Demander un visa de long séjour

Demander un visa de long séjour

Imprimer la page

 

La catégorie de visa dépend principalement de la durée et du motif du séjour.

Les visas d'entrée peuvent être classés en deux grandes catégories :

  • le visa de court séjour autorise les ressortissants étrangers à entrer sur le territoire français et à y séjourner pour une période inférieure à 3 mois. Il peut être à entrée unique pour un court séjour ou à entrées multiples pour plusieurs courts séjours successifs ;
  • le visa de long séjour permet aux ressortissants étrangers de séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et a vocation à permettre aux intéressés d’obtenir un titre de séjour pour pouvoir résider sur le territoire pour une période déterminée. 

 

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) autorise quant à lui l’entrée en France mais également la résidence du demandeur pour une période supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois, sans sollicitation d’un titre de séjour.

Qui est concerné ?

 

Lorsqu’un ressortissant étranger souhaite résider en France plus de 90 jours, pour un motif privé (réunion familiale, retraite, etc.) ou professionnel (création d’une société, exercice d’une activité salariée, etc.), il doit présenter une demande de visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises de son pays de résidence.

Trouvez l’autorité diplomatique ou consulaire compétente

 

Ce type de visa a vocation à permettre à son détenteur de s’installer en France pour une durée déterminée.

Pendant sa durée de validité, il donne à son titulaire les mêmes droits qu'une carte de séjour temporaire ou qu’une carte de séjour pluriannuelle. Il permet par ailleurs à son détenteur de demander un titre de séjour, auprès de la préfecture de son lieu de résidence, afin de pouvoir séjourner sur le territoire.

 

Les visas de long séjour sont fonction du motif du séjour de l’étranger :

  • pour exercer une activité professionnelle ou investir en France, notamment :
    • le visa « Salarié détaché ICT » en mobilité intragroupe ;
    • les visas « Passeport Talent » et ses 10 mentions, aux fins de sollicitation de la carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent »  pour tout séjour envisagé d’une durée supérieure à 12 mois. Pour tout séjour dont la durée serait inférieure à une année, un VSL-TS  est octroyé ;
    • le visa « vacances-travail » pour les jeunes ressortissants éligibles ;
  • pour étudier :
    • le visa « étudiant » (VSL-TS) ;
    • le visa pour « mineur scolarisé » ;
  • pour effectuer un stage ou une formation : le visa pour « stagiaires ou jeunes professionnels en formation » (VLS-TS) ;
  • pour des visites touristiques, familiales ou privées ou encore des voyages d’affaires : le visa « visiteur » (VLS-TS) ;
  • pour regroupement familial.

Plus d’informations sur l’exercice d’une activité salariée dans notre rubrique Travailler en France

 

Etes-vous dispensé de visa de long séjour ?

Les ressortissants d’Etats tiers ne peuvent généralement pas invoquer de dispense de visa de long séjour.

Seuls sont concernés, les ressortissants :

  • d’un Etat tiers détenteurs d’un visa de court séjour portant la mention « Famille de Français » ;
  • de l’Union Européenne ;
  • de l’Espace Economique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ;
  • de la Suisse ;
  • des principautés de Monaco et d’Andorre ;
  • de Saint Marin et du Saint Siège ;
  • le ressortissant étranger et sa famille ayant acquis le statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre de l'Union Européenne ;
  • les étudiants ayant suivi une scolarité en France ininterrompue depuis l’âge de 16 ans et qui y poursuivent leurs études.

Durée du séjour et validité du visa

 

Le visa de long séjour (VLS) permet au ressortissant étranger d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois.

Le visa de long séjour a une durée de validité qui est en principe de 3 mois. En tout état de cause, il ne peut excéder un an (cas du VLS-TS).

A l’issue de cette période de trois mois (ou un an en cas de délivrance d’un VLS-TS), si le ressortissant étranger souhaite rester séjourner en France, il doit faire une demande de titre de séjour.

Plus de renseignements au sein de nos rubriques VLS-TS et Titre de séjour.

 

Bon à savoir : un visa de long séjour autorise également son titulaire à circuler librement au sein de l’Espace Schengen pendant 90 jours sur une période de 180 jours.

 

Comment obtenir votre visa de long séjour

 

Où s’adresser ?

 

La demande doit être faite auprès de l’ambassade ou du consulat de France de l’Etat de résidence du demandeur.

Trouvez l’autorité diplomatique ou consulaire compétente.

 

Lors du traitement de la demande de visa, les services des visas reçoivent généralement en rendez-vous les demandeurs dans leurs locaux. Certaines formalités, comme la prise de rendez-vous ou le dépôt du dossier, peuvent être confiées à des prestataires de service extérieurs. Leurs frais de services s’ajoutent aux frais de dossier et sont à la charge du demandeur.

 

Quand commencer les démarches ?

