Demander un visa de court séjour

Demander un visa de court séjour

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La catégorie de visa dépend principalement de la durée et du motif du séjour.

 

Les visas d'entrée peuvent être classés en deux grandes catégories :

  • le visa de court séjour autorise les ressortissants étrangers à entrer sur le territoire français et à y séjourner pour une période inférieure à 3 mois. Il peut être à entrée unique pour un court séjour ou à entrées multiples pour plusieurs courts séjours successifs ;
  • le visa de long séjour permet aux ressortissants étrangers de séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et a vocation à permettre aux intéressés d’obtenir un titre de séjour pour pouvoir résider sur le territoire pour une période déterminée. 

 

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) autorise quant à lui l’entrée en France mais également la résidence du demandeur pour une période supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois, sans sollicitation d’un titre de séjour.

 

Qui est concerné ?

 

Vous souhaitez entrer sur le territoire français pour une courte période ? Il vous faut en principe solliciter un visa de court séjour.

 

Etes-vous soumis à l’obligation de détention d’un visa de court séjour ?

Pour tout séjour d’une durée de moins de 3 mois en France, sauf cas de dispense, un visa dit de court séjour doit être sollicité.

Le visa de court séjour de droit commun, communément appelé « visa uniforme pour le séjour » ou « visa Schengen type C » permet également à son bénéficiaire de circuler librement sur le territoire de l’ensemble des 26 États de l’Espace Schengen.

Ce type de visa est accordé pour :

  • des visites touristiques ;
  • des visites d’agrément, familiales ou privées ;
  • des voyages d'affaires ;
  • suivre une formation courte ou un stage ; et
  • exercer une activité professionnelle rémunérée, sous conditions.

Il ne permet pas à son détenteur de s’installer à long terme sur le territoire français ou de faire venir sa famille. L’activité professionnelle est également restreinte aux cas énumérés ci-dessus.

Consultez notre rubrique Travailler en France pour plus de précisions.

 

Le visa de court séjour est dit à entrée unique : toute sortie du territoire de l’Espace Schengen empêche une nouvelle entrée. Une nouvelle demande de visa ne pourra être faite qu'après une période de 180 jours après la première entrée du ressortissant.

Il existe également un visa de court séjour à entrées multiples : le visa de circulation . Ce visa permet pendant une période donnée (de 6 mois à 5 ans) d’entrer sur le territoire français et circuler dans l’espace Schengen pour des courts séjours limités à 90 jours sur 180 jours.

 

Bon à savoir : ces visas ne sont valables que sur le territoire dit européen de la France. Les ressortissants désirant accéder aux départements, territoires et collectivités d’outre-mer doivent demander un visa pour l’outre-mer, un visa Schengen n’étant pas valable. Plus de précisions sur le site du Ministère de l’Intérieur

 

 

Etes-vous dispensé de visa court séjour ?

Certains ressortissants d’Etats tiers sont dispensés d’obtention de visa de court séjour selon le motif de leur venue sur le territoire conformément aux accords de Schengen  :

  •  les ressortissants des Etats suivants :
Albanie Guatemala Saint Christophe et Nevis
Andorre Honduras Saint Marin
Antigua-et-Barbuda Hong Kong Saint-Siège
Argentine Iles Mariannes du Nord Saint-Vincent et les grenadines
Australie Israël Sainte-Lucie
Bahamas Japon Salvador
Barbade Macao Samoa
Bosnie Herzégovine Macédoine Serbie
Brésil Malaisie Seychelles
Brunei Darussalam Maurice Singapour
Canada Mexique Suisse
Chili Monaco Taïwan
Colombie Monténégro Timor oriental
Corée du Sud Nicaragua Tonga
Costa Rica Nouvelle Zélande Trinité et Tobago
Dominique Palaos Uruguay
Emirats-Arabes-Unis Panama Vanuatu
Etats-Unis Paraguay Venezuela
Grenade    

 

  • les titulaires de passeports des régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao (République Populaire de Chine) ;
  • les titulaires d’un visa ou titre de séjour en cours de validité délivré par la France ou un autre État de l’Espace Schengen.

 

Cette dispense de visa n'exonère pas les ressortissants cités ci-dessus de présenter les justificatifs relatifs au motif et aux conditions du séjour, des moyens d'existence et des garanties de rapatriement prévus par les textes.

L’entrée en France des ressortissants d’Etats tiers non listés nécessite un visa de court séjour.

Validité du visa et durée du séjour

 

Période de validité du visa

La période de validité d’un visa de court séjour est déterminée sur la vignette et au maximum de 5 ans.

 

Durée du séjour

Le visa de court séjour à entrée unique est délivré pour une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours. Il est valide dans l’ensemble des Etats Membres de l’Espace Schengen.

Un outil de décompte des jours a été créé par la Commission Européenne afin de faciliter ce décompte.

 

Bon à savoir : un visa à validité territoriale limitée (VLT) existe. Sa validité est limitée au territoire du pays de délivrance, voire à un ou deux autres Etats Membres.

Comment obtenir votre visa de court séjour ?

 

Où s’adresser ?

La demande doit être faite auprès de l’ambassade ou du consulat de France de l’Etat de résidence du demandeur.

Trouvez l’autorité diplomatique ou consulaire compétente.

 

Lors du traitement de la demande de visa, les services des visas reçoivent généralement en rendez-vous les demandeurs dans leurs locaux. Certaines formalités, comme la prise de rendez-vous ou le dépôt du dossier, peuvent être confiées à des prestataires de service extérieurs.

  

Vous envisagez de vous rendre dans plusieurs pays de l’Espace Schengen ? A qui s’adresser ?

