Je veux investir en France

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Vous souhaitez investir dans des startups ? La France est le pays idéal pour ça.

 

Retrouvez les réponses à vos questions !

Visa, séjour et exercice d'une activité professionnelle

Santé et sécurité sociale

Je cherche des informations générales sur l’écosystème technologique français et les opportunités

Quels sites consulter ?

 

« La French Tech » : c’est le mouvement français des startups. Un écosystème unique qui réunit des startups mais aussi des investisseurs, des décideurs et des community builders. Sa mission : faire de la France un des pays les plus attractifs au monde pour les startups qui veulent se lancer, partir à la conquête des marchés internationaux et bâtir un avenir qui ait du sens.

« La French Tech » a constitué un vaste réseau de 13 capitales French Tech, 38 communautés French Tech en France et 48 communautés French Tech implantées dans près de 100 villes à travers le monde. Tous les jours, elles donnent l’impulsion à leur écosystème local, elles s’engagent et elles font avancer la French Tech.

N’hésitez pas à consulter le site de la French Tech.

Visa, séjour et exercice d'une activité professionnelle

 

Je suis à l’étranger et je souhaite investir en France, quelles sont les étapes de mon parcours ?

Quel passeport talent correspond à ma situation ?

 

Vous souhaitez investir en France, le « passeport talent investisseur » s’adresse à vous. Les conditions d’obtention du passeport talent « investissement économique » sont les suivantes :

  • Réaliser un investissement direct en France ou intervenir à titre personnel par le biais d’une entreprise dont vous détenez au moins 30% du capital
  • Cet investissement sur le territoire français doit être au moins de 300 000 euros.
  • Créer ou sauvegarder des emplois sur les années suivant l’investissement.

Comment bénéficier de la procédure French Tech Visa for Investor ?

 

L’investisseur éligible au Passeport talent mention Investisseur économique impliqué dans le secteur des nouvelles technologies est susceptible de pouvoir bénéficier de la procédure French Tech Visa for Investors.

  • Etape 1 : Votre demande sera traitée de manière individuelle. Rendez-vous sur la plateforme dédiée  pour initier la procédure.
  • Etape 2 : Suite à l’analyse de votre profil et de votre historique d’investissement, la mission French Tech vous envoie une acceptation officielle qui reconnait votre éligibilité au French Tech Visa for Investors.
  • Etape 3 : Demandez votre visa de long séjour et/ou votre titre de séjour en joignant l’attestation ainsi que les autres documents justificatifs. La procédure est différente dépendant de votre lieu de séjour, en France ou à l’étranger (cf. rubrique « quelles sont les étapes de mon parcours »). 

Mon séjour en France est inférieur ou égal à 12 mois, quel parcours suivre ?

 

  • Etape 1 : Si je souhaite être éligible au French Tech Visa for Investorsje demande en ligne ma lettre d’admission officielle sur la plateforme dédiée
  • Etape 2 : Je dépose ma demande de visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) auprès du consulat. Pour préparer ma demande de visa et connaître la liste des pièces à fournir, je me connecte sur le site de France-visas
  • Etape 3 : Je retire mon VLS-TS au consulat
  • Etape 4 : Dans les 3 mois après mon arrivée en France, je valide en ligne mon VLS-TS sur le site Administration-étrangers.

 

Mon séjour en France est supérieur à 12 mois, quel parcours suivre ?

 

  • Etape 1 : Si je souhaite être éligible au French Tech Visa for Investorsje demande en ligne ma lettre d’admission officielle sur la plateforme dédiée.  
  • Etape 2 : Je dépose ma demande de visa long séjour (VLS) en consulat. Pour préparer ma demande de visa et connaître la liste des pièces à fournir, je me connecte sur le site de France-visas
  • Etape 3 : Je retire au consulat mon VLS de 3 mois qui me permettra de venir en France
  • Etape 4 : Je dépose ma demande de titre de séjour passeport talent en préfecture dans les deux mois après mon arrivée en France. Pour connaître la liste des pièces à fournir, je me connecte sur le site : accueil-etrangers.gouv.fr. Une autorisation provisoire de séjour (APS) me sera remise lors du dépôt de ma demande, me permettant ainsi de voyager à l’étranger dans l’attente de la remise de mon titre de séjour passeport talent.
  • Etape 5 : Je retire mon titre de séjour passeport talent à la préfecture.

Je suis déjà en France

Investisseur, j'aimerais renouveler mon Passeport talent comment faire ?

 

Si vous êtes déjà en France et que vous souhaitez renouveler votre passeport talent à l’identique (même motif de séjour), vous pouvez le faire sans aucune difficulté dès lors que vous en remplissez les conditions.

Vous devez effectuer les démarches auprès de la préfecture de votre lieu de résidence deux mois avant l’expiration de votre VLS-TS ou de votre titre de séjour en cours.

