Intérimaires : le contrat de travail temporaire

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Date de mise à jour

 

Certaines entreprises sont spécialisées dans la mise à disposition de salariés pour répondre à des besoins ponctuels de certaines sociétés. Les sociétés clientes font appel à ces entreprises dites de travail temporaire et à leurs salariés pour renforcer leurs équipes ponctuellement pour des missions temporaires.

On parle également de travail intérimaire. Le recours à un salarié intérimaire ne peut jamais se substituer à l’embauche d’un salarié par l’entreprise cliente si l’emploi considéré est lié à son activité normale et permanente. Si tel était le cas, le contrat de travail temporaire pourrait être considéré comme un contrat à durée indéterminée en cas de litige.

Relation contractuelle

 

Une entreprise de travail temporaire (ETT) peut embaucher un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire). En tant qu’employeur, l’entreprise peut décider de mettre son salarié à disposition d’une de ses sociétés cliente pour l’accomplissement d’une mission déterminée et limitée dans le temps.

 

Un contrat de mise à disposition est alors signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise cliente, également appelée « entreprise utilisatrice ».

 

Le salarié est placé sous l’autorité et le contrôle du chef de l’entreprise utilisatrice, où il exerce son activité, et bénéficie :

  • d’un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise où il effectue sa mission ;
  • des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise pendant toute la durée de sa mission (restauration, transports …)

 

Les règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice sont également applicables au collaborateur intérimaire notamment dans les domaines suivants : la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et les jours fériés et la sécurité et l’hygiène sur les lieux de travail.

 

CDI Intérimaire :

Dans une volonté de sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être conclu entre un salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire, pour la réalisation de missions successives.

Le CDI comporte :

  • des périodes d’exécution des missions ;
  • des périodes sans exécution de mission (« périodes d’intermission »), assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ancienneté.

Chaque mission donne lieu à la conclusion d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice » et à l’établissement, par l’entreprise de travail temporaire, d’une lettre de mission.

 

Période d’essai

 

Le contrat de travail temporaire peut comporter une période d’essai dont la durée est fixée par convention collective ou accord professionnel de branche étendu, ou par accord d’entreprise ou d’établissement.

En l’absence de précision, la durée de la période d’essai dépend de la durée du contrat de travail temporaire :

  • contrat inférieur ou égal à 1 mois : 2 jours ;
  • contrat entre 1 mois et 2 mois : 3 jours ;
  • contrat de plus de 2 mois : 5 jours.

Durée

 

La mission s’effectue pour une durée prévue au sein du contrat sans pouvoir dépasser la durée maximale légale, variable selon la nature de la mission.

Une mission d’intérim comporte un terme précis lorsque le contrat prévoit une date d’échéance ferme. La mission prend alors fin à la date fixée ou, en cas de terme imprécis, lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).

La durée maximale du contrat d’intérim varie selon la nature de la mission, renouvellement compris.

Nature du contrat de mission Durée maximum (renouvellement compris)
Remplacement d'un salarié absent 18 mois
Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu 18 mois
Remplacement d'un salarié passé temporairement à temps partiel 18 mois
Emploi saisonnier 18 mois
Emploi excluant le recours à un CDI 18 mois
Remplacement d'un non salarié (chef d'entreprise, chef d'exploitation agricole, profession libérale) 18 mois
Accroissement temporaire d'activité 18 mois
Commande exceptionnelle à l'export 24 mois
Mission exécutée à l'étranger 24 mois
Remplacement d'un salarié parti avant la suppression définitive de son poste 24 mois
Réalisation de travaux urgents pour mesures de sécurité 9 mois
Intérim dans l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI 9 mois
Cycle de formation effectué en apprentissage 36 mois

Source : Service-public

Renouvellement

 

Le contrat de mission peut être renouvelé 2 fois si la durée totale du contrat, y compris le renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée.

Les conditions de ce renouvellement doivent obligatoirement être fixées au sein :

  • d’une clause insérée dans le contrat de travail ; ou
  • d’un avenant proposé au salarié avant le terme prévu initialement.

Indemnité de fin de mission

 

À la fin de chaque mission, le salarié doit percevoir, en même temps que le dernier salaire dû, une indemnité de fin de mission, appelée prime de précarité . Le montant de l’indemnité est au moins égal à 10 % de la rémunération totale brute, renouvellement du contrat inclus.

Toutefois, le versement de cette prime n’est pas dû en cas de :

• Conclusion d’un CDI avec l’entreprise utilisatrice immédiatement après la fin de la mission
• Complément de formation professionnelle dispensée au salarié par l’entreprise utilisatrice à l’issue de la mission
• Rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié
• Rupture anticipée du contrat pour faute grave ou pour force majeure
• Mission à caractère saisonnier

Indemnité de congés payés

 

A la fin de la mission, le salarié temporaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission qu’il effectue, quelle que soit sa durée.

Le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés se calcule :

  • en fonction de la durée de la mission,
  • sans pouvoir être inférieure à 10 % de la rémunération totale brute du salarié intérimaire (indemnité de fin de mission comprise).