Je suis actuellement en France

Retrouvez les dernières informations relatives au séjour des ressortissants étrangers en France. 

Je suis en France, puis-je me déplacer ?

 

Un « pass sanitaire » est mis en place sur l’ensemble du territoire français et vous sera demandé pour accéder à certains lieux accueillant du public.

 

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

 

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, au format numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, de l’une des 3 preuves sanitaires suivantes : 

Une attestation de vaccination

 

Il est nécessaire que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et que le délai nécessaire après l’injection finale soit respecté, soit :

  • 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield/Fiocruz/R-Covi) ;
  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire).

Les personnes ayant été vaccinées avec un vaccin Sinopharm, Sinovac, Sputnik ou autres, pourront justifier d’un schéma vaccinal complet :

  • 7 jours après l’injection d’une dose complémentaire de vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes pouvant justifier d’un schéma vaccinal complet avec le vaccin Sinopharm ou Sinovac (reconnus par l’OMS)
  • 7 jour après la 2ème injection d’un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes ayant un schéma vaccinal incomplet avec le vaccin Sinopharm ou Sinovac (reconnus par l’OMS) ou ayant un schéma vaccinal complet ou incomplet avec un vaccin Sputnik ou autre (non reconnus par l’EMA ou par l’OMS).

Vous pouvez récupérer votre attestation de vaccination certifiée sur le site de l’Assurance maladie.

La preuve d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h

 

Vous pourrez retrouver la preuve de votre test sur le portail SI-DEP après la saisie du résultat par le professionnel de santé.

 

Vous pourrez récupérer le document soit en direct s’il est imprimé, soit grâce à l’envoi d’un lien d’accès au portail SI-DEP par mail ou SMS. Vous pourrez alors importer le résultat du test dans l’application TousAntiCovid.

Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19

 

Datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs.

Retrouvez plus d’informations à ce sujet sur le site gouvernement.fr

Quand dois-je présenter un « pass sanitaire » ?

 

La présentation d’un pass sanitaire « activités » est exigée dans certains lieux accueillant du public sur le territoire français.

 

Depuis le 9 août 2021, il doit obligatoirement être présenté pour accéder :

  • aux foires et aux salons ou séminaires professionnels ;
  • aux lieux de loisirs et de culture (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas…) ;
  • aux lieux de restauration (cafés, restaurants ..) à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • aux déplacements de longue distance sur le territoire (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • aux services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux (personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés);
  • aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département.

Retrouvez l’ensemble des lieux concernés sur le site du gouvernement

Depuis le 30 août 2021, les employés de ces lieux et établissements doivent également le présenter.

Depuis le 30 septembre 2021, les mineurs de plus de 12 ans et 2 mois à 17 ans sont également concernés par cette mesure.

 

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes pouvant justifier d’un pass sanitaire (sauf pour les transports en train, avion ou bus où il reste obligatoire). Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

 

Je possède une preuve sanitaire obtenue à l’étranger, puis-je l’utiliser dans le cadre du pass sanitaire une fois en France ?

Preuve sanitaire obtenue dans un Etat membre de l’Union européenne ou un des pays non membres de l'Union européenne faisant partie du système certificat Covid numérique de l'UE

 

Certaines personnes peuvent disposer d’un certificat Covid numérique accepté en France s’ils ont obtenu une preuve sanitaire (certificat de vaccination, test négatif RT-PCR ou antigénique ou certificat de rétablissement au Covid-19) dans l’un des pays suivants : Etats membres de l’Union européenne, en Albanie, à Andorre, en Arménie, en Géorgie, aux Iles Féroé, en Islande, en Israël, au Liechtenstein, en Macédoine du Nord, au Maroc, en Moldavie, à Monaco, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, au Panama, au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord, et Pays de Galles), à Saint-Marin, au Salvador, en Serbie, en Suisse, au Singapour, au Togo, en Turquie, en Ukraine ou au Vatican.

 

Si vous avez obtenu une preuve sanitaire dans l’un de ces pays, vous pourrez obtenir un certificat Covid numérique de l’Union européenne.

 

Vous serez ainsi en mesure d’importer le certificat dans l’application TousAntiCovid et d’utiliser cette preuve sanitaire en tant que « pass sanitaire » en France.

Preuve sanitaire obtenue dans un pays hors de l’espace européen et ne faisant pas partie du système certificat Covid numérique de l'UE

 

Les voyageurs étrangers non européens qui n’ont pas obtenu une preuve sanitaire dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays faisant partie du système certificat Covid numérique de l’UE peuvent également obtenir un QR code valant pass sanitaire valable sur le territoire français.

