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Brexit : ce qui va changer pour les citoyens britanniques

Publié le 25 avril 2019


Lors du sommet extraordinaire du 25 novembre 2018, le projet d’accord sur les futures relations de l’Union Européenne et du Royaume-Uni a été approuvé par les dirigeants européens.

Cet accord a pour objectif de préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne par la mise en place d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour plus d’informations sur le contenu du projet d’accord, n’hésitez pas à consulter la rubrique dédiée du site du Conseil de l’UE.

La date initialement fixée pour le Brexit était le 29 mars 2019. Suite au report de la sortie du Royaume-Uni de l’UE au 12 avril, l’accord n’a pas été accepté par les parlementaires britanniques.

Le Conseil de l’Europe a accepté d’étendre la période demandée par le Royaume Uni afin que l’accord puisse être ratifié. Cette période complémentaire ne devrait durer que le temps nécessaire à la ratification et au plus tard jusqu’au 31 octobre 2019.

Si toutefois l’accord est ratifié par les deux parties avant cette date butoir, la sortie du Royaume-Uni prendra effet le premier jour du mois suivant la date de l’accord.

Dans l'hypothèse de "no deal", l’ordonnance publiée le 7 février régira les droits d’entrée, de séjour, de travail et ainsi que les droits sociaux des ressortissants britanniques résidant en France, sous réserve de réciprocité des autorités britanniques.

Un décret du 2 avril précise les conditions dans lesquelles seront délivrés les titres de séjour et les listes de documents requis pour les ressortissants britanniques, qui seront applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Bon à savoir: 

Le gouvernement français a mis en ligne un site d’information générale sur les conséquences envisageables du Brexit pour les particuliers et les entreprises : https://brexit.gouv.fr.

Le gouvernement britannique consacre également une page spécifique à ces considérations : https://www.gov.uk/guidance/living-in-france.



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