Je suis actuellement à l’étranger

Le président de la République a annoncé la réouverture des frontières au sein de l’Union européenne à compter du 15 juin, et celles des frontières extérieures de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, depuis le 1er juillet, pour les pays ayant maîtrisé l’épidémie.

La liste de ces pays a été publiée sur le site du Conseil de l’Union Européenne et est composée des pays suivants :  la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud, la Thaïlande, le Japon, la Géorgie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Uruguay, le Canada, l’Australie et le Monténégro. La Chine pourrait être ajoutée à la liste si l’autorisation est réciproque. Cette liste changera conformément à l’évolution de la situation et sera mise à jour toutes les deux semaines.  

Depuis le 25 mai 2020 et compte tenu des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer, tout voyageur en provenance d’un pays tiers autorisé à entrer sur le territoire français doit être en possession d’une « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France » : cliquez ici.

Ce formulaire peut aussi être rédigé sur papier libre et est destiné à vérifier le motif de déplacement des passagers souhaitant entrer sur le territoire français parmi l’un des motifs énumérés.

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France. Des documents justificatifs seront demandés (par exemple justificatifs de domicile, lettre de mission émanant de l’employeur, etc.).

Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières intérieures et extérieures.

Depuis le 25 mai, le gouvernement a mis en place, un dispositif de quatorzaine volontaire pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen au domicile de leur choix ou dans une structure d’hébergement adaptée. Aucun dispositif de quarantaine n’est prévu pour les voyageurs intra-communautaires sauf pour les catégories de voyageurs en provenance du Royaume-Uni, dans une logique de réciprocité.

Depuis le 15 juin, les déplacements sont de nouveau possibles au sein de l’Union européenne.

Pour les voyageurs se trouvant dans un pays tiers à l’Union européenne, depuis le 25 mai, le gouvernement a mis en place, un dispositif de quatorzaine volontaire pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen au domicile de leur choix ou dans une structure d’hébergement adaptée.

Pour les autres voyageurs, aucune mesure de quatorzaine n’est préconisée, sauf pour tout voyageur en provenance du Royaume-Uni, dans une logique de réciprocité.

1. Citoyen français ou un ressortissant de l’Union européenne, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, je suis actuellement à l’étranger

Depuis le 15 juin, les déplacements sont de nouveau possibles au sein de l’Union européenne.

Tout voyageur provenant d’un pays tiers à l’Union européenne, autorisé à entrer sur le territoire français doit être en possession d’une « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France ».

Ce formulaire, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, peut être rédigé sur papier libre et est destiné à vérifier le motif de déplacement des passagers souhaitant entrer sur le territoire français.

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France. Des documents justificatifs seront demandés (par exemple justificatifs de domicile, lettre de mission émanant de l’employeur, etc.).

Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières intérieures et extérieures.

Chaque pays membre de l’Union européenne a adopté des mesures afin de ralentir et freiner la propagation du virus, parmi lesquelles des restrictions en matière de déplacements et des contrôles aux frontières.

Pour ceux qui sont actuellement en dehors de l’espace européen, n’hésitez pas à vous rapprocher des services consulaires.

2. Citoyen d’un Etat tiers

Afin de limiter les contaminations qui pourraient résulter des mouvements internationaux de personnes, la France et ses partenaires européens ont décidé d’interdire les entrées des ressortissants étrangers sur un territoire regroupant l’Union Européenne, l’espace Schengen et le Royaume-Uni. Cette restriction provisoire est valable depuis le mardi 17 mars et jusqu’à nouvel ordre. Elle s’applique à la France comme aux autres Etats de l’Union européenne et de l’espace Schengen. Elle s’applique également au Royaume-Uni.

Depuis le 1er juillet, l’Union européenne ré-ouvre ses frontières extérieures aux pays qui sont considérés comme ayant été en capacité de contrôler l’épidémie de Covid-19. La liste de ces pays a été publiée sur le site du Conseil de l’Union Européenne et est composée des pays suivants : la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud, la Thaïlande, le Japon, la Géorgie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Uruguay, le Canada, l’Australie et le Monténégro. La Chine pourrait être ajoutée à la liste si la mesure est réciproque. Cette liste changera conformément à l’évolution de la situation et sera mise à jour toutes les deux semaines.

Par ailleurs tout ressortissant étranger munis de titre de séjour français pourra, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France.

Afin de maintenir vos droits de séjourner en France, la durée de validité des documents de séjour, tels que les titres de séjour, les récépissés, les autorisations provisoires de séjour ou les visas de long séjour, dont la date d’expiration est située entre le 16 mars et le 15 juin est prolongée automatiquement de 6 mois. Votre titre est donc encore valable 6 mois après sa date d’échéance. Afin de bénéficier de manière effective de ce prolongement, il vous suffira d’accompagner vos titres de séjour du document explicatif de ce dernier, disponible ici, pour faire valoir le maintien de vos droits ou pour faciliter le passage aux frontières.

Compte tenu des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer, tout voyageur autorisé à entrer sur le territoire français doit être en possession d’une « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France ».

Ce formulaire, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, peut aussi être rédigé sur papier libre et est destiné à vérifier le motif de déplacement des passagers souhaitant entrer sur le territoire français.

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France. Des documents justificatifs seront demandés (par exemple justificatifs de domicile, lettre de mission émanant de l’employeur, etc.).

Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières intérieures et extérieures.

Depuis le 15 juin, les déplacements sont de nouveau possibles au sein de l’Union européenne.

La France a introduit une « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France » pour les voyageurs en provenance des pays tiers à l’Union Européenne. Cette attestation vise les situations dans lesquelles les déplacements vers la France sont autorisés.

Les frontières extérieures de l’espace européen, c’est-à-dire de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni étant fermées jusqu’au 1er juillet, les titulaires d’un visa de long séjour ne résidant pas préalablement en France avant la date du 17 mars se verront opposer un refus d’entrée, qu’ils soient titulaires d’un passeport ordinaire ou diplomatique et s’ils ne font pas partis de la liste des pays dont les ressortissants sont autorisés à venir au sein de l’UE.

En effet, depuis le 1er juillet, l’Union européenne réouvre ses frontières extérieures aux pays qui sont considérés comme ayant été en capacité de contrôler l’épidémie de Covid-19. La liste de ces pays a été publiée et est composée des pays suivants : la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud, la Thaïlande, le Japon, la Géorgie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Uruguay, le Canada, l’Australie et le Monténégro. La Chine pourrait être ajoutée à la liste si la mesure est réciproque. Cette liste changera conformément à l’évolution de la situation et sera mise à jour toutes les deux semaines.

Afin de maintenir vos droits de séjourner en France, la durée de validité des documents de séjour, tels que les visas de long séjour qui n’ont pas encore pu être utilisés et dont la date d’expiration est située entre le 16 mars et le 15 juin est prolongée automatiquement de 6 mois. Votre titre est donc encore valable 6 mois après sa date d’échéance. Afin de bénéficier de manière effective de ce prolongement, il vous suffira d’accompagner vos titres de séjour du document explicatif de ce dernier, disponible ici, pour faire valoir le maintien de vos droits ou pour faciliter le passage aux frontières.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre. Cette décision concerne toutes les demandes de visas (visas Schengen de court séjour, visas long séjour pour la France, visas pour les Outre-Mer). Elle s’applique également aux demandes déjà déposées et aux demandes pour lesquelles un rendez-vous a déjà été pris.