Brexit : je réside actuellement en France

Aurai-je besoin d’un titre de séjour ?

 

Oui. A compter du 1er octobre 2021, tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille devront être munis d’un passeport en cours de validité et, s’ils résident en France, d’un titre de séjour ou s’ils arrivent en France, d’un document de circulation pour entrer en France.

 

Retrouvez notre fiche dédiée « Fiche synthèse : Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille »

Pour les citoyens britanniques et leur famille résidant en France et arrivés avant le 31 décembre 2020 

 

Si vous séjourniez ou êtes arrivés en France avant le 31 décembre 2020, vous devrez demander le nouveau titre de séjour prévu par l’accord de retrait.

Cette possibilité est offerte à tous les citoyens britanniques installés sur le territoire français ou venant s’y installer avant le 31 décembre 2020 et aux membres de leur famille. Si vous êtes actuellement détenteur d’une carte de séjour mention «  Citoyen UE/EEE/Suisse » (facultative), votre carte de séjour sera valable jusqu’au 1er octobre 2021. Il vous faudra donc également demander le nouveau titre de séjour prévu par l’accord de retrait.

La demande de titre de séjour qui est en adéquation avec votre situation en France, peut être effectuée dès à présent et impérativement avant le 1er juillet 2021 sur la plateforme en ligne bilingue dédiée. Le titre de séjour vous sera délivré gratuitement. 

 

Si vous séjournez régulièrement en France depuis plus de 5 ans, sans absence du territoire français pendant une période ne dépassant pas 5 années consécutives, vous pourrez bénéficier d’un titre de séjour mention « Séjour permanent – Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » d’une durée de validité de 10 ans.

 

Si vous séjournez régulièrement en France depuis moins de 5 ans, vous pourrez  demander un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » d’une durée de validité de 5 ans. 

Sont concernés :

  • Le ressortissant britannique résidant en France depuis moins de cinq ans et exerçant une activité professionnelle.
  • Le ressortissant britannique qui réside en France depuis moins de cinq ans et dispose pour lui et pour les membres de sa famille de ressources suffisantes et d’une assurance maladie couvrant les risques liés à la maladie, à l’interruption de travail et à la maternité.
  • Le ressortissant britannique qui réside en France depuis moins de cinq ans et est inscrit dans un établissement pour y suivre des études ou une formation professionnelle.
  • Le membre de famille qui réside en France depuis moins de cinq ans.
  • Le ressortissant britannique partenaire d’un ressortissant français et résidant en France depuis moins de cinq ans.

 

Pour plus d’informations, retrouvez notre fiche dédiée « Fiche synthèse : Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille »

Pour les citoyens britanniques et leur famille résidant en France et arrivés à partir du 1er janvier 2021

 

Si vous arrivez en France à partir du 1er janvier 2021, il vous faudra solliciter un visa de long séjour puis un titre de séjour  correspondant à votre situation auprès des autorités françaises compétentes sauf si vous êtes membre de la famille d’un ressortissant britannique déjà installé en France avant le 31 décembre 2020.

 

Pour plus d’informations, retrouvez notre fiche dédiée « Fiche synthèse : Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille »

Je travaille actuellement pour une société française, qu’est-ce qui va changer ?

 

Aucune formalité ne devait être accomplie pendant la période de transition.

La période de transition vous permettait de continuer d’exercer votre activité professionnelle salariée dans les mêmes conditions, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui avaient une activité professionnelle en France avant le 31 décembre 2020 ne seront pas dans l’obligation d’obtenir une autorisation de travail ou à accomplir d’autres formalités au 1er janvier 2021 pour continuer à exercer leur activité salariée.

Vous devrez néanmoins demander un titre de séjour dès à présent et jusqu’au 1er juillet 2021 dans les conditions décrites dans la question précédente sur la la plateforme en ligne bilingue dédiée. Le titre de séjour vous sera délivré gratuitement.

A partir du 1er janvier 2021, votre situation dépendra du titre de séjour obtenu conformément à votre situation.

 

Bon à savoir : Les professions réglementées font l’objet de mesures particulières.

Je travaille en France et suis amené à voyager souvent dans les autres Etats membres de l’UE, quels impacts ?

 

A l’issue de la période de transition, vous bénéficierez d’un titre de séjour français.