 

Vous pouvez demander un pass sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes originaire d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ;
  • Vous êtes âgé de 12 ans ou plus; Le pass sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de moins de 12 ans ;
  • Vous êtes vacciné et pouvez justifier d’un schéma vaccinal complet avec l’un des vaccins reconnus (voir ci-dessus les conditions de validité d’une attestation vaccinale).

 

Demande en pharmacie

 

Si vous êtes étranger et avez été vacciné en dehors de l’espace européen, vous pouvez vous rendre en pharmacie afin de demander un QR code valant pass sanitaire.

 

Vous devrez présenter votre certificat de vaccination délivré à l’étranger ainsi que votre justificatif d’identité. Ces pièces justificatives doivent inclure les nom, prénom, date de naissance ainsi que la date de vaccination, le vaccin utilisé, le nombre de doses injectées et le pays de vaccination. Le pharmacien pourra alors vous délivrer un QR code valant pass sanitaire.

 

Coût : La délivrance du QR code pourra être facturée au maximum à 30€ (hors taxes).

 

Pour rappel, un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique valable 72h.

 

Demande en ligne 

 

Les étudiants étrangers venant étudier en France et ayant été vaccinés en dehors de l’espace européen peuvent demander en ligne leur QR code valant pass sanitaire. Ils doivent faire leur demande ici.

 

Les citoyens français et leurs ayants-droit (conjoint et/ou enfants mineurs) ayant été vaccinés hors de l’espace européen peuvent également demander en ligne leur QR code. Ils doivent faire leur demande ici.

 Retrouvez la procédure à suivre sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

 

Dès que votre demande sera traitée, vous recevrez un mail contenant un QR Code. Vous pourrez ensuite l’imprimer ou l’ajouter dans l’application TousAntiCovid pour justifier de votre statut vaccinal.

 

Conditions de déplacement dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) 

 

Selon votre lieu de destination, vous devrez respecter différentes mesures sanitaires : test de dépistage, auto-isolement de 7 jours, confinement, motif impérieux et/ou déclaration d’engagement sur l’honneur.

 

Retrouvez toutes les mesures applicables selon votre lieu de destination sur le site du Ministère de l’intérieur.

 

Je suis en déplacement en France avec un visa de court séjour ou sans visa si j’en suis dispensé, puis-je quitter le territoire ?

 

N’hésitez pas à contacter sans délai votre ambassade pour connaître les modalités de retour dans votre Etat de résidence habituelle.

 

Tout voyageur souhaitant se déplacer vers un pays extérieur à l’espace européen ou autre qu’un pays « vert », conformément au classement des pays selon leur situation sanitaire, devra justifier d’un motif impérieux (motif impérieux d’ordre sanitaire, familial, professionnel ne pouvant être différé ou pour un retour dans le pays de résidence ou d’origine sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux). L’attestation de déplacement dont vous devrez vous munir peut être téléchargée ici.

 

La liste des pays « vert », c’est-à-dire des pays où le virus du Covid-19 ne circule pas de manière active, est la suivante : l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican), l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Bahreïn, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, les Émirats Arabes-Unis, Hong-Kong, le Japon, la Jordanie, le Koweït, le Liban,  la Nouvelle-Zélande, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, Taïwan, l’Union des Comores, l’Uruguay et le Vanuatu.

Résident dans un autre Etat de l’Union européenne, je suis actuellement en France

 

Les déplacements au sein de l’Union européenne sont toujours autorisés. 

 

Pour information, depuis le 1er juillet 2021, pour voyager au sein de l’Union européenne, au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco ou à Andorre, vous pouvez utiliser le pass sanitaire « voyages » français pour justifier l’une des preuves sanitaires demandées dans votre pays de destination. En effet, il vous suffira de présenter le QR code directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

 

Néanmoins, chaque pays reste responsable de ses propres règles d’entrée. Vous devrez donc vous renseigner en amont sur les règles d’entrée en vigueur dans votre pays de destination.

 

Retrouvez toutes les informations sur le pass sanitaire « voyages » sur le site gouvernement.fr 

En France, vous vous interrogez sur votre situation ? Laissez-vous guider et n’hésitez à nous contacter pour toute précision via notre formulaire de contact.

Retrouvez également notre FAQ sur les mesures financières et sociales portées par le gouvernement.

 

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