Modes de garde pour les enfants non scolarisés

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Vous vous installez en France avec vos enfants et vous interroger sur les conditions d’accès à un mode de garde ?

En France, les établissements ou services d’accueil ont pour fonction :

  • D’accueillir les enfants,
  • De veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être ainsi qu’au développement des enfants confiés

Pour faire garder vos enfants qui ne sont pas en âge d’être scolarisés en France, plusieurs modes de garde existent.

Service en ligne de demande de garde par enfant (accessible pour certaines communes uniquement)

Formulaire à remplir

Les crèches

Les crèches sont des établissements qui accueillent collectivement des enfants dans leurs locaux, pendant la journée. L’accueil des enfants est réalisé par des professionnels qualifiés.

 

La crèche collective

Les crèches collectives sont des établissements publics ou privés chargés d’accueillir des enfants dès 2 mois à 3 ans. La collectivité territoriale (par exemple votre commune) ou un gestionnaire privé (par exemple une association) sont responsables de la gestion des crèches collectives.

Les parents qui ont une activité professionnelle peuvent inscrire leur enfant en crèche.

La demande d’inscription peut s’effectuer à partir des 6 mois de grossesse, voire dès le début de la grossesse pour certains établissements.

Où trouver la liste des établissements dans votre commune de résidence et/ou les modalités de pré-inscription et d’inscription :

  • Consultez la liste des établissements, sur le site dédié de la Caf mon-enfant.fr, rubrique « Je recherche » ;
  • Du service petite enfance de la mairie de leur commune et/ou
  • Des services de leur département et/ou
  • Directement auprès des établissements

De nombreuses crèches collectives demandent le numéro d’allocataire CAF (Caisse d’Allocation Familiale) afin de calculer le quotient familial, utile pour appliquer leurs tarifs en fonction de la situation financière de la famille.

 

Les crèches d’entreprises ou inter-entreprises (également appelées crèches de personnel) :

Il s’agit de crèches dont le rôle est d’accueillir les enfants d’un ou plusieurs employeurs (dont les entreprises privées). Elles sont implantées sur le lieu de travail des parents et adaptent leurs horaires en fonction de ceux de l’employeur. Certaines peuvent proposer une inscription pour les familles du quartier, sous réserve de places disponibles.

Renseignez-vous auprès de votre employeur et/ou celui de votre conjoint(e) afin de savoir si ce service est proposé.

 

Les crèches parentales

Les crèches parentales, regroupées sous forme d’associations, sont gérées par les parents eux-mêmes qui s’occupent à tour de rôle des enfants.

 

Les micro-crèches

Les micro-crèches, soumises en grande partie aux mêmes règles que les crèches collectives, ont la caractéristique d’accueillir moins d’enfants (généralement jusqu’à 10).

Pour de plus amples informations : mon-enfant.fr/web/guest/modes-garde/structures-accueil/accueil-collectif/micro-creches

 

 

Pour de plus amples informations : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F607

Simulateur de calcul du coût de la garde d’enfant de moins de 6 ans, en crèche: mon-enfant.fr/web/guest/tarification-garde-enfant

Bon à savoir : Faire une demande de prestations familiales à la CAF afin d’être inscrit en crèche et, le cas échéant, percevoir des prestations familiales :

Vous pouvez effectuer la demande en ligne, vous présenter auprès de la CAF compétente auprès de votre domicile en France, ou envoyer votre demande par courrier accompagné du formulaire de demande de déclaration de situation, pour procéder à votre demande.

Après avoir finalisé votre demande, un numéro d’allocataire devrait vous être attribué, que votre demande soit acceptée ou refusée par la CAF.

Demande en ligne

Le mode de garde individuel

Cas où vous êtes l’employeur du ou de la salarié(e) chargé(e) de la garde de l’enfant

 

L’assistant(e) maternel(le)

Un(e) assistant(e) maternel(le) est agréé(e) par le conseil départemental qui l’autorise à exercer cette profession. Il/elle possède une qualification professionnelle dans le domaine concerné et remplit les conditions pour accueillir des enfants (maximum 4 enfants) à son domicile. Il ou elle peut également accueillir les enfants en maison d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM).

