Je suis actuellement en France

 

Retrouvez les dernières informations relatives au séjour des ressortissants étrangers en France. 

En France, vous vous interrogez sur votre situation ? Laissez-vous guider et n’hésitez à nous contacter pour toute précision via notre formulaire de contact.

Retrouvez également notre FAQ sur les mesures financières et sociales portées par le gouvernement.

 

Nous contacter

Je suis en France, puis-me déplacer ?

 

Il est de nouveau possible de se déplacer en France métropolitaine sans restriction.

Mayotte et la Guyane restent en vigilance du fait de la propagation du virus. Les déplacements y sont donc fortement déconseillés. L’attestation de déplacement dérogatoire pour motifs impérieux reste obligatoire : cliquez ici.

 

Depuis le 16 juin, l’attestation employeur n’est plus obligatoire dans les transports en commun d’Ile-de-France aux heures de pointe mais le port du masque reste obligatoire.

Je suis en déplacement en France avec un visa de court séjour ou sans visa si j’en suis dispensé, puis-je quitter le territoire ?

 

N’hésitez pas à contacter sans délai votre ambassade pour connaître les modalités de retour dans votre Etat de résidence habituelle.

Les citoyens d’Etats tiers à l’Union européenne, l’Espace Economique Européen et la Suisse, ne pouvant pas retourner dans leur pays d’origine, soit parce que celui-ci interdit les entrées en provenance de France pour des raisons sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes commerciales ont été interrompues, peuvent demander la prolongation de leur visa touristique (C) – ou, en l’absence de visa, de leur droit au séjour.

Sont concernés, qu’ils soient en déplacement professionnel ou en visite en France :

  • Les titulaires de visa de court séjour arrivant à expiration ;
  • Les ressortissants de pays exemptés de visa Schengen et dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte.

Ainsi, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et dans des cas d’urgence justifiés, il leur est possible de solliciter une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou une autorisation provisoire de séjour (APS).

Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher de la préfecture du lieu de leur séjour. Les modalités de dépôt dépendent de la Préfecture compétente.  A titre indicatif, les documents suivants devront être fournis :

  • Une copie scannée du passeport (pages comportant votre identité et le tampon avec la date d’entrée en France) ;
  • Une copie du visa de court séjour le cas échéant ;
  • Des justificatifs des difficultés pour rejoindre son domicile dans son pays d’origine ;
  • Un justificatif d’hébergement sur votre lieu de séjour (par ex. copie scannée de l’attestation d’accueil).

Il a été rappelé que ces situations d’urgence seront prises en charge au cas par cas.

 

Résident dans un autre Etat de l’Union européenne, je suis actuellement en France

 

Depuis le 15 juin, les déplacements sont de nouveau possibles au sein de l’Union européenne. 

Vous pouvez rejoindre librement votre domicile.

Les autorités britanniques ont annoncé la remise en place d’une quarantaine pour tous les passagers en provenance de France. Depuis le samedi 15 août, tous les voyageurs venant de France doivent déclarer un lieu d´auto-confinement au Royaume-Uni, dans lequel ils devront se tenir isolés pendant 2 semaines. Consultez le site du Consulat Général de France à Londres pour plus de précisions.

 

 

Je viens d’arriver en France avec un visa de long séjour (VLS) ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

 

1. Je suis titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) d’une validité de 12 mois

 

Aucun changement n’est à signaler dans cette situation.

Le visa de long séjour valant titre de séjour, ou « VLS-TS », est un visa de long séjour spécifique dispensant son détenteur de solliciter une carte de séjour pour sa première année de résidence. Une simple validation en ligne suffit et doit être effectuée dans les 3 mois de l’arrivée en France. Cette demande est effectuée sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.

N’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée.

 

 

2. Je suis titulaire d’un visa de long séjour d’une validité de 3 mois

 

Le visa de long séjour permet aux ressortissants étrangers de séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et a vocation à permettre aux intéressés d’obtenir un titre de séjour en Préfecture pour pouvoir résider sur le territoire pour une période déterminée.