Au-delà de 5 ans de présence en France, vous pourrez solliciter une carte de résident de 10 ans.

Mon titre de séjour actuel ne correspond pas à ma future activité, comment changer de titre de séjour ?

 

Si vous êtes déjà en France et que vous souhaitez solliciter un nouveau passeport talent pour accompagner votre parcours de vie. Vous pouvez le faire sans aucune difficulté dès lors que vous en remplissez les conditions. 

Vous devez effectuer les démarches auprès de la préfecture de votre lieu de résidence dès lors que votre situation a évolué et sans attendre la fin de votre titre actuel.  

Au-delà de 5 ans de présence en France, vous pourrez solliciter une carte de résident de 10 ans.

Questions les plus fréquentes

Une fois en France, puis-je voyager librement ?

 

Si votre séjour en France est inférieur ou égal à 12 mois : Vous disposez d’un visa long séjour valant titre de séjour, qui vous permet de franchir les frontières sans difficulté.

Si votre séjour en France est supérieur à 12 mois : Dans les deux mois suivants votre arrivée en France (avant l’expiration de votre visa long séjour), lors de votre demande de titre, la préfecture vous remet une autorisation provisoire de séjour (APS) qui vous permettra de voyager et de passer les frontières sans difficultés que ce soit pour des motifs professionnels ou personnels, en attendant d’avoir votre titre de séjour.

Puis-je exercer une activité salariée avec un Passeport talent "Investisseur"

 

Le passeport talent investisseur permet l’exercice d’une activité commerciale en lien avec le projet d’investissement ayant justifié sa délivrance.

Vous ne pourrez pas être salarié.

J’ai un visa Vacances-Travail et je souhaite investir en France.  

 

Si vous bénéficiez d’un visa Vacances-Travail en cours de validité, et vous souhaitez investir en France, vous ne pouvez le faire directement. Vous vous êtes en effet engagé lors de votre demande de visa Permis Vacances-Travail à ne pas vous installer durablement en France. Dès lors, il vous faut retourner dans votre pays d’origine et solliciter un visa long séjour adapté à votre projet d’installation.  

Ma famille peut-elle m'accompagner ?

Quelle est la procédure ?

 

Votre famille peut solliciter un passeport talent famille qui lui permettra de vous accompagner dans des conditions simplifiées : votre conjoint pourra travailler, les enfants du couple (dans le cas de familles recomposées) pourront vous suivre.

Quelle est l'activité professionnelle autorisée ?

 

Votre conjoint peut exercer toute activité professionnelle grâce au Passeport talent Famille.

Santé et sécurité sociale

Inscription à la sécurité sociale, comment procéder ?

 

Si vous souhaitez investir dans une entreprise exerçant une activité en France, qu’elle soit déjà existante ou que ce soit une création, votre situation peut relever de deux cas.

Votre activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou que vous soyez un travailleur indépendant, s’effectue sur le territoire français. Dans ce cas vous bénéficiez de la protection universelle maladie dans les conditions précisées pour un salarié ou un travailleur indépendant.

Vous n’avez pas, pour le moment, d’activité professionnelle sur le territoire français, vous ne pourrez bénéficier des droits ouverts au titre de la sécurité sociale française qu’après 3 mois de résidence stable et régulière sur le territoire. Il vous faudra alors en faire la demande en adressant un formulaire relatif à votre demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (qui vous pourrez trouver ici) et en y joignant les documents justificatifs demandés dans le formulaire.

Quels sont les documents requis ?

 

Vous devrez dans un premier temps, apporter les documents attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire français :

  • un document attestant de votre identité (passeport ou carte d’identité) ;
  • votre titre de séjour, délivré pour une durée de 6 mois ou plus le cas échéant ;
  • un document attestant de votre résidence en France stable depuis plus de 3 mois si vous n’avez pas encore d’activité professionnelle en France ;
  • un acte de naissance intégral ou avec filiation ;
  • une copie d’un document attestant de votre situation professionnelle lorsque vous travaillez.

Vous devrez également remplir et transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence un formulaire relatif à votre demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (qui vous pourrez trouver ici)

Mon conjoint et mes enfants sont-ils protégés ?

 

Oui, votre conjoint, concubin ou la personne avec qui vous êtes lié par un pacte civil de solidarité et vos enfants jusqu’à leur 18 ans bénéficient de votre rattachement au système de sécurité sociale français. Ainsi à partir du moment où vous bénéficierez d’une affiliation à la protection universelle maladie, vos proches bénéficieront des mêmes droits que vous.

Dois-je souscrire une assurance privée ?

 

En amont de l’inscription de votre entreprise ou si vous n’avez pas d’activité professionnelle, et si vous êtes déjà sur le territoire français depuis moins de 3 mois, il vous faudra souscrire à une assurance privée.

