Actualités 10 avril 2020

Je suis à l’étranger

 

Le président de la République a annoncé la fermeture à partir du 17 mars à midi, et pour 30 jours des frontières extérieures de de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni.

Limiter au maximum les déplacements est le seul moyen de ralentir et freiner la progression rapide de l’épidémie, en France, en Europe, et dans le monde.

La fermeture pour 30 jours des frontières extérieures se traduit par l’impossibilité pour les ressortissants des pays qui n’en font pas partie d’entrer en France pour les 30 jours à venir, sauf exceptions. La France a suspendu la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre.

Depuis le 8 avril 2020 et compte tenu des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer, tout voyageur autorisé à entrer sur le territoire français doit être en possession d’une « Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France ».

Ce formulaire, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, peut être rédigé sur papier libre et est destiné à vérifier le motif de déplacement des passagers souhaitant entrer sur le territoire français parmi l’un des motifs limitativement énumérés :

  • Ressortissants de nationalité française, ainsi que leurs conjoints et enfants ;
  • Ressortissants de l’Union européenne, l’Espace Economique Européen et de la Suisse :
    • Personnes ayant leur résidence principale en France, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
    • Personnes transitant par la France pour rejoindre leur résidence, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
    • Professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ;
    • Transporteurs de marchandises, dont les marins ;
    • Équipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
    • Personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae ;
    • Travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestres.
  • Ressortissants de pays tiers :
    • Personnes ayant leur résidence principale en France ou dans l’Union européenne et pays assimilés, titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
    • Personnes en transit pour rejoindre leur pays d’origine, présentant le titre de voyage vers leur pays d’origine et restant en zone internationale sans entrer sur le territoire national ;
    • Professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ;
    • Transporteurs de marchandises, dont les marins ;
    • Équipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
    • Personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae ;
    • Travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestres.

Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France. Des documents justificatifs seront demandés (par exemple justificatifs de domicile, lettre de mission émanant de l’employeur, etc.).

Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières intérieures et extérieures.

Actuellement l’étranger, vous vous interrogez sur votre situation ? Laissez-vous guider et n’hésitez à nous contacter pour toute précision via notre formulaire de contact.

 

Retrouvez également notre FAQ sur les mesures financières et sociales portées par le gouvernement.

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Actuellement à l’étranger, je réside habituellement en France, comment rejoindre mon domicile ?

 

Limiter au maximum les déplacements est le seul moyen de ralentir et freiner la progression rapide de l’épidémie, en France, en Europe, et dans le monde.

 

 

1. Citoyen français ou un ressortissant de l’Union européenne, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, je suis actuellement à l’étranger

Les citoyens français et les ressortissants de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni sont autorisés, avec leur conjoint et leurs enfants, à entrer sur le territoire national afin de rejoindre leur domicile.

Chaque pays membre de l’Union européenne a adopté des mesures afin de ralentir et freiner la propagation du virus, parmi lesquelles des restrictions en matière de déplacements et des contrôles aux frontières.

La Commission européenne a publié le 19 mars des orientations pour apporter aux passagers la certitude que leurs droits sont protégés et appliqués de manière cohérente sur l’ensemble de l’Union européenne.

Pour ceux qui sont actuellement en dehors de l’espace européen, n’hésitez pas à vous rapprocher des services consulaires.

 

 

Bon à savoir : Si vous résidez habituellement en dehors de l’espace européen, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères vous recommande, dans les 30 jours à venir, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Le Ministère précise, si certaines personnes jugent nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de leurs conditions sanitaires, elles doivent se faire connaître des ambassades et consulats français du pays de résidence au plus vite.

 

2. Citoyen d’un Etat tiers

Afin de limiter les contaminations qui pourraient résulter des mouvements internationaux de personnes, la France et ses partenaires européens ont décidé d’interdire les entrées des ressortissants étrangers sur un territoire regroupant l’Union Européenne, l’espace Schengen et le Royaume-Uni. Cette interdiction provisoire est valable depuis le mardi 17 mars 12h et pour une durée de 30 jours. Elle s’applique à la France comme aux autres Etats de l’Union européenne et de l’espace Schengen. Elle s’applique également au Royaume-Uni.

Les ressortissants étrangers munis de titre de séjour français pourront, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France.

Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

 

 

Je suis en possession d’un visa délivré par le Consulat de mon pays de résidence, puis-je venir en France ?

 

Limiter au maximum les déplacements est le seul moyen de ralentir et freiner la progression rapide de l’épidémie, en France, en Europe, et dans le monde.

Les frontières extérieures de l’espace européen, c’est-à-dire de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni étant fermées pour les 30 prochains jours, les titulaires d’un visa de long séjour ne résidant pas préalablement en France avant la date du 17 mars se verront opposer un refus d’entrée, qu’ils soient titulaires d’un passeport ordinaire ou diplomatique.

J’ai demandé un visa de court séjour ou un visa de long séjour auprès du Consulat français, qu’en est-il du traitement de ma demande ?

 

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre. Cette décision concerne toutes les demandes de visas (visas Schengen de court séjour, visas long séjour pour la France, visas pour les Outre-Mer). Elle s’applique également aux demandes déjà déposées et aux demandes pour lesquelles un rendez-vous a déjà été pris.