Je suis actuellement en France

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire français depuis le mardi 17 mars.

En France, vous vous interrogez sur votre situation ? Laissez-vous guider et n’hésitez à nous contacter pour toute précision via notre formulaire de contact.

Retrouvez également notre FAQ sur les mesures financières et sociales portées par le gouvernement.

 

Nous contacter

Je suis en France, puis-me déplacer ?

 

Depuis le 17 mars et l’annonce de la mise en place du confinement, tout déplacement est interdit, sauf motifs autorisés (vers lieux de travail quand la présence est indispensable, achats de premières nécessités, pour motif de santé, etc.) et munis d’une attestation.

Les deux documents nécessaires pour se déplacer sont disponibles :

  • l’attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre. Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide, sur le site officiel ;
  • l’attestation de l’employeur, lorsque le télétravail ne peut être mis en place à télécharger en cliquant ici.

Pour plus d’informations sur les motifs autorisés de déplacement et télécharger l’attestation sur le site du Ministère de l’Intérieur :

Cliquez ici

 

Les infractions à ces règles sont sanctionnées d’une amende de 135 euros, susceptible d’être majorée.

En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses gouvernementales en cliquant ici.

Je suis en déplacement en France avec un visa de court séjour ou sans visa si j’en suis dispensé, puis-je quitter le territoire ?

 

N’hésitez pas à contacter sans délai votre ambassade pour connaître les modalités de retour dans votre Etat de résidence habituelle.

Les citoyens d’Etats tiers à l’Union européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse, ne pouvant pas retourner dans leur pays d’origine, soit parce que celui-ci interdit les entrées en provenance de France pour des raisons sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes commerciales ont été interrompues, peuvent demander la prolongation de leur visa touristique (C) – ou, en l’absence de visa, de leur droit au séjour.

Sont concernés, qu’ils soient en déplacement professionnel ou en visite en France :

  • Les titulaires de visa de court séjour arrivant à expiration ;
  • Les ressortissants de pays exemptés de visa Schengen et dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte.

Ainsi, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et dans des cas d’urgence justifiés, il leur est possible de solliciter une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou une autorisation provisoire de séjour (APS).

Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher de la préfecture du lieu de leur séjour. Les modalités de dépôt dépendent de la Préfecture compétente.  A titre indicatif, les documents suivants devront être fournis :

  • Une copie scannée du passeport (pages comportant votre identité et le tampon avec la date d’entrée en France) ;
  • Une copie du visa de court séjour le cas échéant ;
  • Des justificatifs des difficultés pour rejoindre son domicile dans son pays d’origine ;
  • Un justificatif d’hébergement sur votre lieu de séjour (par ex. copie scannée de l’attestation d’accueil).

Il a été rappelé que ces situations d’urgence seront prises en charge au cas par cas.

Dans l’attente de votre retour, pour tout déplacement, n’oubliez pas de vous munir de l’attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici, et de votre passeport.

Résident dans un autre Etat de l’Union européenne, je suis actuellement en France

 

Limiter au maximum les déplacements est le seul moyen de ralentir et freiner la progression rapide de l’épidémie, en France, au sein de l’Union européenne, et dans le monde.

Les ressortissants européens ainsi que les ressortissants étrangers d’Etats hors de l’Union européenne ayant un titre de séjour délivré par un Etat de l’UE, EEE, de la Suisse et du Royaume Uni peuvent néanmoins circuler au sein de l’Union européenne, de l’espace Schengen et vers le Royaume-Uni pour rejoindre leur domicile.

La circulation des avions, trains et bus étant très perturbée, rapprochez-vous au plus vite de la compagnie aérienne ou de train auprès de laquelle vous avez réservé votre voyage.
Chaque pays membre de l’Union européenne a adopté des mesures afin de ralentir et freiner la propagation du virus, parmi lesquelles des restrictions en matière de déplacements et des contrôles aux frontières.

