Je suis actuellement à l’étranger

Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé que les frontières européennes resteront pour l’instant toujours ouvertes et que les frontières extérieures de l’Union européenne et  de l’espace Schengen, restent fermées sauf exception.

Cette exception concerne les pays considérés comme ayant maîtrisé l’épidémie. Sont ainsi autorisés à entrer en France, sans restriction, les voyageurs en provenance des pays suivants : d’Australie, de Corée du Sud, du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, du Rwanda, de Singapour et de Thaïlande. Cette liste sera actualisée à minima tous les 15 jours pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, en lien avec les Etats partenaires européens.

Les voyageurs en provenance d’autres Etats, compte tenu des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer, doivent se munir de l’ « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France » qui liste les personnes autorisées à entrer en France malgré les restrictions actuellement en vigueur (citoyens français et européens, titulaires d’un titre de séjour et ayant leur résidence principale en France, titulaire d’un visa de long séjour Passeport talent, titulaire d’un visa de long séjour Salarié détaché ICT etc.).

Ainsi tout voyageur en provenance d’un pays tiers, autorisé à entrer, sur le territoire français doit être en possession de cette attestation : disponible ici.

Elle peut aussi être rédigée sur papier libre et est destinée à vérifier le motif de déplacement des passagers souhaitant entrer sur le territoire français parmi l’un des motifs énumérés. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France. Des documents justificatifs seront demandés (par exemple justificatifs de domicile, lettre de mission émanant de l’employeur, etc.).
Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières intérieures et extérieures.

S’agissant des territoires d’Outre-mer, la situation diffère selon la zone concernée :

• Il est possible de voyager vers la Martinique, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon uniquement pour des motifs impérieux de nature familiale ou professionnelle.
• S’agissant de la Guyane, Mayotte ou de la Guadeloupe, il est possible de s’y rendre avec un test PCR négatif effectué dans les 72 heures avant le départ et une attestation sur l’honneur qui indique que vous ne présentez pas de symptômes et que vous n’avez pas été cas contact.

Cependant, les préfets et les autorités locales dans ces territoires peuvent prendre des mesures plus restrictives s’ils l’estiment nécessaire.

Pour un voyage vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, la Guyane et Mayotte, il faudra se munir d’une attestation spécifique :

• l’« Attestation de déplacement dérogatoire en provenance ou à destination de la Guyane, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna », disponible ici.
• Pour tout départ depuis la Métropole ou les Etats-Unis vers la Polynésie française une procédure spécifique s’applique. Vous retrouverez cette procédure sur le site du Ministère de l’intérieur disponible ici.

Plusieurs mesures ont été établies afin de prévoir des contrôles sanitaires aux frontières pour les voyageurs souhaitant entrer sur le territoire français depuis l’extérieur de l’Espace Schengen.

Plusieurs situations existent.

Je voyage vers la France depuis un pays où la circulation du virus est peu importante

Les pays concernés sont : Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Rwanda, Singapour et Thaïlande
Les voyageurs en provenance d’un pays en capacité de contrôler l’épidémie de Covid-19 tels que listés plus haut, ne seront pas soumis à des mesures sanitaires particulières.

Je voyage vers la France depuis un pays où la circulation du virus est toujours très active

Les voyageurs âgés 11 ans ou plus bénéficiant d’une dérogation leur permettant de venir en France et qui sont en provenance de ces pays devront avoir la preuve d’un test négatif au Covid-19 afin de pouvoir entrer en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer.

Il est fortement recommandé de faire le test avant le départ.

Selon le pays de provenance, ce test avant le départ peut être obligatoire. La liste des pays concernés est mise à jour selon l’évolution de la situation sanitaire.

Test avant le départ vers la France

Pour accéder à la France métropolitaine, les voyageurs en provenance des pays suivants devront avoir la preuve d’avoir fait un test PCR avec un résultat négatif 72 heures avant le départ pour la France : Afrique du Sud, Algérie, du Bahreïn, Chine, Emirats Arabes Unis, Equateur, Etats-Unis, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, Panama, République Démocratique du Congo, Turquie, Russie, Ukraine, Zimbabwe.

Il est donc recommandé de s’assurer, avant d’effectuer le test, du délai nécessaire pour l’obtention des résultats.
Ces passagers ne subissent pas d’autre contrôle sanitaire à l’arrivée en France.

Pour accéder aux territoires d’outre-mer, il faudra réaliser un test PCR dans les 72h avant le départ, quel que soit le lieu de départ.

Test à l’arrivée : je voyage depuis un autre pays

Les personnes de onze ans ou plus arrivant en France métropolitaine par transport maritime ou aérien depuis l’ensemble des pays du monde à l’exception des Etats membres de l’Union européenne et des pays cités ci-dessus qui ne peuvent présenter le résultat d’un test PCR résultant négatif réalisé moins de 72 heures avant le départ devront effectuer un test à leur arrivée à un poste de contrôle sanitaire.

Aucun dispositif de quarantaine n’est prévu pour les voyageurs intra-communautaires.

À partir du 7 novembre, tout voyageur arrivant en France en provenance d’un pays autre que ceux cités ci-dessus ou de l’Australie, de Corée du Sud, du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, du Rwanda, de Singapour et de Thaïlande doit présenter un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant le voyage.

Pour les voyageurs ne pouvant justifier à leur arrivée de ce test résultant négatif, un test sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités peuvent imposer une période d’isolement de sept jours.

Les déplacements au sein de l’Union européenne sont pour l’instant autorisés .

