Echange d’un permis non européen

Date de mise à jour

Bon à savoir : pour les titulaires d’un permis de conduire européen, l’échange du permis de conduire étranger contre un permis de conduire français n’est pas obligatoire en l’absence d’infraction au code de la route. Le titulaire d’un permis de conduire européen peut conduire avec son permis européen au-delà de sa première année de résidence en France.

Pour échanger un permis européen contre un permis français, cliquez ici.

 

Il est possible de conduire en France sous couvert d’un permis non européen délivré par une autorité étrangère durant la 1ère année de validité du titre de séjour ou du visa de long séjour valant titre de séjour.

Les ressortissants titulaires d’un permis de conduire non européens et dont le pays a signé un accord bilatéral avec la France, doivent à l’issue de leur 1ère année de résidence en France échanger leur permis de conduire étranger contre un permis national.

 

Pour consulter la liste des Etats avec lequel l’échange de permis de conduire est possible, cliquez ici.

 

Le permis français, à 12 points, remis aura une validité de 15 ans. Si le permis étranger a été obtenu il y a moins de 3 ans, le demandeur recevra un permis probatoire.

Le permis probatoire est délivré avec 6 points. Si le conducteur ne fait pas d’infraction au code de la route pendant 3 ans, son permis passe à 12 points.

Le permis de conduire français sera échangé contre le permis de conduire d’origine. Ce dernier ne sera restitué qu’en échange du permis français.

Où s’adresser ?

L’échange du permis de conduire se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d’habitation du détenteur du permis. Pour Paris, l’échange se fait à la préfecture de police.

Trouvez la préfecture compétente

L’échange doit se faire afin la fin de validité du permis de conduire, soit 1 an après le début de validité du 1er titre de séjour ou 1 an après la date de validation du Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS) par l’OFII.

Liste des documents à fournir

Il est conseillé de vérifier la liste précise des documents à fournir auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Selon l’autorité compétente, les formalités se font par courrier, en ligne ou sur rendez-vous.

  • formulaire cerfa n°14879*01de demande d’échange de permis ;
  • formulaire 06 cerfa n°14948*01imprimé en couleur ;
  • 2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle ;
  • 1 attestation récente de vos droits à conduire établie par l’État de délivrance de votre permis mentionnant l’origine, l’étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle ;
  • 1 copie d’un justificatif de domicile ;
  • 2 photos (certaines préfectures en demandent 3 ou 4) ;
  • 1 enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse éventuellement (certaines préfectures le demandent).

Pour les personnes de nationalité non européenne, il faut également fournir :

  • 1 copie de votre carte de séjour ou, pour un visa valant titre de séjour, 1 copie de votre passeport avec la vignette OFII ;
  • si le permis vous a été délivré par un pays autre que celui de votre nationalité, des justificatifs de votre résidence pendant 6 mois dans ce pays. Cette période de résidence doit inclure la date d’obtention de votre permis étranger. Une attestation de votre représentation diplomatique dans le pays de délivrance de votre permis peut vous être réclamée.

Bon à savoir : Les permis délivrés par un Etat situé hors de l’Espace Economique Européen et qui ne figurent pas sur la liste des pays ayant un accord d’échange avec la France, ne seront plus valables en France au bout d’un an.

La liste des pays

Le détenteur de ce permis devra passer le permis de conduire français.

Il est possible de passer l’épreuve théorique du permis (le code de la route) avec l’aide d’un traducteur pour les personnes ne parlant pas français.