La Commission européenne a publié le 19 mars des orientations pour apporter aux passagers la certitude que leurs droits sont protégés.

N’oubliez pas de vous munir de l’attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici, pour tout déplacement, de votre passeport et le cas échéant de votre titre de séjour délivré par un Etat de l’Union européenne.

Vous pourrez regagner votre lieu de résidence en ayant la preuve que vous arrivez de l’étranger (carte d’embarquement ou billet de train) et que vous vous déplacez vers votre lieu de résidence habituelle.

 

Je suis un travailleur transfrontalier, puis-je continuer à aller travailler dans l’autre Etat ?

 

Si l’activité ne peut être effectuée à distance, les travailleurs peuvent se rendre sur leur lieu de travail. Des mesures spécifiques ont été prises afin de faciliter le franchissement des frontières pour les personnes concernées.

Sur le territoire français, les intéressés doivent être munis de l’attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici et de l’attestation de l’employeur, à télécharger en cliquant ici.

Pour rentrer sur le territoire français, les intéressés doivent être munis d’une attestation de voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine; télécharger en cliquant ici

Si l’activité est effectuée à distance depuis le territoire français grâce à la possibilité de recourir au télétravail, cette organisation du travail n’aura pas d’impact en matière de couverture sociale : le salarié frontalier reste affilié au régime de sécurité sociale de son État d’activité.

Le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure.

Je viens d’arriver en France avec un visa de long séjour (VLS) ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

 

1. Je suis titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) d’une validité de 12 mois

 

Aucun changement n’est à signalé dans cette situation.

Le visa de long séjour valant titre de séjour, ou « VLS-TS », est un visa de long séjour spécifique dispensant son détenteur de solliciter une carte de séjour pour sa première année de résidence. Une simple validation en ligne suffit et doit être effectuée dans les 3 mois de l’arrivée en France. Cette demande est effectuée sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.

N’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée.

 

 

2. Je suis titulaire d’un visa de long séjour d’une validité de 3 mois

 

Le visa de long séjour permet aux ressortissants étrangers de séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et a vocation à permettre aux intéressés d’obtenir un titre de séjour en Préfecture pour pouvoir résider sur le territoire pour une période déterminée.

Suite aux mesures annoncées par le Président de la République et la mise en œuvre du confinement :

  • Les Préfectures ont annoncé la fermeture des lieux accueillant du public dans leur enceinte ;
  • L’annulation et le report de tous les rendez-vous au sein des services préfectoraux. Les modalités de report des rendez-vous seront communiquées ultérieurement sur le site de chaque préfecture. Il est donc inutile de reprendre un rendez-vous.

Afin de maintenir vos droits de séjourner en France, la durée de validité des visas de long séjour qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, est prolongée de 3 mois à compter de leur expiration.

Vous pouvez exercer une activité professionnelle si le visa qui vous a été délivré vous l’autorise. Plus d’informations sur notre fiche dédiée.

Il est fortement déconseillé de voyager et de sortir du territoire français.

Limiter au maximum les déplacements est le seul moyen de ralentir et freiner la progression rapide de l’épidémie, en France, au sein de l’Union européenne, et dans le monde.

Je réside en France avec un titre de séjour français et en ai demandé le renouvellement/ changement de statut en Préfecture

 

Suite aux mesures annoncées par le Président de la République et la mise en œuvre du confinement:

  • Les Préfectures ont annoncé la fermeture des lieux accueillant du public dans leur enceinte ;
  • L’annulation et le report de tous les rendez-vous au sein des services préfectoraux. Les modalités de report des rendez-vous seront communiquées ultérieurement sur le site de chaque préfecture. Il est donc inutile de reprendre un rendez-vous.

Afin de maintenir vos droits de séjourner en France et vos droits sociaux, la durée de validité des titres de séjour, autorisations provisoires de séjour et récépissés, qui arriveraient à échéance entre le 16 mars et le 15 mai, est prolongée de 3 mois à compter de leur expiration.