Dans l’hypothèse de courts séjours successifs dans plusieurs Etats de l’Espace Schengen, les autorités compétentes pour délivrer le visa de court séjour sont :

  • celles du pays de destination principale du voyage. L’objet et la durée du séjour sont alors appréciés ;
  • celles de l’Etat identifié comme le point d'entrée du ressortissant dans l'Espace Schengen si la destination principale ne peut pas être clairement déterminée.
 

Quand commencer les démarches ?

Les délais de traitement des demandes de visa de court séjour peuvent varier suivant les ambassades et consulats.

Les démarches peuvent être entreprises au plus tôt 3 mois avant la date souhaitée d’arrivée en France.

 

Quels sont les documents requis ?

 

Bon à savoir : tous les documents sont obligatoirement présentés en langue française (originaux accompagnés d’un jeu de photocopies).

L’instruction de la demande de visa débutera à réception d’un dossier complet.

 

Pour introduire une demande de visa de court séjour, le demandeur doit en principe présenter les documents suivants :

  • un passeport délivré :
    • depuis moins de 10 ans ; et dont
    • la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ du territoire français ;
  • le formulaire de demande de visa court séjour (CERFA n°14076*02) dûment complété, daté et signé ;

  • 3 photos d’identité conformes aux normes ;

  • la preuve de l’existence de ressources suffisantes :
    • 32,50 € par jour pour l'étranger détenant une attestation d'accueil ;
    • 65 € s’il est muni d'une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel ;
    • 120 € s’il ne possède aucune preuve de réservation d’une chambre d’hôtel.

  • la preuve de garantie de rapatriement vers le lieu de résidence habituelle du ressortissant étranger ;

  • la preuve de la souscription à une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, d’un montant minimum de 30 000 € ;

  • des justificatifs relatifs au motif et aux conditions du séjour :
    • séjour touristique : réservation d’hôtel avec le nom du demandeur, contrat de location, etc. ;
    • visite familiale ou privée : original et photocopie d’un justificatif d’hébergement (attestation d’accueil) ;
    • transit : réservations de transport, visa pour la destination finale, etc. ;
    • voyages d’affaires : lettre de l’invitation de l’hôte (société, organisateur de séminaire ou de conférence, etc.) ;
    • stages et formation : convention de stage.

Les consulats et ambassades françaises mettent à la libre disposition du public, sur leur site internet ou dans leurs locaux, la liste précise des documents à fournir à l’appui d’une demande de visa, adaptée à l’objet du séjour et la situation personnelle du ressortissant étranger.

Consultez le site de l’autorité compétente pour plus de détails.

 

Justificatif d’hébergement

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas 3 mois, dans le cadre d'une visite familiale ou privée notamment, doit présenter un justificatif d'hébergement.

Ce justificatif d’hébergement peut prendre la forme d’une réservation d’hôtel ou encore d’une attestation d’accueil émanant de la personne l’accueillant à son domicile. La demande est faite par cette dernière à la mairie de son lieu de résidence et signée sur place sur le formulaire Cerfa n°10798*03.

Coût : 30 €

Coût du visa de court séjour

 

Des frais de dossier ou droits de visa sont encaissés dès le dépôt de la demande. Ils varient de 35 € à 60 € selon la nationalité du demandeur qui reçoit une quittance en échange. Retrouvez les montants sur le site Service-public.fr.

Aucun remboursement des frais engagés n’interviendra en cas de refus de la demande de visa.

 

Bon à savoir : certaines formalités comme la prise de rendez-vous ou le dépôt du dossier peuvent être confiées à des prestataires de service extérieurs. Leurs frais de services s’ajoutent aux frais de dossier et sont à la charge du demandeur.

Comment réagir en cas de refus ?

 

L’autorité consulaire ou diplomatique est susceptible de refuser la demande de visa. Son refus doit toujours être motivé par écrit.

Le ressortissant dispose d’un recours gracieux à l’encontre de cette décision auprès de l’autorité compétente afin que celle-ci se prononce à nouveau. Ce droit de recours est gratuit.

La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV) peut également être saisie.

Vous souhaitez prolonger votre séjour ?

 

L’expiration du visa de court séjour implique de quitter le territoire français sauf si vous avez demandé un titre de séjour auprès des autorités concernées.

En cas de prolongation exceptionnelle du séjour, vous devez prendre contact avant la fin de validité du visa avec la préfecture de votre lieu de résidence.

 

Trouvez la préfecture compétente.

Courts séjours successifs : le visa de circulation

 

Dans quels cas demander un visa de circulation ?

Le visa de circulation est un visa de court séjour de type C à entrées multiples permettant un nombre illimité d’entrées dans l’espace Schengen.

Ce visa porte la mention « Circulation » sur la vignette.

Comment lire une vignette de visa de court séjour ?

Etes-vous dispensé de visa court séjour ?

Sont dispensés de visa de circulation, les ressortissants dispensés de visa de court séjour.

 

Période de validité du visa

Le visa de circulation a une durée de validité pouvant aller de 6 mois à 5 ans, durée indiquée sur la vignette du visa.

 

Durée de séjour du visa

Comme pour le visa de court séjour de droit commun, la durée de séjour maximale est de 90 jours par semestre. Un outil de décompte des jours est mis à disposition à votre disposition par la Commission Européenne.

Ainsi les détenteurs de ce type de visa disposent d'une période globale de 180 jours pour effectuer :

  • un séjour ininterrompu de 90 jours en France ou sur le territoire d’autres membres de l’Espace Schengen ; ou
  • plusieurs séjours d'une durée cumulée de 90 jours maximum par semestre.

 

Comment obtenir votre visa de circulation

La procédure d’obtention est identique à celle du visa de court séjour de droit commun présentée ci-dessus (documents, modalités, prolongation du séjour, etc.).

Le coût est identique également. Retrouvez les montants sur le site Service-public.fr.