Aurai-je besoin d’un titre de séjour ?
Oui. A compter du 1er octobre 2021, tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille devront être munis d’un passeport en cours de validité et, s’ils résident en France, d’un titre de séjour ou s’ils arrivent en France, d’un document de circulation pour entrer en France.
Pour les citoyens britanniques résidant en France et arrivés avant le 31 décembre 2020
Si vous séjournez ou que vous arrivez en France avant le 31 décembre 2020, vous devrez demander le nouveau titre de séjour prévu par l’accord de retrait.
Cette possibilité est offerte à tous les citoyens britanniques installés sur le territoire français ou venant s’y installer avant le 31 décembre 2020 et aux membres de leur famille. Si vous êtes actuellement détenteur d’une carte de séjour mention « Citoyen UE/EEE/Suisse » (facultative), votre carte de séjour sera valable jusqu’au 1er octobre 2021. Il vous faudra donc également demander le nouveau titre de séjour prévu par l’accord de retrait.
La demande de titre de séjour qui est en adéquation avec votre situation en France, peut être effectuée dès à présent et impérativement avant le 1er juillet 2021 sur la plateforme en ligne bilingue dédiée. Le titre de séjour vous sera délivré gratuitement.
Si vous séjournez régulièrement en France depuis plus de 5 ans, sans absence du territoire français pendant une période ne dépassant pas 5 années consécutives, vous pourrez bénéficier d’un titre de séjour mention « Séjour permanent – Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » d’une durée de validité de 10 ans.
Si vous séjournez régulièrement en France depuis moins de 5 ans, vous pourrez demander un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » d’une durée de validité de 5 ans.
Sont concernés :
- Le ressortissant britannique résidant en France depuis moins de cinq ans et exerçant une activité professionnelle.
- Le ressortissant britannique qui réside en France depuis moins de cinq ans et dispose pour lui et pour les membres de sa famille de ressources suffisantes et d’une assurance maladie couvrant les risques liés à la maladie, à l’interruption de travail et à la maternité.
- Le ressortissant britannique qui réside en France depuis moins de cinq ans et est inscrit dans un établissement pour y suivre des études ou une formation professionnelle.
- Le membre de famille qui réside en France depuis moins de cinq ans.
- Le ressortissant britannique partenaire d’un ressortissant français et résidant en France depuis moins de cinq ans.
Pour les citoyens britanniques résidant en France et arrivés à partir du 1er janvier 2021
Si vous arrivez en France à partir du 1er janvier 2021, il vous faudra solliciter un visa de long séjour puis un titre de séjour correspondant à votre situation auprès des autorités françaises compétentes sauf si vous êtes membre de la famille d’un ressortissant britannique déjà installé en France avant le 31 décembre 2020.
Pour plus d’informations, retrouvez notre rubrique « Brexit : Je vais ou j’envisage de m’installer en France »