Je suis actuellement à l’étranger

Le président de la République a annoncé la réouverture des frontières au sein de l’Union européenne le 15 juin, et celles des frontières extérieures de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, depuis le 1er juillet, pour les pays ayant maîtrisé l’épidémie, de manière progressive et différenciée.

Sont ainsi à nouveau autorisés à entrer en France, sans restriction, les voyageurs en provenance des pays suivants : la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Corée du Sud, la Thaïlande, le Japon, la Géorgie, la Tunisie, l’Uruguay, le Canada et l’Australie. Cette liste sera actualisée a minima tous les 15 jours pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, en lien avec les Etats partenaires européens.

Les voyageurs en provenance d’autres Etats, depuis le 25 mai 2020 et compte tenu des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer, doivent se munir de l’ « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France » qui liste les personnes autorisées à entrer en France malgré les restrictions actuellement en vigueur (citoyens français et européens, titulaires d’un titre de séjour et ayant leur résidence principale en France, titulaire d’un visa de long séjour Passeport talent, titulaire d’un visa de long séjour Salarié détaché ICT etc.).

Ainsi tout voyageur en provenance d’un pays tiers, autorisé à entrer, sur le territoire français doit être en possession de cette attestation : disponible ici.

Elle peut aussi être rédigée sur papier libre et est destinée à vérifier le motif de déplacement des passagers souhaitant entrer sur le territoire français parmi l’un des motifs énumérés. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France. Des documents justificatifs seront demandés (par exemple justificatifs de domicile, lettre de mission émanant de l’employeur, etc.).

Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières intérieures et extérieures.

S’agissant des territoires d’Outre-mer, l’interdiction d’entrée dans ces territoires, sauf motifs familiaux ou professionnels de nature impérieuse précisés par mesure réglementaire, est levée pour les déplacements à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon.

En Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire reste subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus.

Le voyage vers ces territoires nécessitera donc également une attestation spécifique : l’ « Attestation de déplacement dérogatoire en provenance ou à destination de la Guyane, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna », disponible ici.

Plusieurs mesures ont été établies afin de prévoir des contrôles sanitaires aux frontières pour les voyageurs souhaitant entrer sur le territoire français depuis l’extérieur de l’Espace Schengen.

Plusieurs situations existent.

Je voyage vers la France depuis un pays où la circulation du virus est peu importante

Les pays concernés sont : la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Corée du Sud, la Thaïlande, le Japon, la Géorgie, la Tunisie, l’Uruguay, le Canada et l’Australie.
Les voyageurs en provenance d’un pays en capacité de contrôler l’épidémie de Covid-19 tels que listés plus haut, ne seront pas soumis à des mesures sanitaires particulières.

Je voyage vers la France depuis un pays où la circulation du virus est toujours très active

Les voyageurs âgés 11 ans ou plus en provenance de ces pays devront avoir la preuve d’un test négatif au Covid-19 afin de pouvoir entrer sur le territoire. Cette liste sera mise à jour selon l’évolution de la situation sanitaire.

• Test avant le départ vers la France

Les voyageurs en provenance des Etats-Unis, des Emirats Arabes Unis, du Panama et du Bahreïn devront avoir la preuve d’avoir fait un test avec un résultat négatif 72 heures avant le départ pour la France.

A défaut, les compagnies aériennes refuseront l’embarquement.

Il est donc recommandé de s’assurer, avant d’effectuer le test, du délai nécessaire pour l’obtention des résultats.

Ces passagers ne subissent pas d’autre contrôle sanitaire à l’arrivée en France.

• Test à l’arrivée

Devront également présenter un test PCR négatif pour entrer en France, les voyageurs en provenance des pays suivants : l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Argentine, l’Arménie, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Guinée équatoriale, l’Inde, Israël, les Territoires palestiniens, le Kirghizstan, le Kosovo, le Koweït, le Liban, Madagascar, les Maldives, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, Oman, le Pérou, le Qatar, la République dominicaine, la Serbie ou la Turquie.

Il est recommandé de faire le test dans le pays d’origine 72 heures avant le départ pour la France.

Néanmoins, compte tenu des potentielles difficultés d’effectuer ce test avant le départ, le test pourra s’effectuer à un accueil sanitaire spécifique qui a été mis en place en amont du contrôle aux frontières en France. La non-présentation d’un test négatif implique donc  d’être automatiquement dirigé à l’aéroport à l’arrivée en France vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen .

Si le voyageur refuse de réaliser le test à l’aéroport, il fera l’objet d’un arrêté préfectoral de placement en quarantaine.

