Je souhaite être salarié dans une startup en France

Thématiques

Date de mise à jour

Vous souhaitez travailler pour une startup ? La France est le pays idéal pour ça.

 

Retrouvez les réponses à vos questions !

 

Visa, séjour et exercice d'une activité professionnelle

Santé et sécurité sociale

Où chercher un emploi dans une start-up ?

Quels sites consulter ?

Trouver un emploi dans une entreprise innovante

Les startups French Tech devront recruter des milliers de salariés pour continuer à monter en puissance dans les années qui viennent.

Le French Tech Next40/120 offre un accompagnement conçu pour les scale-ups françaises en capacité de devenir des leaders technologiques de rang mondial. 120 startups françaises sont sélectionnées chaque année pour faire partie du programme.

N’hésitez pas à consulter l’un des sites suivants :

Visa, séjour et exercice d'une activité professionnelle

 

Je suis à l’étranger et je souhaite être embauché par une startup en France, quelles sont les étapes de mon parcours ?

Quel passeport talent correspond à ma situation ?

 

Vous allez être recruté par une entreprise innovante

Le « passeport talent salarié qualifié/entreprise innovante » s’adresse à vous. Deux situations existent :

  • Salarié qualifié recruté par une entreprise reconnue innovante (French Tech for Employees)
    • Etre recruté par une entreprise reconnue innovante bénéficiant d’une reconnaissance délivrée par le ministère de l’économie. Pour obtenir l’attestation de reconnaissance, votre futur employeur doit se rendre sur le site : Démarches simplifiées
    • ou être recruté par une jeune entreprise innovante (JEI) au sens du code général des impôts (demande d’un rescrit à la direction départementale ou régionale des finances publiques dont dépend votre futur employeur)
    • Exercer des fonctions en lien avec le projet de recherche et de développement de l’entreprise ou les dimensions économiques, sociales, internationales ou environnementales de ce projet
    • Bénéficier d’un salaire au moins égal à 2 fois le SMIC annuel brut, soit 37.309,92 € au 1er janvier 2021.
  • Salarié qualifié diplômé en France
    • Détenir un diplôme au moins équivalent au MASTER délivré en France ;
    • Bénéficier d’un salaire au moins égal à 2 fois le SMIC annuel brut, soit 37.309,92 € au 1er janvier 2021.

Vous êtes hautement qualifié

Le « passeport talent carte bleue européenne » s’adresse à vous. Les conditions pour obtenir un passeport talent « carte bleue européenne » :

  • Occuper un emploi hautement qualifié pendant une période égale ou supérieure à un an ;
  • Détenir un diplôme sanctionnant au moins 3 ans d’études supérieures ou avoir 5 ans d’expérience professionnelle d’un niveau comparable
  • Bénéficier d’un salaire brut annuel au moins égal à 1,5 fois le salaire brut annuel moyen de référence, soit 53 836,5O € (4 486€/mois).

 

Vous rejoignez un établissement de votre entreprise ou groupe en qualité de salarié qualifié en mission

Le « passeport talent salarié en mission » s’adresse à vous. Les conditions pour obtenir un passeport talent « salarié en mission » :

  • Avoir une ancienneté de plus de 3 mois dans une même entreprise ou un même groupe et venir effectuer une mission de plus de 3 mois dans une entreprise du même groupe en France
  • Bénéficier d’une rémunération au moins égale à 1,8 fois le  SMIC annuel brut, soit 33 578,93 € au 1er janvier 2021, avec un contrat de travail en France.

Mon séjour en France est inférieur ou égal à 12 mois, quel parcours suivre ?

 

  • Etape 1 : Je demande à mon futur employeur l’attestation du caractère innovant de son entreprise pour être éligible au French Tech Visa for Employees. Cette attestation n’est pas nécessaire si vous détenez un diplôme de niveau Master obtenu en France.
  • Etape 2 : Je dépose ma demande de visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en consulat. Pour préparer ma demande de visa et connaitre la liste des pièces à fournir, je me connecte sur le site de France-visas : france-visas.gouv.fr
  • Etape 3 : Je retire mon VLS-TS au consulat.
  • Etape 4 : dans les 3 mois après mon arrivée en France, je valide en ligne mon VLS-TS sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.

 

Mon séjour en France est supérieur à 12 mois, quel parcours suivre ?

