Autres situations

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Votre titre de séjour n’est plus adapté à votre situation, vous pouvez initier une procédure de changement de statut afin qu’il corresponde au mieux à l’objet de votre séjour en France. 

Vous êtes en France, votre situation a évolué

 

Le ressortissant étranger résidant en France grâce à un visa de long séjour valant titre de séjour, une carte de séjour temporaire ou une carte de séjour pluriannuelle générale ou spécifique peut solliciter la délivrance d’un autre titre pluriannuel.

 
Cette procédure est appelée la procédure de « changement de statut » et doit être faite auprès de la préfecture du lieu de résidence de l’étranger, 2 mois avant l’expiration du titre de séjour précédent.

 
Le ressortissant doit remplir les conditions de délivrance du titre de séjour correspondant au nouveau motif de séjour évoqué.

 
La carte de séjour pluriannuelle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire.


Retrouvez plus d’informations sur les sites des préfectures

Etudiant en France, que faire après vos études ?

 

L’étudiant étranger résidant en France sous couvert d’une carte de séjour « Etudiant » et récemment diplômé d’un master ou équivalent peut souhaiter rester sur le territoire français afin d’y exercer une première activité professionnelle salarié ou non salariée

 

Recherche d’emploi

L’étudiant peut obtenir une carte de séjour temporaire « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » qui l’autorise à résider en France pendant une durée maximale de 12 mois, sans renouvellement possible. Des dispositions spécifiques peuvent être prévues par les accords bilatéraux conclus par la France.

Cette carte de séjour temporaire permet à son titulaire de compléter sa formation par une 1ère expérience professionnelle et à chercher un emploi en relation avec sa formation.

Deux mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour, son titulaire devra faire un changement de statut auprès de la Préfecture de son lieu de résidence vers un titre de séjour correspondant à sa situation, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi.

Consultez notre page "Vous êtes salarié, votre employeur est en France" !

L’étudiant étranger, qui aurait quitté la France après l’obtention de son diplôme de master ou équivalent, peut bénéficier de la carte dans un délai maximal de 4 ans à compter de sa délivrance.

 

Projet de création d’entreprise

L’étudiant peut obtenir une carte de séjour temporaire « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » qui l’autorise à résider en France pendant une durée maximale de 12 mois, sans renouvellement possible. Des dispositions spécifiques peuvent être prévues par les accords bilatéraux conclus par la France.

Cette carte de séjour temporaire permet à son titulaire de développer un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation.

Deux mois avant la date d’expiration de cette carte de séjour, son titulaire devra faire un changement de statut auprès de la Préfecture de son lieu de résidence vers un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité commerciale.

Consultez notre page dédiée aux entrepreneurs étrangers

L’étudiant étranger, qui aurait quitté la France après l’obtention de son diplôme de master ou équivalent, peut bénéficier de la carte de séjour temporaire dans un délai maximal de 4 ans à compter de sa délivrance.


Exercer une activité salariée ou non salariée

L’étudiant peut également solliciter un changement de statut de titre de séjour dès l’obtention de son diplôme afin de pouvoir exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée.

Découvrez sous quelles conditions :

Vous sollicitez une carte de résident

 

La carte de résident autorise la résidence et l’exercice d’une activité professionnelle pendant 10 ans en France.

 
Pour pouvoir l’obtenir le ressortissant étranger doit réunir aux conditions suivantes :

  • justifier de 5 années de résidence régulière et non interrompue en France ;
  • disposer d’une assurance maladie ;
  • justifier de son assiduité au parcours d’intégration républicain ;
  • justifier d’une connaissance suffisante de la langue française ;
  • la possession de ressources stables, suffisantes et régulières.


Retrouvez plus d’informations sur service-public.fr

Vous venez pour un autre motif

Vous n’êtes pas concerné par les catégories précitées ?


Retrouvez l’information sur notre site internet ou le bon interlocuteur dans le tableau ci-après :

 

Vous venez en voyage d’affaires en France

Si vous vous rendez en France dans le cadre de colloques, séminaires ou encore pour un voyage d’affaires afin de participer à une réunion ponctuelle ou pour rencontrer des clients : sauf cas de dispense (en raison de la nationalité), un visa court séjour est suffisant.


Si vous êtes en France pour effectuer une mission de courte durée pour former, conseiller ou apporter une assistance technique à une société en France : en plus du visa, une autorisation provisoire de travail peut être requise. Consultez notre page Travailler en France.


Le critère déterminant est celui de l’apport de service et/ou la participation effective à la vie de la société d’accueil et/ou le lien de subordination dans la société d’accueil.

Vous assistez à des colloques, ou séminaires en France
Vous accompagnez votre conjoint Consultez la page dédiée à la famille accompagnante sur notre site.
Vous venez en France pour des raisons touristiques, privées ou familiales Vous devez obtenir un visa de court ou de long séjour, sauf dispense en raison de votre nationalité. Consultez la page Avez-vous besoin d’un visa pour davantage de détails.
Vous êtes étudiant ou étudiant stagiaire Rapprochez-vous du service de la mobilité internationale de votre université et consultez le site l’Agence pour la promotion de l’enseignement supérieur Campus-France pour obtenir plus d’informations sur les démarches à entreprendre.
Vous êtes stagiaire

Stagiaires : une convention de stage est nécessaire.

Stagiaires ICT : salariés en mobilité intragroupe venant en mission en France afin d’effectuer un stage au sein du groupe pour une durée maximale de 12 mois sous couvert d’une convention de stage.

Consultez le site service-public.fr pour obtenir plus d’informations sur les démarches à entreprendre.

Vous êtes chercheur Consultez le site de site de la Fondation Nationale Alfred Kastler (FNAK) pour connaître la procédure d’obtention de visa et de titre de séjour.
Vous êtes retraité Vous êtes susceptible d’être éligible à la carte de résident retraité. Consultez le site Service-public.fr pour plus de précisions.