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Je suis en France, puis-je me déplacer ?

 

Depuis le 14 mars 2022, l’application du « pass vaccinal » est suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…).

 

Un « pass sanitaire » est cependant demandé à l’entrée des établissements de santé, des maisons de retraite, des établissements accueillant des personnes fragiles ou en situation de handicap.

 

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, au format numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier de l’une des 3 preuves sanitaires suivantes :

Attestation de vaccination contre le Covid-19

 

L’attestation de vaccination pourra être présentée par les personnes pouvant justifier d’un schéma vaccinal complet et ayant dépassé le délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield/Fiocruz/R-Covi) ;
  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire).

 

Les personnes ayant été vaccinées avec un vaccin dont l’utilisation a été autorisée par l’Organisation mondiale de la santé mais qui ne fait pas partie de la liste ci-dessus pourront justifier d’un schéma vaccinal complet, à condition que toutes les doses requises aient été reçues, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna).

 

Vous pouvez récupérer votre attestation de vaccination certifiée sur le site de l’Assurance maladie.

 

Depuis le 15 février 2022, une dose de rappel est nécessaire pour pouvoir justifier du schéma de vaccination complet pour les personnes de plus de 18 ans et 1 mois ayant terminé leur schéma vaccinal il y a 4 mois.

 

La dose de rappel doit être effectuée dans les 4 mois suivant la dernière dose. Pour les personnes ayant reçu cette dose complémentaire au-delà du délai de 4 mois, le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après la nouvelle injection. Une infection à la covid-19 équivaut à l’administration de l’une des deux premières doses ou de la dose complémentaire.

 

Les personnes de plus de 18 ans vaccinées avec Johnson & Johnson doivent faire une dose de rappel dans les 2 mois après la première dose pour conserver une attestation de vaccination valide.

Résultat négatif de moins de 24 heures d’un examen de dépistage virologique (PCR ou antigénique)

 

Un résultat de moins de 24 heures d’un examen de dépistage virologique (PCR ou antigénique) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.

Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement au Covid-19

 

Datant d’au moins 11 jours et de moins de 4 mois, il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

 

Vous pourrez retrouver la preuve de votre test sur le portail SI-DEP après la saisie du résultat par le professionnel de santé.

 

Vous pourrez récupérer le document soit en direct s’il est imprimé, soit grâce à l’envoi d’un lien d’accès au portail SI-DEP par mail ou SMS. Vous pourrez alors importer le résultat du test dans l’application TousAntiCovid.

 

Retrouvez plus d’informations à ce sujet sur le site gouvernement.fr

Bon à savoir : Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

 

Je possède une preuve sanitaire obtenue à l’étranger, puis-je l’utiliser dans le cadre du pass sanitaire une fois en France ?

Preuve sanitaire obtenue dans un Etat membre de l’Union européenne ou un des pays non membres de l'Union européenne faisant partie du système certificat Covid numérique de l'UE

 

Certaines personnes peuvent disposer d’un certificat Covid numérique accepté en France s’ils ont obtenu une preuve sanitaire (certificat de vaccination ou certificat de rétablissement au Covid-19) dans l’un des pays suivants : Etats membres de l’Union européenne, en Albanie, Andorre, Arménie, Bénin, Cabo Verde, Colombie, Émirats arabes unies, Géorgie, Îles Féroé, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Malaisie, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Salvador, Serbie, Suisse, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay et Vatican.

 

Si vous avez obtenu une preuve sanitaire dans l’un de ces pays, vous pourrez obtenir un certificat Covid numérique de l’Union européenne.

 

Vous serez ainsi en mesure d’importer le certificat dans l’application TousAntiCovid et d’utiliser cette preuve sanitaire en tant qu’attestation vaccinale en France.

Preuve sanitaire obtenue dans un pays hors de l’espace européen et ne faisant pas partie du système certificat Covid numérique de l'UE

 

Les voyageurs non européens qui n’ont pas obtenu une preuve sanitaire dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays faisant partie du système certificat Covid numérique de l’UE peuvent également obtenir un QR code valant attestation vaccinale valable sur le territoire français.