 

Les démarches peuvent être entreprises au plus tôt 3 mois avant la date souhaitée d’arrivée en France. Les délais de traitement peuvent être variables selon les consulats ou ambassades compétents. Une première prise de contact avec les autorités compétentes est souhaitable dès la décision de mobilité en France actée.

Pour toute question, vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.

 

Quels sont les documents requis ?

 

Pour toute demande de visa de long séjour, le demandeur doit réunir un certain nombre de documents. Certains sont communs à toutes les catégories de visa de long séjour, d’autres plus spécifiques.

 

Bon à savoir : les consulats et ambassades françaises tiennent à jour les listes de documents requis à l’appui de la demande de visa de long séjour, documents communs à toutes les catégories ou spécifiques, sur leur site internet ou dans leurs locaux.

 

Documents communs à l’ensemble des visas de long séjour

  • un passeport (ou autre document de voyage) délivré :
    • depuis moins de 10 ans ; et dont
    • la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ du territoire français ;
  • le formulaire de demande de visa de long séjour (CERFA n°14071*05) daté dûment complété et signé ;
  • 3 photos d’identité conformes aux normes ;
  • un justificatif d’hébergement, notamment  pour les étrangers en visite familiale ou privée ;
  • la preuve de l’existence de ressources suffisantes :
    • 32,50 € par jour pour l'étranger détenant une attestation d'accueil ;
    • 65 € s’il est muni d'une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel ;
    • 120 € s’il ne possède aucune preuve de réservation d’une chambre d’hôtel.
  • la preuve de garantie de rapatriement vers le lieu de résidence habituelle du ressortissant étranger ;
  • la preuve de la souscription à une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, d’un montant minimum de 30 000 €.

Documents spécifiques :

Ils sont listés dans chaque catégorie de visa ci-après et sont fonction du titre de séjour délivré à l’échéance du visa.

Pour plus de précisions, consultez notre rubrique Titre de séjour et identifiez la situation qui correspond à l’objet de votre séjour en France.

Quel visa de long séjour demander ?

 

Plusieurs catégories existent pour répondre au mieux aux besoins de chacun.

 

Visas pour travailler ou investir en France

 

Le visa de long séjour destiné au salarié détaché en mobilité intragroupe (ICT)

 

Public visé : salariés étrangers venant en France afin d'occuper un poste d'encadrement supérieur ou d'apporter une expertise dans un établissement ou une entreprise du groupe.

Durée de validité du visa :

Deux situations doivent être distinguées :

  • la durée de séjour envisagée est supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois : l’étranger se voit délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « salarié détaché ICT ». Ce visa est valable 12 mois ;
  • la durée de séjour envisagée est égale ou supérieure à 12 mois : l’intéressé est titulaire d’un visa de long séjour assorti d’une vignette portant la mention « salarié détaché ICT », d’une durée de validité de 3 mois.

Référez-vous à la partie Vous venez exercer une activité salariée en France.

Titre de séjour associé :

  • le titulaire d’un VLS-TS mention « salarié détaché ICT » doit introduire une demande de carte de séjour pluriannuelle à l’expiration du visa, à savoir l’issue de la première année de séjour ;
  • le titulaire d’un visa de long séjour mention « salarié détaché ICT » doit solliciter une carte pluriannuelle « salarié détaché ICT » auprès de la préfecture de son lieu de résidence dans les 3 mois de son arrivée en France.

Pour plus d’informations : Titre de séjour.

Famille : la famille accompagnante du détenteur du visa obtient de plein droit le VLS-TS ou le visa de long séjour correspondant.

 

 Les visas de long séjour mention « Passeport Talent »

 

Public visé : les ressortissants étrangers remplissant les conditions d’accès au dispositif et souhaitant séjourner en France au titre des activités suivantes :

  • représentants légaux ou mandataires sociaux ;
  • travailleurs hautement qualifiés ;
  • investisseurs ;
  • salariés en mission ;
  • jeunes diplômés qualifiés salariés ou salariés d’une jeune entreprise innovante ;
  • chercheurs ;
  • créateurs d’entreprise ;
  • porteurs d’un projet économique innovant reconnu par un organisme public ;
  • artistes interprètes ;
  • étrangers dont la renommée nationale ou internationale est reconnue dans leurs domaines d’expertise.

Durée de validité du visa :

Deux situations se distinguent :

  • la durée de séjour envisagée est supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois : l’étranger se voit délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « Passeport Talent ». Ce visa est valable 12 mois ;
  • la durée de séjour envisagée est égale ou supérieure à 12 mois : l’intéressé est titulaire d’un visa de long séjour portant la mention « Passeport talent – X° du L 313-20 », d’une durée de validité de 3 mois.

Référez-vous à la partie correspondant à votre situation dans notre rubrique Titre de séjour.

