Vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ?

Vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ?

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Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou encore les ressortissants suisses bénéficient du droit de libre circulation dans l’espace communautaire.

En conséquence, ils sont libres d’entrer sur le territoire français sans visa

 

Etes-vous concerné ?

Pays membres de l’UE, de l’EEE et la Suisse

 

Allemagne Grèce Pays-Bas
Autriche Hongrie Pologne
Belgique Irlande Portugal
Bulgarie Islande* République tchèque
Chypre Italie Roumanie
Croatie Lettonie Royaume-Uni
Danemark Liechtenstein* Slovaquie
Espagne Lituanie Slovénie
Estonie Luxembourg Suède
Finlande Malte Suisse
France Norvège*  

* Etats membres soumis au principe de libre circulation en France grâce à leur appartenance à l’Espace Economique Européen.

Entrée sur le territoire français d’un ressortissant européen

 

Pour entrer sur le territoire français, le ressortissant étranger doit être muni d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.

Aucun autre document n’est requis.

Les ressortissants européens qui souhaitent résider sur le territoire français doivent s’enregistrer auprès de la mairie de leur commune de résidence dans les 3 mois suivant leur arrivée en France.

Trouvez la mairie compétente

Les autorités françaises se réservent le droit de refuser l'entrée sur le territoire national.

 

Votre famille vous accompagne ?

 

Les membres de la famille proche peuvent accompagner le ressortissant.

Sont considérés comme membres de la famille proche des ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de Suisse :

  • le conjoint ou le partenaire d’un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ou un partenariat civil enregistré équivalent ;
  • les enfants âgés de moins de 21 ans du ressortissant et/ou ceux de son conjoint ou partenaire ;
  • les enfants âgés de plus de 21 ans du ressortissant et/ou ceux de son conjoint ou partenaire à charge du ressortissant européen ;
  • les ascendants directs à charge du ressortissant européen ou de son conjoint ou partenaire.

Les formalités d’entrée sur le territoire diffèrent selon que les membres de la famille sont ressortissants européens ou non.

 

Ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse

Aucun visa n’est requis pour les membres de la famille accompagnante.
Seule la production d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité à l’entrée du territoire est nécessaire.

 

Ressortissants des Etats tiers

Lorsque les membres de la famille du citoyen européen sont ressortissants d’un Etat tiers, ils doivent introduire une demande de visa auprès des autorités consulaires du pays de résidence, sauf cas de dispense.

 

Bon à savoir : les conjoints ou partenaires de citoyens français ainsi que les membres de leur famille peuvent prétendre à un visa de long séjour portant la mention « Famille de Français ».

 

Les autorités françaises veillent particulièrement à ce que le visa de tout membre de la famille d’un citoyen européen soit délivré dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure accélérée afin que son admission sur le territoire soit facilitée.

En principe, dans le cadre de cette procédure accélérée, le délai d’obtention d’un visa n’excède pas 4 semaines. Par ailleurs, les membres de la famille du ressortissant européen n’ont pas à s’acquitter du paiement des frais de visa.

 

Pour plus de précisions, consultez notre rubrique Votre famille vous accompagne ?