 

Vous pouvez demander un pass sanitaire du fait de votre vaccination si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes originaire d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ;
  • Vous êtes âgé de 12 ans ou plus; Le pass sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de moins de 12 ans ;
  • Vous êtes vacciné et pouvez justifier d’un schéma vaccinal complet avec l’un des vaccins reconnus (voir ci-dessus les conditions de validité d’une attestation vaccinale).

 

Demande en pharmacie

 

Si vous êtes étranger et avez été vacciné en dehors de l’espace européen, vous pouvez vous rendre en pharmacie afin de demander un QR code valant certificat de vaccination.

 

Vous devrez présenter votre certificat de vaccination délivré à l’étranger ainsi que votre justificatif d’identité. Ces pièces justificatives doivent inclure les nom, prénom, date de naissance ainsi que la date de vaccination, le vaccin utilisé, le nombre de doses injectées et le pays de vaccination. Le pharmacien pourra alors vous délivrer un QR code valant certificat de vaccination.

 

Coût : La délivrance du QR code pourra être facturée au maximum à 36€ TTC.

 

Pour rappel, un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique valable 24h.

 

Demande en ligne 

 

Les étudiants étrangers venant étudier en France et ayant été vaccinés en dehors de l’espace européen peuvent demander en ligne leur QR code valant certificat de vaccination. Ils doivent faire leur demande ici.

 

Les citoyens français et leurs ayants-droit (conjoint et/ou enfants mineurs) ayant été vaccinés hors de l’espace européen peuvent également demander en ligne leur QR code. Ils doivent faire leur demande ici.

 Retrouvez la procédure à suivre sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

 

Dès que votre demande sera traitée, vous recevrez un mail contenant un QR Code. Vous pourrez ensuite l’imprimer ou l’ajouter dans l’application TousAntiCovid pour justifier de votre statut vaccinal.

Conditions de déplacement dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) 

 

Selon votre lieu de destination, vous devrez respecter différentes mesures sanitaires : test de dépistage, auto-isolement de 7 jours, confinement, motif impérieux et/ou déclaration d’engagement sur l’honneur.

 

Retrouvez toutes les mesures applicables selon votre lieu de destination sur le site du Ministère de l’intérieur.

 

Je suis en déplacement en France avec un visa de court séjour ou sans visa si j’en suis dispensé, puis-je quitter le territoire ?

 

N’hésitez pas à contacter sans délai votre ambassade pour connaître les modalités de retour dans votre Etat de résidence habituelle.

 

Tout voyageur souhaitant se déplacer vers un pays extérieur à l’espace européen, conformément au classement des pays selon leur situation sanitaire, devra justifier d’un motif impérieux s’il n’est pas vacciné pour se rendre dans un pays « orange ».

 

L’attestation de déplacement dont vous devrez vous munir et les mesures à respecter sont disponibles ici.

Résident dans un autre Etat de l’Union européenne, je suis actuellement en France

 

Les déplacements au sein de l’Union européenne sont toujours autorisés. 

 

Pour information, pour voyager au sein de l’Union européenne, au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco ou à Andorre, vous pouvez utiliser le pass sanitaire « voyages » français pour justifier l’une des preuves sanitaires demandées dans votre pays de destination. En effet, il vous suffira de présenter le QR code directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

 

Néanmoins, chaque pays reste responsable de ses propres règles d’entrée. Vous devrez donc vous renseigner en amont sur les règles d’entrée en vigueur dans votre pays de destination.

 

Retrouvez toutes les informations sur le pass sanitaire « voyages » sur le site gouvernement.fr 

En France, vous vous interrogez sur votre situation ? Laissez-vous guider et n’hésitez à nous contacter pour toute précision via notre formulaire de contact.

Retrouvez également notre FAQ sur les mesures financières et sociales portées par le gouvernement.

 

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