 

  • Etape 1 : Je demande à mon futur employeur l’attestation du caractère innovant de son entreprise pour être éligible au French Tech Visa for Employees. Cette attestation n’est pas nécessaire si vous détenez un diplôme de niveau Master obtenu en France.
  • Etape 2 : Je dépose ma demande de visa long séjour (VLS) en consulat. Pour préparer ma demande de visa et connaitre la liste des pièces à fournir, je me connecte sur le site de France-visas : france-visas.gouv.fr
  • Etape 3 : Je retire au consulat mon VLS de 3 mois qui me permettra de venir en France.
  • Etape 4 : je dépose ma demande de titre de séjour passeport talent en préfecture dans les deux mois après mon arrivée en France. Pour connaitre la liste des pièces à fournir, je me connecte sur le site : accueil-etrangers.gouv.fr. Une autorisation provisoire de séjour (APS) me sera remise lors du dépôt de ma demande, me permettant ainsi de voyager à l’étranger dans l’attente de la remise de mon titre de séjour passeport talent.
  • Etape 5 : Je retire mon titre de séjour passeport talent à la préfecture.

Je suis déjà en France

Salarié, je souhaite renouveler mon passeport talent. comment faire ?

 

Si vous êtes déjà en France et que vous souhaitez renouveler votre passeport talent à l’identique (même motif de séjour), vous pouvez le faire sans aucune difficulté dès lors que vous en remplissez les conditions.

Vous devez effectuer les démarches auprès de la préfecture de votre lieu de résidence deux mois avant l’expiration de votre VLS-TS ou de votre titre de séjour en cours.

Au-delà de 5 ans de présence en France, vous pourrez solliciter une carte de résident de 10 ans.

Une startup souhaite me recruter, comment procéder ?

 

Si vous êtes déjà en France et que vous souhaitez solliciter un passeport talent pour accompagner votre parcours de vie, vous pouvez le faire sans aucune difficulté dès lors que vous en remplissez les conditions.

  • Etape 1 : Je demande à mon futur employeur l’attestation du caractère innovant de son entreprise pour être éligible au French Tech Visa for Employees. Cette attestation n’est pas nécessaire si vous détenez un diplôme de niveau Master obtenu en France.
  • Etape 2 : Je dépose en préfecture ma demande de titre de séjour passeport talent. Pour connaitre la liste des pièces à fournir, je me connecte sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.
  • Etape 3 : Je retire en préfecture mon titre de séjour passeport talent.

Mon titre de séjour actuel ne correspond pas à ma future activité, que dois-je faire ?

 

Si vous êtes déjà en France et que vous souhaitez solliciter un passeport talent pour accompagner votre parcours de vie (chercheur ou étudiant recruté par une entreprise innovante, …), vous pouvez le faire sans aucune difficulté dès lors que vous en remplissez les conditions.

Vous devez effectuer les démarches auprès de la préfecture de votre lieu de résidence dès lors que votre situation a évolué et sans attendre la fin de votre titre actuel.

Au-delà de 5 ans de présence en France, vous pourrez solliciter une carte de résident de 10 ans.

Salarié en France, si je perds mon emploi, quels impacts sur mon droit au séjour ?

 

Vous êtes titulaire d’un passeport talent délivré en raison d’une activité salariée et vous êtes involontairement privé d’emploi à la date du renouvellement de votre titre : ce dernier vous est renouvelé pour une durée équivalente à celle des droits acquis pour l’allocation chômage.

Questions les plus fréquentes

Une fois en France, puis-je voyager librement ?

 

Si votre séjour en France est inférieur ou égal à 12 mois : Vous disposez d’un visa long séjour valant titre de séjour, qui vous permet de franchir les frontières sans difficulté.

Si votre séjour en France est supérieur à 12 mois : Dans les deux mois suivant votre arrivée en France (avant l’expiration de votre visa long séjour), lors de votre demande de titre, la préfecture vous remet une autorisation provisoire de séjour (APS) qui vous permettra de voyager et de passer les frontières sans difficultés que ce soit pour des motifs professionnels ou personnels, en attendant d’avoir votre titre de séjour.

Mon futur employeur est une entreprise innovante, comment le prouver ? 

 

Pour être reconnue innovante, l’entreprise doit respecter seulement l’un des critères suivants : 

  • Critère 1: être ou avoir été bénéficiaire au cours des 5 dernières années d’un soutien public à l’innovation ; la liste de ces soutiens est accessible ici. Les seuls soutiens éligibles sont répertoriés dans l’arrêté fixant la liste des soutiens publics à l’innovation.  Le FUI, le FEDER ou le CIR n’y figurent pas.
  • Critère 2: avoir une partie de son capital détenue par une entité ou fonds d’investissement ayant pour objet principal de financer ou d’investir dans des entreprises innovantes et dont les titres ne sont pas cotés ; la liste de ces entités est accessible ici. 
  • Critère 3: être ou avoir été accompagnée au cours des 5 dernières années par une structure d’accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.

Demande d’une attestation reconnaissant le caractère innovant de l’entrepriseAccéder à la plateforme 

Sur la plateforme démarches-simplifiées.fr, il est indiqué qu'il faut fournir une attestation sur l'honneur à joindre en fin de procédure. Existe-il un modèle type ? 

