Trouver un logement
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La recherche de logement est une étape importante pour réussir au mieux une installation en France.
Différentes solutions sont envisageables pour trouver un nouveau logement :
- Agence de relocation : société spécialisée dans l’accompagnement de cadre expatrié et leur famille pour leur installation en France. Elle a pour mission de faciliter l’arrivée en France d’une famille. Les services rendus peuvent aller de l’obtention des documents officiels nécessaires (visa, permis de travail, permis de séjour…), à la recherche d’un nouveau domicile ou d’écoles pour les enfants, voire d’un travail pour le conjoint, en passant par l’apprentissage de la langue ;
- Chasseur d’appartement : professionnel spécialisé dans la recherche d’appartement ou de maison. Après un entretien approfondi sur les besoins de la personne ou de la famille, le chasseur d’appartement recherche, en son nom, le bien idéal ;
- Agences immobilières : lorsque le propriétaire décide de recourir à une agence immobilière, les honoraires sont partagés entre ce dernier et le futur locataire. Pour trouver une agence immobilière, vous pouvez vous rapprocher des fédérations professionnelles ;
- Sites internet spécialisés : présentent les offres existantes sur le marché immobilier. La recherche se fait par critères (lieu, surface du bien, prix, nombre de chambres, etc.). Les sites les plus connus sont :
- Seloger.com
- Explorimmo
- ParuVendu
- Location entre particuliers :
Se renseigner sur le logement
Les annonces immobilières doivent informer les futurs locataires sur :
- la surface du logement et sa localisation (ville, arrondissement) ;
- le montant du loyer mensuel, augmenté le cas échéant du complément de loyer et des charges récupérables, suivie de la mention « par mois » et s’il y a lieu de la mention « charges comprises » ;
- du montant du complément de loyer exigé, le cas échéant ;
- du montant des charges récupérables, le cas échéant ;
- le montant du dépôt de garantie ;
- le caractère vide ou meublé du logement ;
- le montant des honoraires, à la charge du locataire (dans le cas d’une transaction effectuée par une agence immobilière).
A titre indicatif, il est recommandé au futur locataire de demander le montant de la taxe d’habitation payée par le précédant occupant.
Quels sont les documents requis ?
Un propriétaire qui loue un logement est en droit de demander des informations sur la situation financière de son futur locataire. A titre indicatif, les documents pouvant être demandés sont :
- une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire) ;
- les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de domiciliation ou attestation de l’hébergeant ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale ;
- une copie du contrat de travail ou toute pièce attestant de l’activité professionnelle du demandeur ;
- les trois derniers bulletins de salaires ou les deux derniers bilans comptables pour les non-salariés ;
- le dernier ou l’avant-dernier avis d’imposition.
Le propriétaire peut également demander une caution pour couvrir les éventuelles dettes du locataire. Cette caution peut être octroyée par une personne physique (famille, amis, etc.) ou morale (banque, organisme, etc.) localisée sur le territoire français. La caution doit également fournir des informations sur sa solvabilité (ressources financières, charges, etc.).
Durée et mentions légales dans le contrat de location
Tout contrat de location pour un bien immobilier doit impérativement être écrit. Il doit comporter des informations sur :
- les parties prenantes au contrat : coordonnées du propriétaire, nom du ou des locataires, date de début de contrat, sa durée et les conditions de renouvellement ;
- le logement : superficie, description du logement, type de bail, si des travaux ont été effectués depuis la dernière location ;
- le loyer : l’ensemble des charges, date de paiement du loyer ; et
- le dépôt de garantie : ne peut pas être supérieur à 1 mois de loyer hors charge pour un logement vide et 2 mois pour un logement meublé.
En règle générale, la durée du bail de location d’un appartement non meublé est de 3 ans. Lorsque le bail arrive à échéance et que le propriétaire ou le locataire ne donne pas congé, le bail est automatiquement reconduit pour 3 ans.
Pour la location d’un appartement meublé, la durée du bail est de 1 an. La reconduction est automatique si le locataire ou le propriétaire ne donne pas congé.