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Brexit : Je vais ou j’envisage de m’installer en France

Publié le 02 avril 2019

Je vais ou j’envisage de travailler pour une entreprise établie en France

[Avec accord]

Si vous vous installez et résidez en France avant le 31 décembre 2020, vous pourrez solliciter le nouveau titre de séjour prévu par l’accord de retrait. Cette possibilité vous sera offerte si vous en faites la demande avant le mois de juillet 2021.

Vous n’aurez pas besoin d’obtenir un visa de long séjour ou une autorisation de travail.

En revanche si vous vous installez sur le territoire français après le 1er janvier 2021, vous devrez solliciter un visa de long séjour, un titre de séjour et le cas échéant une autorisation de travail dans les mêmes conditions qu’un citoyen non européen.

[Sans accord]

Après le 12 avril 2019 pour pouvoir résider en France, il vous faudra solliciter un visa de long séjour, un titre de séjour et le cas échéant une autorisation de travail dans les mêmes conditions qu’un citoyen non européen.

Retrouvez les différents titres de séjour directement sur notre page dédiée Visa, Séjour, Travail.

Mon entreprise installée au Royaume Uni prévoit de me détacher en France à compter du 12 avril 2019, puis-je rester affilié à la sécurité sociale britannique ?

[Avec accord]

La réglementation relative aux salariés britanniques détachés en France reste applicable dans les mêmes conditions, jusqu’à la fin de la période transitoire, le 31 décembre 2020.

Vous pouvez rester affilié au régime britannique de sécurité sociale si vous remplissez les conditions de détachement et si votre employeur britannique demande le formulaire A1.

Le formulaire A1 atteste de votre affiliation au régime britannique pour la durée indiquée sur ce document.

[Sans accord]

Vous ne pourrez pas rester affilié à votre régime de sécurité sociale britannique en étant détaché en France. Votre employeur devra vous affilier auprès du régime de sécurité français.

Deux étapes seront à prévoir :

  • Votre employeur devra vous déclarer auprès de l’URSSAF ;
  • Vous devrez prendre contact avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre page dédiiée "Sécurité Sociale"

le site du CLEISS ou le site Ameli.fr