Résidence fiscale et imposition

Comment déterminer votre résidence fiscale ?

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La résidence fiscale ne se choisit pas, elle découle de critères légaux ou conventionnels.

 

Bon à savoir : l’affiliation (ou non) à la sécurité sociale française n’a aucune incidence sur la détermination de la résidence fiscale.


Quelle que soit votre nationalité, votre résidence fiscale est en France si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

 

  • votre lieu de résidence permanent  est en France c’est-à-dire votre lieu de résidence habituel ou celui de votre famille (conjoint et enfants) ;
  • en cas de double résidence permanente, votre centre des intérêts économiques et personnels est situé en France ;
  • si le centre des intérêts ne peut être déterminé, votre lieu de séjour principal se situe en France (séjour en France supérieur à 183 jours au cours d’une même année) ;
  • si aucun de ces critères n’est déterminant (séjour principal dans les 2 Etats ou aucun séjour principal dans les 2 Etats), votre résidence fiscale sera en France si vous avez la nationalité française ;
  • à défaut, les autorités fiscales des 2 pays peuvent être saisies pour déterminer votre résidence fiscale.  

 

Les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs revenus de source française et de source étrangère alors que le non-résident fiscal en France est imposé uniquement sur ses revenus de source française.

Les conventions fiscales internationales peuvent prévoir des spécificités. 

 

Consultez les conventions bilatérales dont la France est signataire pour plus de précisions.

 

Laissez-vous guider :

 

 Pour s'informer sur les différentes taxes liées au logement, se référer à notre rubrique dédiée.