Un titre de séjour français autorise son titulaire à s’installer voire et, le cas échéant, à travailler en France. Il autorise également les déplacements au sein de l’Espace Schengen, dans la limite de 3 mois par semestre.

Afin de travailler ou s’installer dans un autre Etat membre, il conviendra de se rapprocher des autorités compétentes dans le pays de votre choix d’installation.

 

Je souhaite m’établir de façon permanente en France, quel titre demander ?

 

Un titre de séjour d’une durée de validité de dix ans mention « Séjour permanent – Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » peut vous être délivré si :

  • Vous avez bénéficié d’un titre de séjour permanent avant le 1er janvier 2021.
  • Vous avez résidé régulièrement en France pendant cinq années, sans absence du territoire français pendant une période ne dépassant pas cinq années consécutives.

Vos membres de famille qui résident avec vous et exerçant une activité professionnelle peuvent également en bénéficier avant l’écoulement de la période de cinq ans de séjour.

Si vous arrivez après le 1er janvier 2021 en France, il vous faudra demander un titre de séjour correspondant à votre situation.

Je souhaite demander la nationalité française

 

Les règles communes de l’acquisition de la citoyenneté française sont applicables aux ressortissants britanniques.

Et pour ma sécurité sociale après la date de sortie du Royaume-Uni ?

 

Dès la ratification de l’accord de retrait et jusqu’au 31 décembre 2020, vous restiez affilié au régime de sécurité sociale français et continuiez à bénéficier des droits prévus des règlements européens dans les mêmes conditions.

Si vous avez commencé une activité avant le 31 décembre 2020 en France et continuez à l’exercer après le 1er janvier 2021, vous pourrez continuer de bénéficier du régime de sécurité sociale auquel vous étiez affilié jusqu’à la fin de votre activité, et jusqu’à la fin du détachement en cas de détachement.

Si vous arrivez sur le territoire français à partir du 1er janvier 2021, il vous faudra vous affilier au régime de sécurité sociale français.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet du CLEISS

Détaché en France par mon employeur au Royaume-Uni, puis-je rester affilié à la sécurité sociale britannique ?

 

La réglementation relative aux salariés britanniques détachés en France restait applicable dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2020.

Vous pouviez rester affilié au régime britannique de sécurité sociale pendant votre détachement, sans démarches particulières.

Le formulaire A1 attestant de votre situation reste valable pour la durée indiquée sur ce document. Le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » permettant votre inscription auprès de la caisse d’assurance maladie française de votre lieu de résidence restait valable et vous permettait d’être pris en charge dans les mêmes conditions qu’un assuré du régime de sécurité sociale français.

Si vous résidiez en France avant le 31 décembre 2020, vous pourrez rester affilié à la sécurité sociale britannique et continuer à bénéficier de la prise en charge des soins de santé jusqu’à la fin de votre détachement sous couvert du formulaire A1.

Si vous venez en France après le 1er janvier 2021, vous devrez vous affilier à la sécurité sociale française.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée  « Sécurité Sociale », le site du CLEISS ou le site Ameli.fr

Et pour ma retraite ?

 

J’ai travaillé en France et au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, mes périodes d’activités dans ces deux pays seront-elles prises en compte pour mes retraites britanniques et françaises à compter du 1er janvier 2021 ?

 

Si elles ont été travaillées avant le 31 décembre 2020, vos périodes d’activité seront prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à la retraite en France et au Royaume-Uni. Les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens resteront applicables.

Si vous avez travaillé au Royaume-Uni et en France avant le 31 décembre 2020 et continuez à y travailler après, vos périodes travaillées au Royaume-Uni et en France seront prises en compte pour l’ouverture et le calcul des retraites françaises et britanniques. En effet, l’accord de retrait prévoit que la coordination en matière de sécurité sociale continue à s’appliquer.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du CLEISS

 

Les périodes cotisées en France pourront-elles continuer à être prises en compte pour le calcul de ma retraite au Royaume-Uni ?

 

Si vous avez travaillé en France avant la fin de la période de transition fixée au 31 décembre 2020, vos périodes d’activité en France seront prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à la retraite au Royaume-Uni. Les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens resteront applicables.

Si vous travaillez à nouveau en France après le 31 décembre 2020, ces périodes ne pourront pas être prises en compte. Elles seront retenues pour la retraite française.

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