Depuis le 1er juillet, l’UE a réouvert ses frontières extérieures à certains pays qui sont considérés comme ayant été en mesure de maîtriser l’épidémie.
Sont à nouveau autorisés à entrer en France, les voyageurs en provenance des pays suivants : Australie, de Corée du Sud, du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, du Rwanda, de Singapour et de Thaïlande

Cette liste est actualisée a minima tous les 15 jours pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et en lien avec les Etats partenaires européens.

1. Citoyen français ou un ressortissant de l’Union européenne, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, je suis actuellement à l’étranger

Les déplacements au sein de l’Union européenne sont pour l’instant autorisés.

Tout voyageur provenant d’un pays tiers à l’Union européenne, autorisé à entrer sur le territoire français, doit être en possession d’une « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France ».

Ce formulaire, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, peut être rédigé sur papier libre et est destiné à vérifier le motif de déplacement des passagers souhaitant entrer sur le territoire français.

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France. Des documents justificatifs seront demandés (par exemple justificatifs de domicile, lettre de mission émanant de l’employeur, etc.).

Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières intérieures et extérieures.

Chaque pays membre de l’Union européenne a adopté des mesures afin de ralentir et freiner la propagation du virus, parmi lesquelles des restrictions en matière de déplacements et des contrôles aux frontières.

Pour ceux qui sont actuellement en dehors de l’espace européen, n’hésitez pas à vous rapprocher des services consulaires.

2. Citoyen d’un Etat tiers

Afin de limiter les contaminations qui pourraient résulter des mouvements internationaux de personnes, la France et ses partenaires européens ont décidé d’interdire les entrées des ressortissants étrangers sur un territoire regroupant l’Union Européenne, l’espace Schengen et le Royaume-Uni. Cette restriction provisoire est valable depuis le mardi 17 mars et jusqu’à nouvel ordre. Elle s’applique à la France comme aux autres Etats de l’Union européenne et de l’espace Schengen. Elle s’applique également au Royaume-Uni.

Depuis le 1er juillet, l’Union européenne a réouvert ses frontières extérieures aux pays qui sont considérés comme ayant été en capacité de contrôler l’épidémie de Covid-19.
Sont à nouveau autorisés à entrer en France, les voyageurs en provenance des pays suivants : Australie, de Corée du Sud, du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, du Rwanda, de Singapour et de Thaïlande

Cette liste est actualisée a minima tous les 15 jours pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire.

Par ailleurs tout ressortissant étranger munis de titre de séjour français pourra, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France.

Afin de maintenir vos droits de séjourner en France, la durée de validité des documents de séjour, tels que les titres de séjour, les récépissés, les autorisations provisoires de séjour ou les visas de long séjour, dont la date d’expiration est située entre le 16 mars et le 15 juin est prolongée automatiquement de 6 mois. Votre titre est donc encore valable 6 mois après sa date d’échéance. Afin de bénéficier de manière effective de ce prolongement, il vous suffira d’accompagner vos titres de séjour du document explicatif de ce dernier, disponible ici, pour faire valoir le maintien de vos droits ou pour faciliter le passage aux frontières.

Compte tenu des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer, tout voyageur autorisé à entrer sur le territoire français doit être en possession d’une « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France ».

Ce formulaire, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, peut aussi être rédigé sur papier libre et est destiné à vérifier le motif de déplacement des passagers souhaitant entrer sur le territoire français.

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France. Des documents justificatifs seront demandés (par exemple justificatifs de domicile, lettre de mission émanant de l’employeur, etc.).

Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières intérieures et extérieures.

Les déplacements au sein de l’Union européenne sont pour l’instant autorisés.

Sont à nouveau autorisés à entrer en France, les voyageurs en provenance des pays suivants : Australie, de Corée du Sud, du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, du Rwanda, de Singapour et de Thaïlande. Cette liste est actualisée a minima tous les 15 jours pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire.

Pour les autres talents étrangers, l’« Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France » vise les situations dans lesquelles les déplacements vers la France sont autorisés.

Les titulaires d’un visa de long séjour ne résidant pas préalablement en France se verront en principe opposer un refus d’entrée, qu’ils soient titulaires d’un passeport ordinaire ou diplomatique et s’ils ne font pas partis de la liste des pays dont les ressortissants sont autorisés à venir au sein de l’UE.

Toutefois peuvent désormais entrer en France, sans y avoir au préalable leur résidence principale :

• les étudiants titulaires d’un visa de long séjour, d’un visa de court séjour pour études ou pour stages (hors visa de court séjour Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de visa de court séjour, justifiant d’un lieu d’hébergement en France ;
• les professeurs ou chercheurs employés ou invités par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français qui se déplacent à des fins d’études et d’enseignement ;
• les ressortissants de pays tiers disposant d’un visa de long séjour de type « passeport Talent » ou « Salarié Détaché ICT ».

Afin de maintenir vos droits de séjourner en France, la durée de validité des documents de séjour, tels que les visas de long séjour qui n’ont pas encore pu être utilisés et dont la date d’expiration est située entre le 16 mars et le 15 juin est prolongée automatiquement de 6 mois. Votre titre est donc encore valable 6 mois après sa date d’échéance.

De plus, durant cette période de 6 mois, vous pourrez entrer dans l’espace Schengen et aller en France mais il est particulièrement recommandé d’entrer dans l’espace Schengen au point de passage frontalier français. Votre droit au travail et vos droits sociaux bénéficieront également d’une extension au même titre que votre titre de séjour s’il les prévoit.

Afin de bénéficier de manière effective de ce prolongement, il vous suffira d’accompagner vos titres de séjour du document explicatif de ce dernier, disponible ici, pour faire valoir le maintien de vos droits ou pour faciliter le passage aux frontières.

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la délivrance des visas s’effectue dès lors que les conditions sanitaires locales le permettent.