Détachement de travailleurs : révision de la directive Européenne

 

La dernière étape de la révision de la directive sur le travail détaché a été validée le 11 avril 2018.

La nouvelle directive facilitera le détachement transnational tout en assurant une concurrence loyale et le respect des droits des travailleurs détachés. L’adoption finale de la directive interviendra à un stade ultérieur, une fois la législation votée au Parlement.

La nouvelle directive prévoit notamment les dispositions suivantes :

  • La création d’un statut « détaché longue durée » : après un détachement d’une durée supérieure à 12 mois (possibilité d’une extension de 6 mois dûment justifiée et notifiée à l’Inspection du travail), les travailleurs seront soumis à la législation de l’Etat d’accueil ;
  • L’application du principe « à travail égal, salaire égal » : les travailleurs détachés bénéficieront des mêmes règles de rémunération que les salariés du pays d’accueil et ce dès le premier jour ;
  • Les agences de travail temporaire devront garantir aux travailleurs détachés les mêmes conditions d’emploi que celles applicables aux travailleurs temporaires du pays d’accueil.
  • La coopération en matière de fraude dans le contexte du détachement est renforcée entre les Etats membres.

Le secteur du transport routier disposera de règles spécifiques dans une législation sectorielle à venir.

Le délai de transposition et d’application sera de deux ans après l’entrée en vigueur de la directive

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