Projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union-Européenne

Le 19 mars dernier, la Commission Européenne a publié le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union-Européenne.

Le projet prévoit une période de transition pour le retrait du Royaume-Uni de l’Union-Européenne, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Royaume-Uni sera toujours soumis aux règles européennes au même titre que les Etats membres pendant la période de transition.

Les citoyens britanniques et européens qui seraient respectivement arrivés au sein de l’Union Européenne ou au Royaume-Uni durant cette période, bénéficieront des mêmes droits que ceux arrivés avant le 29 mars 2019, jour effectif du Brexit.