 

Oui, vous pouvez retrouver un modèle type d’attestation sur l’honneur sur le site entreprises.gouv.fr : ici

Mon entreprise est une JEI (jeune entreprise innovante), je souhaite recruter un salarié étranger. Ai-je besoin d’obtenir l'attestation de reconnaissance du caractère innovant ?   

 

Non. Si vous disposez du statut fiscal de JEI (jeune entreprise innovante), vous avez déjà la capacité de recruter un salarié étranger sur la base du passeport talent.  

J’ai un visa Vacances-Travail et une startup souhaite me recruter

 

Si vous bénéficiez d’un visa vacances-travail en cours de validité, et vous souhaitez travailler dans une start-up basée en France, vous ne pouvez le faire directement. Vous vous êtes en effet engagé lors de votre demande de visa Permis Vacances-Travail à ne pas vous installer durablement en France. Dès lors, Il vous faut retourner dans votre pays d’origine et solliciter un visa long séjour adapté à votre projet d’installation.

Ma famille peut-elle m’accompagner ?

Quelle est la procédure ?

 

Votre famille peut solliciter un passeport talent famille qui lui permettra de vous accompagner dans des conditions simplifiées : votre conjoint pourra travailler, les enfants du couple (dans le cas de familles recomposées) pourront vous suivre.

Quelle est l'activité professionnelle autorisée ?

 

Votre conjoint peut exercer toute activité professionnelle grâce au Passeport talent Famille.

Santé et sécurité sociale

Inscription à la sécurité sociale, comment procéder ?

 

Toute personne exerçant une activité professionnelle sur le territoire français bénéficie, sans délai de carence, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé par le système de sécurité sociale français.

C’est à votre employeur de procéder à votre inscription à la sécurité sociale. Ce dernier doit, au plus tard 8 jours avant votre prise de poste, transmettre aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) une déclaration préalable à l’embauche. Par le biais de cette déclaration, une demande d’immatriculation au régime général de la sécurité sociale sera notamment faite.

Vous devrez ensuite vous rapprocher de la CPAM de votre lieu de résidence pour demande l’ouverture des droits à l’assurance maladie.

Quels sont les documents requis ?

 

Vous devrez dans un premier temps, apporter les documents attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire français :

  • un document attestant de votre identité (passeport ou carte d’identité) ;
  • votre titre de séjour, délivré pour une durée de 6 mois ou plus le cas échéant ;
  • un document attestant de votre résidence en France stable depuis plus de 3 mois si vous n’avez pas encore d’activité professionnelle en France ;
  • un acte de naissance intégral ou avec filiation ;
  • une copie d’un document attestant de votre situation professionnelle lorsque vous travaillez.

Vous devrez également remplir et transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence un formulaire relatif à votre demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (qui vous pourrez trouver ici)

Puis-je être recruté sans numéro de sécurité sociale ?

 

Oui, vous pouvez être recruté sans avoir de numéro de sécurité sociale.

Votre employeur devra, dans les 8 jours précédent votre prise de poste, effectuer les démarches nécessaires pour votre affiliation au système de sécurité sociale français. Un numéro de sécurité sociale doit être obtenu dans les 3 mois.

Mon conjoint et mes enfants sont-ils protégés ?

 

Oui, votre conjoint, concubin ou la personne avec qui vous êtes lié par un pacte civil de solidarité et vos enfants jusqu’à leur 18 ans bénéficient de votre rattachement au système de sécurité sociale français. Ainsi à partir du moment où vous bénéficierez d’une affiliation à la protection universelle maladie, vos proches bénéficieront des mêmes droits que vous.

Dois-je souscrire une assurance privée ?

 

En amont de votre prise de poste effective, et si vous êtes déjà sur le territoire français depuis moins de 3 mois, il vous faudra souscrire à une assurance privée.

Par ailleurs, l’assurance maladie obligatoire ne couvre qu’une partie de vos frais de santé, laissant à votre charge un ticket modérateur (dans la plupart des cas équivalent à 30% des tarifs de remboursement de la sécurité sociale) et les éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par votre professionnel de santé.

Adhérer à un contrat de complémentaire santé proposé par un organisme de complémentaire santé privé, permettra de couvrir en partie ou intégralement selon les termes du contrat signé, les frais de santé qui restent à votre charge.

En tant que salarié, votre employeur a pour obligation de vous proposer un contrat de complémentaire santé dont il financera les cotisations à hauteur de 50 %.  

Qu’est-ce qu’un numéro provisoire ?

 

Le « numéro identifiant d’attente », numéro provisoire délivré par la CPAM ou la CAF, est un numéro temporaire attribué sur présentation d’une seule des deux pièces requises pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale à une personne née à l’étranger.

Il sera transformé en numéro de sécurité sociale définitif dès présentation de la seconde pièce exigée. Sa composition ne changera pas au moment de cette transformation.