Où trouver une assistante maternelle :

  • Consultez la liste des différentes assistantes maternelles agréées, sur le site dédié de la Caf mon-enfant.fr, rubrique « Je recherche » ;
  • Renseignez-vous auprès des relais d’assistantes maternelles (RAM) de votre commune de résidence ;
  • Adressez-vous auprès du service petite enfance de votre mairie ou au service de protection maternelle et infantile (PMI) de votre Conseil départemental ;

Vous pouvez également créer un compte dans l’espace dédié de « particulier employeur » sur le site de Pôle Emploi

 

Le/la salarié(e) à domicile

Il est possible d’employer une personne pour la garde de(s) enfant(s) à domicile ou d’opter pour une garde partagée avec une autre famille. Dans le dernier cas, le/la salarié(e) effectue la garde alternativement au domicile de l’une et de l’autre famille.

La famille est l’employeur ou le co-employeur de la garde à domicile. Elle(s) se charge(nt) du recrutement ainsi que des formalités administratives incombant à l’employeur.

En tant qu’employeur ou co-employeur, la famille a la responsabilité :

Elle est tenue de déclarer les salaires au centre Pajemploi qui délivre les bulletins de paie.

Où trouver une salariée à domicile pour la garde d’enfants :

  • Consultez la liste des annonces sur le site net-particulier.fr, rubrique « Rechercher un salarié »
  • Vous pouvez également créer un compte dans l’espace dédié particulier employeur sur le site de Pôle Emploi

Pour de plus amples informations concernant l’emploi d’un(e)assistant(e) maternelle ou d’un(e) salarié(e) à domicile : pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle.html

 

Prestataire de services à la personne

Un prestataire de services à la personne, organisme déclaré et/ou agréé par l’Etat, représente l’intermédiaire entre la famille et le salarié à domicile pour la garde d’enfants. Les organismes déclarés peuvent uniquement assurer la garde d’enfants de plus de trois ans. Pour toute garde d’enfants de moins de 3 ans, l’organisme doit obligatoirement posséder un agrément.

En tant qu’employeur du salarié à domicile, l’organisme prend en charge une partie ou toutes les formalités administratives relatives au recrutement ainsi que les obligations de l’employeur.

Aides financières pour la garde d’enfant(s)

Il est possible sous conditions, de bénéficier de l’aide financière appelée « complément de libre choix de mode de garde (cmg) » pour la garde d’enfant(s) âgé(s) de moins de 6 ans :

  • par un(e)assistant(e) maternel(le) agréé(e) ;
  • par un(e) salarié(e) à domicile ;
  • par un prestataire de services ;
  • par une micro-crèche.

L’aide financière peut être prise en charge à hauteur de :

  • 50 % des cotisations sociales versées par la famille qui emploie un(e) salarié(e) à domicile pour la garde d’enfant(s);
  • 100% des cotisations sociales versées par la famille qui emploie une assistant(e) maternel(le) ;
  • Une partie de la rémunération un(e) salarié(e) à domicile ou d’une assistant(e) maternel(le) : le montant de la prise en charge est déterminé en fonction des revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. La famille prend en charge un minimum de 15 % du salaire.

A noter qu’il est également possible de bénéficier d’un avantage fiscal pour l’emploi d’une personne à domicile.

Il est possible de bénéficier de l’aide « complément de libre choix du mode de garde » pour la garde en micro-crèche à condition que l’enfant ait été gardé au moins 16 heures dans le mois et que le montant horaire ne dépasse pas 10 euros par enfant.

Pour de plus amples informations concernant les aides financières : caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde

Simulateur d’aides qui peuvent être attribuées pour le recours à un(e) assistant(e) maternel(le) ou une garde d’enfants à domicile :

Simulateur d’aides