Suite aux mesures annoncées par le Président de la République et la mise en œuvre du déconfinement :

  • Les Préfectures reçoivent à nouveau du public depuis le 15 juin. La réouverture progressive des préfectures a débuté le 11 mai. Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier. Les détenteurs de titres expirant après le 15 juin sont reçus prioritairement.
  • L’annulation et le report de tous les rendez-vous au sein des services préfectoraux. Les modalités de report des rendez-vous sont communiquées ultérieurement sur le site de chaque préfecture. Il est donc inutile de reprendre un rendez-vous.
  • Chaque Préfecture mettra en place un protocole afin de respecter les mesures barrières (rendez-vous obligatoire, limitation du nombre de personnes par rendez-vous, etc.). Il est indispensable de se renseigner auprès la préfecture compétente pour connaître les conditions d’accueil du public.
  • Depuis le 15 juin, un service en ligne est ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d’adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.

Afin de maintenir vos droits de séjourner en France, la durée de validité des documents de séjour, tels que les titres de séjour, les récépissés, les autorisations provisoires de séjour ou les visas de long séjour, dont la date d’expiration est située entre le 16 mars et le 15 juin est prolongée automatiquement de 6 mois.

Afin de bénéficier de manière effective de ce prolongement, il vous suffira d’accompagner vos titres de séjour du document explicatif de ce dernier, disponible ici, pour faire valoir le maintien de vos droits ou pour faciliter le passage aux frontières.

Grâce à ce prolongement de durée, vous pouvez toujours exercer une activité professionnelle si le visa qui vous a été délivré vous l’autorise et vos droits sociaux seront prolongés. Plus d’informations sur notre fiche dédiée.

Vous pourrez également entrer dans l’espace Schengen pour revenir en France dans les 6 mois supplémentaires après la date d’expiration figurant sur le document de séjour. Cependant, il est fortement conseillé d’entrer par un point de passage frontière français.

Je réside en France avec un titre de séjour français et en ai demandé le renouvellement/ changement de statut en Préfecture

 

Suite aux mesures annoncées par le Président de la République et la mise en œuvre du déconfinement :

  • Les Préfectures reçoivent à nouveau du public depuis le 15 juin. La réouverture progressive des préfectures a débuté le 11 mai. Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier. Les détenteurs de titres expirant après le 15 juin sont reçus prioritairement.
  • L’annulation et le report de tous les rendez-vous au sein des services préfectoraux. Les modalités de report des rendez-vous sont communiquées ultérieurement sur le site de chaque préfecture. Il est donc inutile de reprendre un rendez-vous.
  • Chaque Préfecture mettra en place un protocole afin de respecter les mesures barrières (rendez-vous obligatoire, limitation du nombre de personnes par rendez-vous, etc.). Il est indispensable de se renseigner auprès la préfecture compétente pour connaître les conditions d’accueil du public.
  • Depuis le 15 juin, un service en ligne est ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d’adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.

Afin de maintenir vos droits de séjourner en France, la durée de validité des documents de séjour, tels que les titres de séjour, les récépissés, les autorisations provisoires de séjour ou les visas de long séjour, dont la date d’expiration est située entre le 16 mars et le 15 juin est prolongée automatiquement de 6 mois.

Afin de bénéficier de manière effective de ce prolongement, il vous suffira d’accompagner vos titres de séjour du document explicatif de ce dernier, disponible ici, pour faire valoir le maintien de vos droits ou pour faciliter le passage aux frontières.

Grâce à ce prolongement de durée, vous pouvez toujours exercer une activité professionnelle si le visa qui vous a été délivré vous l’autorise et vos droits sociaux seront prolongés. Plus d’informations sur notre fiche dédiée.

Vous pourrez également entrer dans l’espace Schengen pour revenir en France dans les 6 mois supplémentaires après la date d’expiration figurant sur le document de séjour. Cependant, il est fortement conseillé d’entrer par un point de passage frontière français.

Salarié en France, si je perds mon emploi, quels sont mes droits ?

 

Tout employeur du secteur privé doit assurer ses salariés contre le risque d’être privé d’emploi.