Quels sont les délais de réception de la carte vitale ?

 

La carte vitale est reçue en moyenne dans un délai de 15 jours. Le délai de traitement des caisses s’élève à 7 jours, auquel il faut rajouter le délai d’envoi par la Poste.

Qu'est-ce qu'une mutuelle ?

 

La sécurité sociale rembourse une partie de mes frais de santé. Pour être remboursé de tout ou partie du reste, je peux souscrire un contrat de complémentaire santé. En tant que salarié, mon employeur a pour obligation de me proposer un contrat de complémentaire santé dont il financera les cotisations à hauteur de 50 %.  

Plusieurs types d’organismes proposent des contrats de complémentaire santé : les mutuelles (qui sont majoritaires), les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance.

Comment me faire rembourser ?

 

Chez le médecin 

Quand je consulte un médecin, la présentation de ma carte Vitale à jour me permet d’être remboursé plus rapidement sans avoir à envoyer à l’assurance maladie ma feuille de soins par courrier.

Si le médecin n’est pas équipé pour lire les cartes Vitale ou bien si j’ai oublié ma carte Vitale, j’envoie par courrier à ma caisse d’assurance maladie la feuille de soins papier que me remet le médecin.

Si j’ai précisé à l’assurance maladie quelle était ma mutuelle, la feuille de soins est transmise directement à ma mutuelle par l’assurance maladie pour que ma mutuelle me rembourse ce qui reste à ma charge sur les frais liés à ma consultation.

 

En pharmacie 

Je présente ma carte Vitale à jour et ma carte de mutuelle pour ne payer au pharmacien que la part de la dépense qui n’est remboursée ni par la sécurité sociale ni par ma mutuelle le cas échéant.

Si tout est remboursé, je n’ai rien à payer en pharmacie.

Qu’est-ce qu’un médecin traitant ?

 

Le médecin traitant peut être généraliste ou spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital, il joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.

Sa proximité avec le patient lui permet de jouer auprès de lui un rôle unique dans l’information sur la prévention, le dépistage, le suivi des maladies ainsi que l’éducation thérapeutique.

Le médecin traitant coordonne l’ensemble des soins reçus par son patient. Il l’oriente vers un médecin spécialiste « correspondant » ou un service hospitalier et centralise toutes les informations : résultats d’examens, diagnostics, traitements. Il dispose ainsi d’une vision globale de l’état de santé de son patient ; un véritable atout pour délivrer les soins les plus adaptés.

Pour ses patients en affection de longue durée (ALD), le médecin traitant est responsable de l’élaboration du protocole de soins, un outil de liaison entre praticiens qui contribue à renforcer la coordination des soins.

Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés ?

 

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical.

Il garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé.

Pour en bénéficier, un assuré doit choisir et déclarer un médecin traitant. Il implique de consulter en priorité son médecin traitant, pour son suivi médical si ce n’est pas le cas l’assuré sera moins bien remboursé (excepté pour les moins de 16 ans).

Cela ne concerne pas la consultation d’un chirurgien-dentiste, d’une sage-femme, d’un gynécologue, d’un ophtalmologue, d’un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d’un stomatologue.

J’ai déjà résidé en France et possède un numéro de sécurité sociale, dois-je en demander un nouveau ?

 

Non, le numéro de sécurité sociale est unique pour chaque assuré et pérenne : il reste valable même s’il a été délivré il y a longtemps.

A un assuré ne correspond qu’un seul numéro de sécurité sociale et chaque numéro ne correspond qu’à un seul assuré.

Vie quotidienne

Où et quel calendrier pour l’inscription des enfants à l’école ?

Les inscriptions à l’école sont possibles tout au long de l’année. Il est recommandé d’anticiper les démarches le plus tôt possible.

Le lieu d’inscription dans une école va dépendre de l’âge des enfants concernés.

Pour les enfants entre 3 et 10 ans, qui doivent être inscrits dans une école maternelle ou élémentaire ; les inscriptions sont à faire auprès de la mairie du domicile de la famille.
Pour les enfants entre 11 et 14 ans, allant au collège ; les inscriptions se font auprès du collège désigné en fonction du secteur géographique du domicile de la famille.
Pour les enfants entre 15 et 18 ans, allant au lycée ; les inscriptions se font auprès du chef de l’établissement.

https://www.welcometofrance.com/fiche/le-calendrier-scolaire

J’ai des questions sur mon arrivée en France, qui puis-je contacter ?

 

Notre service Welcome to la French Tech répond à toutes vos questions dans le cadre de votre installation en France.

 

Grâce à « Mon parcours » vous pouvez également générer  un parcours personnalisé vous permettant de visualiser les principales démarches à accomplir avant et dans l’année de votre installation en France.

 

Contactez-nous !