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Brexit : je réside actuellement en France

Publié le 19 novembre 2019

Aurais-je besoin d’un titre de séjour pour continuer à vivre en France ?

[Avec accord]

Oui. Vous devrez demander le nouveau titre de séjour prévu par l'accord de retrait.

Cette possibilité est offerte à tous les citoyens britanniques installés sur le territoire français avant le 31 décembre 2020.

Si vous êtes actuellement détenteur d’une carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse" (facultative), votre carte de séjour continuera d’être valable pendant la période transitoire, à savoir jusqu’au 31 décembre 2020.

Au-delà de cette date, tous les citoyens britanniques souhaitant continuer à résider en France devront demander le titre de séjour prévu par l’accord de retrait.

La procédure de demande de ce nouveau titre de séjour sera précisée par les autorités françaises et pourra être initiée jusqu'en juillet 2021.

[Sans accord]

Oui. Dès la date de sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, afin de pouvoir résider en France, il vous faudra solliciter un titre de séjour auprès des autorités françaises dans l’hypothèse d’un « no - deal ». Si vous détenez une carte de séjour « Citoyen UE/EEE/Suisse » (facultative), celle-ci devra être échangée.

Vous disposerez d’une période d’un six mois maximum à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne pour demander un titre de séjour en adéquation avec votre situation en France, auprès de la Préfecture de votre lieu de domicile. Les ressortissants britanniques ne seront toutefois pas tenus de détenir un titre de séjour pendant une période d’un an à partir du retrait.

Tout ressortissant britannique justifiant d’une résidence stable en France depuis au moins 5 ans peut demander une carte de résident d’une durée de 10 ans, renouvelable.

Pour les citoyens britanniques résidant en France depuis moins de 5 ans :

  • Etudiants 
  • Salariés
    • Salariés sous contrat de travail à durée indéterminée : carte de séjour portant la mention « salarié » d’une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans, renouvelable
    • Salariés sous contrat à durée déterminée : carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire », valable 12 mois
    • Salariés détachés : Carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire » valable 12 mois, renouvelable pour la durée du détachement si extension.

  • Entrepreneurs et dirigeants
    Les Citoyens britanniques exerçant une activité non salariée : carte de séjour portant la mention « entrepreneur/ profession libérale » d’une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans, renouvelable

  • Famille
    Pour les citoyens britanniques liés avec un autre ressortissant britannique dans l’une des situations ci-dessus : carte de séjour « vie privée et familiale » de la durée du titre de séjour obtenue. Sont notamment concernés :
    • Les conjoints
    • Les enfants à charge de moins de 21 ans
    • Parents à charge.

Retrouvez les différents titres de séjour directement sur notre page dédiée Visa, Séjour, Travail.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question

Je travaille actuellement pour une société française, qu’est-ce qui va changer pour moi ?

[Avec accord]

Aucune formalité ne devra être accomplie pendant la période transitoire de transition.

La période de transition vous permet de continuer d’exercer votre activité professionnelle salariée dans les mêmes conditions, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

Les futures conditions de travail des salariés britanniques à la fin de la période transitoire sont en cours de négociation.

[Sans accord]

Si vous avez été embauché avant la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne et au plus tard avant le 31 janvier 2020, une autorisation de travail n’est pas requise. Vous devrez néanmoins demander un titre de séjour dans les conditions décrites dans la question précédente.

Vous devrez informer votre employeur de l’obtention de ce premier titre en lui fournissant une copie de la carte de séjour. Ce titre de séjour vous autorisera à exercer votre activité professionnelle.

Bon à savoir : Les professions réglementées font l’objet de mesures particulières.

Et pour ma sécurité sociale après la date de sortie du Royaume-Uni ?

[Avec accord]

Dès la ratification de l’accord et jusqu’au 31 décembre 2020, vous resterez affilié au régime de sécurité sociale français et continuerez à bénéficier des droits prévus des règlements européens dans les mêmes conditions.

[Sans accord]

Afin de rester affilié au régime de sécurité sociale français, vous devrez communiquer une copie de votre titre de séjour à votre CPAM, accompagné de ceux des membres de votre famille le cas échéant.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du CLEISS

Je travaille en France et suis amené à voyager souvent dans les autres Etats membres de l’Union Européenne pour raisons professionnelles, quels seront mes droits après la sortie du Royaume-Uni ?

Avec ou sans période transitoire, vous bénéficierez d’un titre de séjour français.

Un titre de séjour français autorise son titulaire à s’installer voire et, le cas échéant, à travailler en France. Il autorise également les déplacements au sein de l’Espace Schengen , dans la limite de 3 mois par semestre.

Afin de travailler ou s’installer dans un autre Etat, il conviendra de se rapprocher des autorités compétentes dans le pays de votre choix d’installation.

Je souhaite demander la nationalité française ?

Les règles communes de l’acquisition de la citoyenneté française sont applicables aux ressortissants britanniques.

Je suis détaché en France par mon employeur basé au Royaume-Uni. Puis-je rester affilié à la sécurité sociale britannique ?

[Avec accord]

La réglementation relative aux salariés britanniques détachés en France reste applicable dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2020. 

Vous pouvez rester affilié au régime britannique de sécurité sociale pendant votre détachement, sans démarches particulières.

Le formulaire A1 attestant de votre situation reste valable pour la durée indiquée sur ce document.

[Sans accord]

Si vous résidez en France à la date du retrait du Royaume-Uni, vous pourrez rester affilié à la sécurité sociale britannique et continuer à bénéficier de la prise en charge des soins de santé pendant une durée de deux ans, sous couvert de formulaire A1.

A l’issue de cette période, la situation des salariés britanniques en situation de détachément sera réexaminée.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre page dédiiée "Sécurité Sociale"

le site du CLEISS ou le site Ameli.fr