Pour percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou allocation chômage, les salariés doivent donc être involontairement privés d’emploi et justifier, à la date de fin du contrat de travail, d’une période minimale de travail. Cette éligibilité à l’ARE a des impacts sur le droit au séjour des talents étrangers salariés par une entreprise française.

 

Talents étrangers involontairement privés d’emploi

 

Les situations de privations involontaires d’emploi sont identifiées.

 

La rupture du contrat de travail doit ainsi résulter :

  • d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique
  • d’une rupture conventionnelle
  • de la fin à l’initiative de l’employeur d’une période d’essai
  • du non renouvellement d’un CDD ; ou
  • d’une démission considérée comme légitime (par exemple, suivi de conjoint dans une autre ville).

Pour bénéficier de l’ARE, les salariés doivent également avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois à la date de fin du contrat de travail.

 

Si tel est le cas, les intéressés peuvent s’inscrire à Pôle Emploi et leur droit au séjour est préservé.

Pôle Emploi a pour mission d’aider les entreprises dans leurs recrutements, les demandeurs d’emploi à trouver des postes ou créer leur entreprise et il vous informe sur les aides à la création d’entreprise pour demandeurs d’emploi.

Inscription à Pôle Emploi

 

Impact sur la validité du titre de séjour

 

La catégorie de titre de séjour a un impact sur la situation des talents étrangers qui se retrouveraient involontairement privés d’emploi.

 

Titulaires d’un titre de séjour autorisant l’exercice de toute activité professionnelle

La rupture du contrat de travail d’un titulaire d’un titre de séjour autorisant l’exercice de toute activité professionnelle n’a aucun impact sur son droit au séjour.

Sont notamment concernés les titulaires carte de séjour temporaire ou pluriannuelle « vie privée et familiale », « membre de famille d’un ressortissant européen », carte de résident, « passeport talent (famille) », etc.

 

Titulaires d’une carte de séjour temporaire « Salarié »

  • Si les intéressés retrouvent un emploi avant la date du renouvellement de leur titre de séjour, une nouvelle demande d’autorisation de travail doit être sollicitée par le nouvel employeur auprès de la Direccte.
  • S’ils ne parviennent pas à retrouver un emploi avant la date du renouvellement de leur titre de séjour : lors de la demande de renouvellement, en cas de rupture involontaire d’emploi et sur présentation de l’attestation Pôle Emploi établie par l’employeur lors de la rupture du CDI, la carte de séjour temporaire « Salarié » est prolongée d’un an.

Lors du renouvellement suivant :

  • S’ils ont retrouvé un emploi, sa demande d’autorisation de travail est à demander auprès de la préfecture du lieu de résidence qui la transmet à la Direccte pour instruction du dossier.
  • Si les talents étrangers sont toujours privés d’emploi, ils recevront une nouvelle carte de séjour temporaire « Salarié » valable pour une durée égale à ses droits à l’assurance chômage.

Les titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle générale « Salarié » peuvent exercer toute activité professionnelle salariée et donc occuper un emploi sans formalité particulière.

 

Titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent »

  • Si les intéressés retrouvent un emploi avant la date du renouvellement de leur titre de séjour :
  • S’ils ne parviennent pas à retrouver un emploi avant la date du renouvellement de leur titre de séjour : lorsqu’un talent étranger bénéficiaire d’un « passeport talent  » autorisant l’activité salariée se trouve involontairement privé d’emploi à la date du renouvellement de sa carte, celle-ci est renouvelée pour une durée équivalente à celle des droits qu’il a acquis à l’allocation d’ARE.

Pour le renouvellement de sa carte, il convient de fournir à la Préfecture:

    • l’attestation de l’employeur destinée à Pôle Emploi
    • l’attestation de l’organisme versant les allocations chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir.

