Organisation territoriale

 

La France est composée de plusieurs types de collectivités territoriales : la région, le département, la commune (ou municipalité).

Les conseillers régionaux, départementaux et municipaux sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Ils élisent respectivement le président du Conseil régional, le président du Conseil départemental et le maire.

Les communes peuvent se regrouper en communauté de communes ou d’agglomération. Depuis 2014, les communautés d’agglomération peuvent être regroupées en métropole pour gérer en commun la politique économique, les réseaux de transport ainsi que les ressources universitaires, de recherche et d'innovation.

 

Entité administrative

 

Nombre

 

Principales compétences

 

Région

13

  • Chef de file pour l’établissement du schéma régional de développement économique
  • Gestion des lycées
  • Formation professionnelle, apprentissage et orientation 
  • Développement économique
  • Gestion des fonds structurels européens
  • Gestion des équipements structurants (ports, aéroports, voies navigables)
  • Environnement et transition énergétique
  • Aménagement du territoire
  • Logement
  • Culture et sport

Département

101

dont les 5 départements d'outre-mer (DOM)

  • Gestion de l'action sociale
  • Gestion de l’aide sociale
  • Entretien des routes départementales
  • Gestion des collèges
  • Aménagement du territoire
  • Action culturelle et sportive

Commune

35 416 en métropole et dans le DOM,

et une centaine dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle Calédonie

  • Action sociale
  • Gestion de l’aide sociale
  • Gestion des routes départementales
  • Etat civil
  • Gestion des écoles primaires
  • Urbanisme
  • Culture
  • Equipements sportifs
  • Entretien de la voirie
  • Protection de l’ordre public

 

Il existe 5 collectivités territoriales d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. Chacune dispose d’une organisation et de compétences spécifiques.