Je voyage vers la France depuis un pays où la circulation du virus est toujours active

Pour les voyageurs en provenance d’autres Etats non-européens et où le virus circule encore activement, mais qui bénéficient d’une dérogation et peuvent entrer sur le territoire français par exemple, ils devront présenter le résultat d’un test pour le Covid-19 effectué dans les 72 heures précédant le départ.

Si le résultat est négatif, ils pourront circuler librement sur le territoire. S’ils ne l’ont pas fait, il est recommandé de faire une quarantaine volontaire et de respecter les mesures de précaution qui seront expliquées sur le prospectus remis à votre arrivée. S’ils le souhaitent, ils pourront également faire un test à leur arrivée à l’aéroport.

Aucun dispositif de quarantaine n’est prévu pour les voyageurs intra-communautaires, sauf pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni dans une logique de réciprocité. Pour plus d’informations sur ce point, n’hésitez pas à consulter la page dédiée aux conditions de quarantaine et de déplacements entre la France et le Royaume-Uni sur le site du Consulat Général de France à Londres.

Les voyageurs en provenance de pays tiers où la circulation du virus est peu importante, autorisés à entrer sur le territoire français, ne sont plus soumis au respect d’une quatorzaine volontaire.

En-dehors de ces pays, les voyageurs en provenance de pays tiers à l’Union européenne, se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une éventuelle quatorzaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.

S’agissant des territoires d’outre-mer, le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires. Pour des déplacements vers des territoires tels que la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre et Miquelon, les voyageurs sont soumis à une quatorzaine adaptée. Cette quatorzaine comprend un test RT PCR au 7eme jour, s’ils ont effectué un test RT PCR négatif dans les 48 à 72 heures précédant leur vol. Les voyageurs qui n’ont pas effectué de tests RT PCR au départ demeurent soumis à une quatorzaine stricte.

Les voyageurs arrivant dans les territoires de Guyane et Mayotte demeurent soumis à une quatorzaine stricte.

Pour les personnes faisant l’objet d’une quatorzaine volontaire, il existe des exemptions pour certaines catégories, sauf si elles présentent des symptômes. Il s’agit des :

• Personnes en transit vers un autre pays ;
• Membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
• Personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
• Conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
• Membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
• Professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre la Covid-19 ;
• Personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
• Personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’État affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;
• Travailleurs frontaliers ;
• Personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
• Personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quatorzaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées ultérieurement.

Depuis le 15 juin, les déplacements sont de nouveau possibles au sein de l’Union européenne.

Depuis le 1er juillet, l’UE a réouvert ses frontières extérieures à certains pays qui sont considérés comme ayant été en mesure de maîtriser l’épidémie.
Sont à nouveau autorisés à entrer en France, les voyageurs en provenance des pays suivants : la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Corée du Sud, la Thaïlande, le Japon, la Géorgie, la Tunisie, l’Uruguay, le Canada et l’Australie.

Cette liste sera actualisée a minima tous les 15 jours pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et en lien avec les Etats partenaires européens.

1. Citoyen français ou un ressortissant de l’Union européenne, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, je suis actuellement à l’étranger

Depuis le 15 juin, les déplacements sont de nouveau possibles au sein de l’Union européenne.

Tout voyageur provenant d’un pays tiers à l’Union européenne, autorisé à entrer sur le territoire français, doit être en possession d’une « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France ».

Ce formulaire, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, peut être rédigé sur papier libre et est destiné à vérifier le motif de déplacement des passagers souhaitant entrer sur le territoire français.

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France. Des documents justificatifs seront demandés (par exemple justificatifs de domicile, lettre de mission émanant de l’employeur, etc.).

Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières intérieures et extérieures.

Chaque pays membre de l’Union européenne a adopté des mesures afin de ralentir et freiner la propagation du virus, parmi lesquelles des restrictions en matière de déplacements et des contrôles aux frontières.

Pour ceux qui sont actuellement en dehors de l’espace européen, n’hésitez pas à vous rapprocher des services consulaires.

2. Citoyen d’un Etat tiers

Afin de limiter les contaminations qui pourraient résulter des mouvements internationaux de personnes, la France et ses partenaires européens ont décidé d’interdire les entrées des ressortissants étrangers sur un territoire regroupant l’Union Européenne, l’espace Schengen et le Royaume-Uni. Cette restriction provisoire est valable depuis le mardi 17 mars et jusqu’à nouvel ordre. Elle s’applique à la France comme aux autres Etats de l’Union européenne et de l’espace Schengen. Elle s’applique également au Royaume-Uni.