Pour en savoir plus

Entrepreneur étranger, mon activité est en péril et je m’interroge sur mes droits

 

Les dirigeants n’ont pas de couverture assurance chômage. Les dirigeants d’entreprise peuvent néanmoins s’affilier à des organismes d’assurance volontaire comme :

  • GSC(Garantie sociale des chefs d’entreprises)
  • APPI (Association pour la protection des patrons indépendants)
  • April Assurances

Pour solliciter un renouvellement d’un titre de séjour autorisant l’activité commerciale, artisanale ou libérale, le demandeur doit justifier poursuivre l’activité pour laquelle il a été autorisée à séjourner en France. En cas de perte d’activité, un risque de non renouvellement du titre de séjour existe, une fois celui-ci arrivé à expiration.

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Retrouvez plus d’informations relatives à ces mesures d'envergure sur le site Choosefrance.fr

Un changement de statut reste toujours possible vers un titre de séjour autorisant l’activité salariée sous réserve d’une promesse d’embauche et sous conditions.

Entrepreneur résidant en France sous couvert d’un titre de séjour, je m’interroge sur la possibilité d’exercer une autre activité pendant la crise

 

Les ressortissants étrangers déjà présents sur le territoire détenteurs d’un titre de séjour autorisant l’activité commerciale, industrielle ou artisanale ne peuvent en principe exercer une autre activité.

Néanmoins, compte tenu de la crise sanitaire, les autorités ont précisé que pour répondre au besoin de main d’œuvre temporaire sur certains secteurs d’activité (agriculture, agro-alimentaire, distribution, etc.) les intéressés pourront conclure un contrat de travail de 3 mois maximum.

Pour pouvoir exercer une activité salariée, leur futur employeur devra solliciter une autorisation provisoire de travail dans le cadre de la procédure simplifiée et dématérialisée mise en place auprès des Services de la Main d’Oeuvre Etrangère (SMOE) des DIRECCTE.

Pour ce faire, l’employeur transmet par courriel au service de main d’œuvre étrangère de la DIRECCTE du lieu d’exercice de l’activité, le cerfa N°15186*03 dûment rempli et signé. La situation de l’emploi ne sera pas opposée.

 

En cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a lancé la plateforme #MobilisationEmploi – portée par Pôle emploi afin de favoriser les recrutements au sein des secteurs prioritaires qui ont besoin de renfort en main d’œuvre, partout en France, tout en s’assurant du strict respect des exigences sanitaires.

Consultez la plateforme Mobilisationemploi

Détaché en France par un employeur établi au sein de l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen ou en Suisse, quel impact sur ma protection sociale ?

 

Les salariés détachés en France doivent être en possession du certificat de détachement de sécurité sociale, constitué de deux documents suivants :

Ces documents sont demandés an amont par l’employeur auprès de l’organisme de sécurité sociale du pays d’origine.

Il convient d’adresser le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie » à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence à leur arrivée sur le territoire.

Si ce formulaire n’a pu être envoyé à la CPAM, les intéressés devront temporairement faire l’avance financière du coût des soins qui seront remboursés ultérieurement par la CPAM compétente sur présentation :

  • du formulaire S1 ; et
  • des feuilles de soins.

Retrouvez plus d’informations sur le site du CLEISS

Site du CLEISS

Et pour ma déclaration de revenus ?

 

Les revenus de l’année 2019 devront être prochainement déclarés. En raison de la crise sanitaire, les dates du calendrier fiscal ont été décalées :

  • Pour ceux qui ont déjà déclaré leurs revenus, la date d’ouverture du service de déclaration par internet sur impots.gouv.fr est désormais fixée au 20 avril 2020. En cas de déclaration par internet, les dates limites de déclaration sont les 4, 8 ou 11 juin 2020 selon le numéro du département de résidence. Plus d’informations sur le site impots.gouv.fr.
  • Pour ceux n’ayant pas encore effectué de déclaration de revenus en France : si vous ne disposez pas d’un numéro fiscal, il est possible d’en solliciter l’attribution par le biais du formulaire 2043 ou à partir d’un formulaire disponible dans la rubrique « Contact » du site impots.gouv.fr. Dans l’impossibilité d’effecteur la déclaration en ligne, il convient de déposer une déclaration de revenus papier (formulaire n°2042) à partir du 20 avril 2020 jusqu’à mi-mai. La date limite est fixée au vendredi 12 juin à minuit y compris pour les non-résidents ayant des revenus de source française.