Brexit : Je vais ou j’envisage de m’installer en France

Ai-je besoin d’un visa et d’un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle en France ?

 

Je me suis installé en France en 2020

 

Pour un séjour de plus de 3 mois, si vous vous êtes installé et avez résidé en France avant le 31 décembre 2020, vous pourrez solliciter le nouveau titre de séjour prévu par l’accord de retrait. Cette possibilité vous sera offerte si vous en faites la demande dès maintenant et avant le 1er juillet 2021. Vous n’aurez pas besoin d’obtenir un visa de long séjour ni une autorisation de travail.

 

Pour plus d’informations, retrouvez notre fiche dédiée « Fiche synthèse : Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille »

 

Je souhaite m’installer en France à partir du 1er janvier 2021

 

Si vous vous installez sur le territoire français après le 1er janvier 2021, vous devrez solliciter un visa de long séjour, un titre de séjour et, le cas échéant, une autorisation de travail dans les mêmes conditions qu’un citoyen non européen.

 

Salariés

 

Entrepreneurs et dirigeants

Les citoyens britanniques exerçant une activité non salariée pourront demander différents types de titres de séjour selon leur projet : titres de séjour pour représentant légal et créateur d’entreprise

 

Etudiants

Famille

Les membres de la famille d’un citoyen britannique arrivés après le 1er janvier 2021 devront se renseigner sur la procédure qui leur est applicable selon le titre de séjour de ce dernier.

Les membres de famille de citoyens britanniques déjà installés en France avant le 31 décembre 2020 pourront venir après le 1er janvier 2021 et bénéficieront d’un titre de séjour lié à l‘accord de retrait.

 

Pour plus d’informations, retrouvez notre fiche dédiée « Fiche synthèse : Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille »

Attestation de déplacement et de voyage pour les déplacements du Royaume-Uni vers la France

 

La France a pris des mesures restrictives pour les déplacements en provenance du Royaume-Uni. Un dispositif limitant la reprise des flux entre le Royaume-Uni et la France est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Seules certaines catégories de personnes sont autorisées à se déplacer vers la France ou à y transiter depuis le Royaume-Uni, munies d’une attestation de déplacement.

 

Toute personne partant du Royaume-Uni doit présenter à la compagnie de transport avant son embarquement :

  • Une attestation de déplacement et de voyage vers la France depuis le Royaume-Uni ;
  • Si elle est âgée de 11 ans et plus, et quelle que soit sa nationalité, le résultat d’un test PCR réalisé sur le territoire britannique moins de 72 heures avant l’embarquement ne concluant pas à une contamination par le Covid-19. Les tests antigéniques ne sont plus autorisés depuis le 18 janvier 2021 ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle ne présente pas de symptôme d’infection au Covid-19 et qu’elle n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant son trajet.

Elle devra également s’engager à s’isoler sur le territoire français pour une durée de 7 jours une fois arrivée et à effectuer un second test PCR à la fin de cette période d’isolation.

 

Téléchargez l’attestation de déplacement et de voyage vers la France depuis le Royaume-Uni sur le site du ministère de l’Intérieur

Ai-je besoin d’une autorisation de travail ?

 

Si vous avez commencé votre activité professionnelle en France avant le 31 décembre 2020, vous n’aurez pas à demander une autorisation de travail.

Si vous vous installez et résidez en France à partir du 1er janvier 2021, il vous faudra solliciter un visa de long séjour, un titre de séjour et le cas échéant une autorisation de travail dans les mêmes conditions qu’un citoyen non européen.

Les membres de famille de citoyens britanniques déjà installés en France avant le 31 décembre 2020 n’auront pas à demander une autorisation de travail pour travailler en France.

Consultez nos fiches

Mon entreprise installée au Royaume Uni prévoit de me détacher en France, puis-je rester affilié à la sécurité sociale britannique ?

 

La réglementation relative aux salariés britanniques détachés en France restait applicable dans les mêmes conditions, jusqu’à la fin de la période transitoire, le 31 décembre 2020.

 

Si vous êtes arrivé avant le 31 décembre 2020 et continuez votre détachement après le 1er janvier 2021, vous pouvez rester affilié au régime britannique de sécurité sociale si vous remplissez les conditions de détachement et si votre employeur britannique demande le formulaire A1. Le formulaire A1 atteste de votre affiliation au régime britannique pour la durée indiquée sur ce document.

 

Pour une arrivée à partir du 1er janvier 2021, vous ne pourrez pas rester affilié à votre régime de sécurité sociale britannique en étant détaché en France. Votre employeur devra vous affilier auprès du régime de sécurité français.

Deux étapes seront à prévoir :

  • Votre employeur devra vous déclarer auprès de l’URSSAF ;
  • Vous devrez prendre contact avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée « Sécurité Sociale », le site du CLEISS ou le site Ameli.fr

Le gouvernement français a mis en ligne un site d’information générale sur les conséquences envisageables du Brexit pour les particuliers et les entreprises : brexit.gouv.fr.

Le gouvernement britannique consacre également une page spécifique à ces considérations.

Consultez le site du gouvernement britannique

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Brexit : où se renseigner ?

Les gouvernements français et britannique ont mis en ligne des sites d’information générale sur les conséquences envisageables du Brexit.

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