur de calcul

 

Un simulateur de calcul de l’impôt sur les revenus est disponible en ligne.

L’outil permet de déterminer si l’intéressé est imposable ou non et d’obtenir, à titre indicatif, le calcul du montant de son impôt.

 

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/