Votre titre est donc encore valable 3 mois après sa date d’échéance. Les droits sociaux et le droit à l’exercice d’une activité professionnelle associés à votre ancien titre sont maintenus pendant ces 3 mois.

Il est fortement déconseillé de voyager et de sortir du territoire français.

Limiter au maximum les déplacements est le seul moyen de ralentir et freiner la progression rapide de l’épidémie, en France, au sein de l’Union européenne, et dans le monde.

 

Entrepreneur résidant en France sous couvert d’un titre de séjour, je m’interroge sur la possibilité d’exercer une autre activité pendant la crise

 

Les ressortissants étrangers déjà présents sur le territoire détenteurs d’un titre de séjour autorisant l’activité commerciale, industrielle ou artisanale ne peuvent en principe exercer une autre activité.

Néanmoins, compte tenu de la crise sanitaire, les autorités ont précisé que pour répondre au besoin de main d’œuvre temporaire sur certains secteurs d’activité (agriculture, agro-alimentaire, distribution, etc.) les intéressés pourront conclure un contrat de travail de 3 mois maximum.

Pour pouvoir exercer une activité salariée, leur futur employeur devra solliciter une autorisation provisoire de travail dans le cadre de la procédure simplifiée et dématérialisée mise en place auprès des Services de la Main d’Oeuvre Etrangère (SMOE) des DIRECCTE.

Pour ce faire, l’employeur transmet par courriel au service de main d’œuvre étrangère de la DIRECCTE du lieu d’exercice de l’activité, le cerfa N°15186*03 dûment rempli et signé. La situation de l’emploi ne sera pas opposée.

 

En cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a lancé la plateforme #MobilisationEmploi – portée par Pôle emploi afin de favoriser les recrutements au sein des secteurs prioritaires qui ont besoin de renfort en main d’œuvre, partout en France, tout en s’assurant du strict respect des exigences sanitaires.

Consultez la plateforme Mobilisationemploi

Détaché en France par un employeur établi au sein de l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen ou en Suisse, quel impact sur ma protection sociale ?

 

Les salariés détachés en France doivent être en possession du certificat de détachement de sécurité sociale, constitué de deux documents suivants :

Ces documents sont demandés an amont par l’employeur auprès de l’organisme de sécurité sociale du pays d’origine.

Il convient d’adresser le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie » à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence à leur arrivée sur le territoire.

Si ce formulaire n’a pu être envoyé à la CPAM, les intéressés devront temporairement faire l’avance financière du coût des soins qui seront remboursés ultérieurement par la CPAM compétente sur présentation :

  • du formulaire S1 ; et
  • des feuilles de soins.

Retrouvez plus d’informations sur le site du CLEISS

Site du CLEISS

Et pour ma déclaration de revenus ?

 

Les revenus de l’année 2019 devront être prochainement déclarés. En raison de la crise sanitaire, les dates du calendrier fiscal ont été décalées :

  • Pour ceux qui ont déjà déclaré leurs revenus, la date d’ouverture du service de déclaration par internet sur impots.gouv.fr est désormais fixée au 20 avril 2020. En cas de déclaration par internet, les dates limites de déclaration sont les 4, 8 ou 11 juin 2020 selon le numéro du département de résidence. Plus d’informations sur le site impots.gouv.fr.
  • Pour ceux n’ayant pas encore effectué de déclaration de revenus en France : si vous ne disposez pas d’un numéro fiscal, il est possible d’en solliciter l’attribution par le biais du formulaire 2043 ou à partir d’un formulaire disponible dans la rubrique « Contact » du site impots.gouv.fr. Dans l’impossibilité d’effecteur la déclaration en ligne, il convient de déposer une déclaration de revenus papier (formulaire n°2042) à partir du 20 avril 2020 jusqu’à mi-mai. La date limite est fixée au vendredi 12 juin à minuit y compris pour les non-résidents ayant des revenus de source française.