Depuis le 1er juillet, l’Union européenne a réouvert ses frontières extérieures aux pays qui sont considérés comme ayant été en capacité de contrôler l’épidémie de Covid-19.
Sont à nouveau autorisés à entrer en France, les voyageurs en provenance des pays suivants : la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Corée du Sud, la Thaïlande, le Japon, la Géorgie, la Tunisie, l’Uruguay, le Canada et l’Australie.

Cette liste sera actualisée a minima tous les 15 jours pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire.

S’agissant des territoires d’Outre-mer, l’interdiction d’entrée dans ces territoires, sauf motifs familiaux ou professionnels de nature impérieuse précisés par mesure réglementaire, est levée pour les déplacements à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon.
En Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire reste subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus.

Par ailleurs tout ressortissant étranger munis de titre de séjour français pourra, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France.

Afin de maintenir vos droits de séjourner en France, la durée de validité des documents de séjour, tels que les titres de séjour, les récépissés, les autorisations provisoires de séjour ou les visas de long séjour, dont la date d’expiration est située entre le 16 mars et le 15 juin est prolongée automatiquement de 6 mois. Votre titre est donc encore valable 6 mois après sa date d’échéance. Afin de bénéficier de manière effective de ce prolongement, il vous suffira d’accompagner vos titres de séjour du document explicatif de ce dernier, disponible ici, pour faire valoir le maintien de vos droits ou pour faciliter le passage aux frontières.

Compte tenu des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer, tout voyageur autorisé à entrer sur le territoire français doit être en possession d’une « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France ».

Ce formulaire, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, peut aussi être rédigé sur papier libre et est destiné à vérifier le motif de déplacement des passagers souhaitant entrer sur le territoire français.

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France. Des documents justificatifs seront demandés (par exemple justificatifs de domicile, lettre de mission émanant de l’employeur, etc.).

Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières intérieures et extérieures.

Depuis le 15 juin, les déplacements sont de nouveau possibles au sein de l’Union européenne.

Sont à nouveau autorisés à entrer en France, les voyageurs en provenance des pays suivants : la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Corée du Sud, la Thaïlande, le Japon, la Géorgie, la Tunisie, l’Uruguay, le Canada et l’Australie. Cette liste sera actualisée a minima tous les 15 jours pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire.

Pour les autres talents étrangers, l’« Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France » vise les situations dans lesquelles les déplacements vers la France sont autorisés.

Les titulaires d’un visa de long séjour ne résidant pas préalablement en France avant la date du 17 mars se verront en principe opposer un refus d’entrée, qu’ils soient titulaires d’un passeport ordinaire ou diplomatique et s’ils ne font pas partis de la liste des pays dont les ressortissants sont autorisés à venir au sein de l’UE.

Toutefois peuvent désormais entrer en France, sans y avoir au préalable leur résidence principale :

• les étudiants titulaires d’un visa de long séjour, d’un visa de court séjour pour études ou pour stages (hors visa de court séjour Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de visa de court séjour, justifiant d’un lieu d’hébergement en France ;
• les professeurs ou chercheurs employés ou invités par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplacent à des fins d’études et d’enseignement ;
• les ressortissants de pays tiers disposant d’un visa de long séjour de type « passeport Talent » ou « Salarié Détaché ICT ».

S’agissant des territoires d’Outre-mer, l’interdiction d’entrée dans ces territoires, sauf motifs familiaux ou professionnels de nature impérieuse précisés par mesure réglementaire, est levée pour les déplacements à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre et Miquelon.
En Guyane et à Mayotte, l’entrée sur le territoire reste subordonnée à un motif familial ou professionnel impérieux, compte tenu de la circulation active du virus.

Afin de maintenir vos droits de séjourner en France, la durée de validité des documents de séjour, tels que les visas de long séjour qui n’ont pas encore pu être utilisés et dont la date d’expiration est située entre le 16 mars et le 15 juin est prolongée automatiquement de 6 mois. Votre titre est donc encore valable 6 mois après sa date d’échéance.

De plus, durant cette période de 6 mois, vous pourrez entrer dans l’espace Schengen et aller en France mais il est particulièrement recommandé d’entrer dans l’espace Schengen au point de passage frontalier français. Votre droit au travail et vos droits sociaux bénéficieront également d’une extension au même titre que votre titre de séjour s’il les prévoit.

Afin de bénéficier de manière effective de ce prolongement, il vous suffira d’accompagner vos titres de séjour du document explicatif de ce dernier, disponible ici, pour faire valoir le maintien de vos droits ou pour faciliter le passage aux frontières.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre. Cette décision concerne toutes les demandes de visas (visas Schengen de court séjour, visas long séjour pour la France, visas pour les Outre-Mer). Elle s’applique également aux demandes déjà déposées et aux demandes pour lesquelles un rendez-vous a déjà été pris.