Echanger son permis de conduire étranger
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Conduire en France avec un permis délivré par une autorité étrangère
En France, il est possible de conduire sous couvert d’un permis délivré par une autorité étrangère. Les règles varient si le permis de conduire est un permis européen ou non européen et si l’Etat pratique l’échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Aussi, pour connaître les règles du code de la route applicable en France, vous pouvez retrouver les informations nécessaires en cliquant ici.
Reconnaissance en France des permis de conduire européen et non européen
Pour que le permis de conduire étranger soit reconnu en France, il doit être en cours de validité :
- Il doit être utilisé conformément aux mentions d’ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites ;
- Le détenteur du permis doit avoir l’âge minimal pour conduire France (18 ans minimum pour un permis B) ;
- Le permis doit être toujours valide dans le pays de délivrance (ni suspension, ni annulation, ni restriction d’utilisation) ;
- Le permis doit être en cours de validité.
Permis de conduire européen
Le titulaire d’un permis de conduire européen peut conduire avec son permis européen au-delà de sa première année de résidence en France. Pour cela, il faudra respecter les conditions de reconnaissance en France applicables au permis de conduire européen et non européen.
Echange d’un permis de conduire européen
L’échange du permis de conduire européen contre un permis de conduire français n’est pas obligatoire en l’absence d’infraction au code de la route.
Pour échanger un permis européen contre un permis français, cliquez ici
Bon à savoir : Si le permis de conduire européen a été obtenu par un échange, il doit avoir été délivré par un pays pratiquant la réciprocité d’échange de permis de conduire avec la France.
Permis de conduire non européen
Un permis de conduire délivré par un autre État est valable en France pendant la première année de séjour, pour une durée maximale d’un an :
- A partir de la date de remise du titre de séjour par la Préfecture ;
- Si le détenteur du permis possède un VLS-TS, à partir de la date de validation de ce visa par l’Office Française de l’Immigration et de l’Intégration, l’OFII (vignette et cachet sur le passeport).
Conditions de validité du permis de conduire non européen
Des conditions propres au permis de conduire non européen sont exigées :
- Avoir été délivré dans le pays de résidence normale du détenteur avant son arrivée en France ;
- Être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle assermentée par la Cour d’appel de Paris ;
- Avoir été obtenu avant la date de début de validité de son titre de séjour en France ou avant la validation de son visa par l’OFII.
Si la durée du séjour en France dépasse un an, il sera nécessaire de procéder à l’échange du permis de conduire non européen, sous conditions d’éligibilité.
Réaliser une demande de changement de permis de conduire non européen
Les ressortissants titulaires d’un permis de conduire étranger (hors Europe) et dont le pays a signé un accord bilatéral avec la France, doivent avant leur 1ère année de résidence en France échanger leur permis de conduire étranger contre un permis français.
Pour savoir si un permis de conduire étranger est échangeable contre un permis de conduire français, cliquez sur ce simulateur .
Les démarche à suivre
La demande pour échanger son permis de conduire étranger pour un permis de conduire français doit être faite sur le site internet de l’ANTS.
Retrouvez toutes les informations pertinentes sur le site officiel de l’administration française
L’échange doit se faire avant la fin de validité du permis de conduire, soit avant 1 an après la remise du titre de séjour par la Préfecture ou avant 1 an après la date de validation du Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS).
Durée de validité du permis
Le permis français à 12 points, aura une validité de 15 ans.
Si le permis étranger a été obtenu il y a moins de 3 ans, le demandeur recevra un permis probatoire :
- Le permis probatoire est délivré avec 6 points. Si le conducteur ne commet pas d’infraction au code de la route pendant 3 ans, son permis passera à 12 points.
Le permis de conduire français sera échangé contre le permis de conduire d’origine sur demande auprès de l’ANTS. Ce dernier ne sera restitué qu’en échange du permis français.
Les pièces à fournir pour échanger un permis de conduire non européen
Voici les documents à fournir :
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport) en cours de validité ;
- Un justificatif de régularité du séjour (titre de séjour en cours de validité) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Le permis de conduire actuel ;
- Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire comprenant les mentions : permis non suspendu, retiré ou annulé ;
- E-photos (à l’aide du lien suivant : Géolocaliser les photographes habilités à la photo-signature – Permis – France Titres (ANTS).
Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en langue française.
Cas particuliers et documents complémentaires
Si vous faites l’objet d’une annulation ou d’une suspension de permis :
- la décision d’annulation ou de suspension ;
- le courrier informant de l’obligation d’échange adressé par la préfecture ;
- l’avis médical.
Pour un permis comprenant des catégories lourdes :
L’avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes ou la déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Dans le cas d’une perte de permis de conduire, la déclaration de perte (uniquement pour les permis européens la Suisse, Andorre et Monaco).
Dans le cas d’un vol de permis de conduire, la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat) (uniquement pour les permis européens la Suisse, Andorre et Monaco).
Documents complémentaires en fonction du demandeur et du permis détenu :
- Le justificatif de résidence normale dans l’état étranger au moment de la délivrance du permis étranger (si le demandeur n’a pas la nationalité du pays de délivrance du permis). Exemple : attestation d’inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paie, attestation de travail… ;
- Si vous avez acquis la nationalité française, le décret de naturalisation (déclaration de nationalité).
Expiration du permis de conduire non européen
Les permis délivrés par un Etat situé hors de l’Espace Economique Européen et qui ne figurent pas sur la liste des pays ayant un accord d’échange avec la France, ne seront plus valables en France après l’expiration du droit à conduire d’un an. (Retrouvez cette liste en ligne à l’aide de ce simulateur)
Le détenteur de ce permis devra passer le permis de conduire français.
Il est possible de passer l’épreuve théorique du permis (le code de la route) avec l’aide d’un traducteur pour les personnes ne parlant pas français.