Par ailleurs, lorsque vous bénéficiez d’une affiliation à la protection universelle maladie, l’assurance maladie obligatoire ne couvre qu’une partie de vos frais de santé, laissant à votre charge un ticket modérateur (dans la plupart des cas équivalent à 30% des tarifs de remboursement de la sécurité sociale) et les éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par votre professionnel de santé.

Adhérer à un contrat de complémentaire santé proposé par un organisme de complémentaire santé privé, permettra de couvrir en partie ou intégralement selon les termes du contrat signé, les frais de santé qui restent à votre charge.

Qu’est-ce qu’un numéro provisoire ?

 

Le « numéro identifiant d’attente », numéro provisoire délivré par la CPAM ou la CAF, est un numéro temporaire attribué sur présentation d’une seule des deux pièces requises pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale à une personne née à l’étranger.

Il sera transformé en numéro de sécurité sociale définitif dès présentation de la seconde pièce exigée. Sa composition ne changera pas au moment de cette transformation.

Quels sont les délais de réception de la carte vitale ?

 

La carte vitale est reçue en moyenne dans un délai de 15 jours. Le délai de traitement des caisses s’élève à 7 jours, auquel il faut rajouter le délai d’envoi par la Poste.

Qu'est-ce qu'une mutuelle ?

 

La sécurité sociale rembourse une partie de mes frais de santé. Pour être remboursé de tout ou partie du reste, je peux souscrire un contrat de complémentaire santé.

Plusieurs types d’organismes proposent des contrats de complémentaire santé : les mutuelles (qui sont majoritaires), les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance.

Comment me faire rembourser ?

 

Chez le médecin 

Quand je consulte un médecin, la présentation de ma carte Vitale à jour me permet d’être remboursé plus rapidement sans avoir à envoyer à l’assurance maladie ma feuille de soins par courrier.

Si le médecin n’est pas équipé pour lire les cartes Vitale ou bien si j’ai oublié ma carte Vitale, j’envoie par courrier à ma caisse d’assurance maladie la feuille de soins papier que me remet le médecin.

Si j’ai précisé à l’assurance maladie quelle était ma mutuelle, la feuille de soins est transmise directement à ma mutuelle par l’assurance maladie pour que ma mutuelle me rembourse ce qui reste à ma charge sur les frais liés à ma consultation.

 

En pharmacie 

Je présente ma carte Vitale à jour et ma carte de mutuelle pour ne payer au pharmacien que la part de la dépense qui n’est remboursée ni par la sécurité sociale ni par ma mutuelle le cas échéant.

Si tout est remboursé, je n’ai rien à payer en pharmacie.

Qu’est-ce qu’un médecin traitant ?

 

Le médecin traitant peut être généraliste ou spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital, il joue un rôle central dans l’orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins.

Sa proximité avec le patient lui permet de jouer auprès de lui un rôle unique dans l’information sur la prévention, le dépistage, le suivi des maladies ainsi que l’éducation thérapeutique.

Le médecin traitant coordonne l’ensemble des soins reçus par son patient. Il l’oriente vers un médecin spécialiste « correspondant » ou un service hospitalier et centralise toutes les informations : résultats d’examens, diagnostics, traitements. Il dispose ainsi d’une vision globale de l’état de santé de son patient ; un véritable atout pour délivrer les soins les plus adaptés.

Pour ses patients en affection de longue durée (ALD), le médecin traitant est responsable de l’élaboration du protocole de soins, un outil de liaison entre praticiens qui contribue à renforcer la coordination des soins.

Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés ?

 

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical.

Il garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé.

Pour en bénéficier, un assuré doit choisir et déclarer un médecin traitant. Il implique de consulter en priorité son médecin traitant, pour son suivi médical si ce n’est pas le cas l’assuré sera moins bien remboursé (excepté pour les moins de 16 ans).

Cela ne concerne pas la consultation d’un chirurgien-dentiste, d’une sage-femme, d’un gynécologue, d’un ophtalmologue, d’un psychiatre ou neuropsychiatre, ni d’un stomatologue.

J’ai déjà résidé en France et possède un numéro de sécurité sociale, dois-je en demander un nouveau ?

 

Non, le numéro de sécurité sociale est unique pour chaque assuré et pérenne : il reste valable même s’il a été délivré il y a longtemps.

A un assuré ne correspond qu’un seul numéro de sécurité sociale et chaque numéro ne correspond qu’à un seul assuré.

J’ai des questions sur mon arrivée en France, qui puis-je contacter ?

 

Notre service Welcome to la French Tech répond à toutes vos questions dans le cadre de votre installation en France.

 

Grâce à « Mon parcours » vous pouvez également générer  un parcours personnalisé vous permettant de visualiser les principales démarches à accomplir avant et dans l’année de votre installation en France.

Contactez-nous !