Titre de séjour associé :

  • le titulaire d’un VLS-TS mention « Passeport talent » peut introduire une demande de carte de séjour pluriannuelle à l’expiration du visa, à savoir l’issue de la première année de séjour ;
  • le titulaire d’un visa de long séjour mention « salarié détaché Passeport talent – X° du L 313-20 ICT » doit solliciter la carte pluriannuelle « Passeport talent » avec la mention correspondant à sa situation. Cette demande est introduite auprès de la préfecture de son lieu de résidence dans les 3 mois de son arrivée en France.

Pour plus d’informations : Titre de séjour.

Famille : la famille accompagnante du détenteur du visa obtient de plein droit le VLS-TS ou le visa de long séjour correspondant. La demande de visa doit être introduite concomitamment à celle du salarié étranger.

 

Visa de long séjour mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée »

 

Public visé : ressortissants étrangers, non éligibles aux cartes pluriannuelles citées ci-dessus, souhaitant séjourner en France en demandant notamment l’une des cartes de séjour temporaires suivantes :

  • la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle avec ses 3 mentions :
    • salarié ;
    • travailleur temporaire ; et
    • commerçant et profession libérale.
  • la carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur ».

Durée de validité du visa : 2 mois.

Titre de séjour associé : cartes de séjour temporaire.

 

Visas pour étudier en France

 

Le visa « scolarisation d’un mineur en France »

 

Public visé : mineurs étrangers autorisés à être scolarisés en France dont les parents résident à l’étranger.

Durée de validité du visa : 11 mois maximum.

Titre de séjour associé : les mineurs sont exemptés de titre de séjour.

 

Le visa étudiant

 

Public visé : étudiants étrangers autorisés à être scolarisés dans un établissement d’enseignement public ou privé français. Le visa étudiant est un visa de long séjour valant titre séjour (VLS-TS), autorisant l’étudiant à séjourner en France sans obtention d’un titre de séjour.

Durée de validité du visa : 12 mois maximum.

Titre de séjour associé : à l’issue de la première année de résidence, l’étudiant doit demander la carte de séjour pluriannuelle.

 

Le visa « vacances-travail »

 

Public visé : jeunes ressortissants d’un Etat ayant un accord bilatéral « vacances-travail » en vigueur avec la France. Plus d’informations sur les Programmes "Vacances-Travail".

Durée de validité du visa : 12 mois maximum.

Titre de séjour associé : les bénéficiaires du programme sont dispensés de l’obligation de titre de séjour pendant toute la durée de validité du visa.

 

Visa de long séjour temporaire pour visiteurs

 

Public visé : visiteurs venant en France pour raison touristique, privée, familiale. Les voyageurs d’affaires sont également concernés en l’absence de service et/ou de participation effective à la vie de la société d’accueil et/ou de lien de subordination dans la société d’accueil.

Les détenteurs de ce VLS-TS mention visiteur sont dispensés de l’obligation de titre de séjour. Aucune formalité d’enregistrement auprès de l’OFII n’est requise. Ce visa n’autorise pas son titulaire à exercer une activité professionnelle en France.

Durée de validité du visa : 4 à 12 mois

Titre de séjour associé : Carte de séjour temporaire visiteur

Coût du visa de long séjour

 

Des frais de dossier ou droits de visa d’un montant de 99 € sont encaissés dès le dépôt de la demande, quelle que soit la catégorie de visa choisie. Retrouvez les montants sur le site Service-public.fr.

Aucun remboursement des frais engagés n’intervient en cas de refus de la demande de visa.

Comment réagir en cas de refus ?

 

L’autorité consulaire ou diplomatique est susceptible de refuser la demande de visa. Son refus doit toujours être motivé par écrit.

Le ressortissant dispose d’un droit de recours gracieux à l’encontre de cette décision auprès de l’autorité compétente afin que celle-ci se prononce à nouveau. Ce droit de recours est gratuit.

La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV)  s’avère également compétente en la matière.

Vous souhaitez prolonger votre séjour ?

 

L’expiration du visa de long séjour impose au ressortissant de quitter le territoire français. Le non-respect du terme du visa entraîne un séjour irrégulier sur le territoire français qui expose son titulaire a une amende et sera pris en compte dans l’hypothèse de nouvelle demande de visa.

Le visa permet également à son détenteur de solliciter un titre de séjour afin de s’établir sur le territoire français. Si le ressortissant étranger désire prolonger son séjour, il doit prendre contact 2 mois avant la fin de validité du visa avec la préfecture de son lieu de résidence pour obtenir un titre de séjour l’autorisant à rester en France.

 

Bon à savoir : certaines préfectures exigent le respect d’un délai plus important. Il peut être conseillé de solliciter un rendez-vous avec les autorités 3 à 4 mois avant le terme du visa. Contactez la préfecture compétente pour plus de renseignements.

 

Trouvez la préfecture compétente.

Pour plus d’informations : Quel titre de séjour pour résider en France?

 

Remplir un formulaire de demande de visa de long séjour

Comment remplir un formulaire de demande de visa de long séjour ?

Téléchargez le Cerfa 14571*05