Demander un visa de court séjour

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Citoyen d’un Etat tiers à l’Union Européenne, l’Espace Economique Européen ou à la Suisse, vous souhaitez entrer sur le territoire français pour une courte période ? Il vous faut en principe solliciter un visa de court séjour.

Le visa de court séjour autorise les ressortissants étrangers à entrer sur le territoire français et à y séjourner pour une période inférieure à 3 mois.
Il peut être à entrée unique pour un court séjour ou à entrées multiples pour plusieurs courts séjours successifs.

 

Comment obtenir votre visa de court séjour ?

 

Où s’adresser ?

La demande doit être faite auprès de l’ambassade ou du consulat de France de l’Etat de résidence du demandeur.

Lors du traitement de la demande de visa, les services des visas reçoivent généralement en rendez-vous les demandeurs dans leurs locaux. Certaines formalités, comme la prise de rendez-vous ou le dépôt du dossier, peuvent être confiées à des prestataires de service extérieurs (VFS Global, TLS, etc.).

La  demande est initiée en ligne via le site officiel France-visas.gouv.fr.

Cette première étape permet au demandeur de vérifier la nécessité pour lui d’obtenir un visa grâce à l’Assistant Visa.  L’utilisateur peut ensuite effectuer sa demande de visa via un compte personnel puis connaître les modalités de dépôt de son dossier, souvent auprès du prestataire de service du Consulat ou de l’Ambassade.

Grâce au site France-visas.gouv.fr, les demandeurs de visa peuvent désormais suivre l’état d’avancement de leur dossier directement en ligne.

 

Vous envisagez de vous rendre dans plusieurs pays de l’Espace Schengen ? A qui s’adresser ?

Dans l’hypothèse de courts séjours successifs dans plusieurs Etats de l’Espace Schengen, les autorités compétentes pour délivrer le visa de court séjour sont :

– celles du pays de destination principale du voyage. L’objet et la durée du séjour sont alors appréciés ;

– celles de l’Etat identifié comme le point d’entrée du ressortissant dans l’Espace Schengen si la destination principale ne peut pas être clairement déterminée

Vous vous déplacez dans les départements ou régions d’Outre-Mer ?

Les départements ou régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte) ne font pas partie du territoire européen de la France.

Les accords Schengen ne s’appliquent donc pas dans ces territoires ultramarins :

  • si un ressortissant étranger est titulaire d’un visa de court séjour type Schengen, celui-ci ne lui permet pas d’entrer dans un département, région, collectivité ou territoire d’outre-mer ;
  • si un ressortissant étranger se voit délivrer un visa de court séjour spécifique à destination d’un des départements ou régions d’Outre-Mer, ce visa ne lui permet pas d’accéder dans l’espace Schengen.

Plus de précisions sur le site du Ministère de l’Intérieur

 

Vous envisagez de vous rendre à la fois dans l’Espace Schengen et dans un département ou régions d’Outre-mer ? 

Si des séjours sont envisagés à la fois dans l’espace Schengen et dans un département ou régions d’Outre-mer, le ressortissant étranger devra déposer deux demandes de visa distinctes :

-soit simultanément auprès du Consulat de son lieu de résidence habituelle avant le départ ;

-soit de manière différée :

*la première demande de visa court séjour auprès du Consulat de son pays de résidence habituelle pour accéder au premier territoire envisagé ;

*la seconde demande de visa auprès de la Préfecture de son lieu de séjour en France métropolitaine ou dans un des départements ou régions d’Outre-mer pour accéder au second territoire envisagé.

Les personnes qui souhaiteraient se rendre en France métropolitaine ou dans l’espace Schengen depuis l’un des territoires ultramarins doivent également faire une demande de visa Schengen auprès de la Préfecture de leur lieu de séjour.

 

 

Quand commencer les démarches ?

Les délais de traitement des demandes de visa de court séjour peuvent varier suivant les ambassades et consulats et les périodes de l’année.
Les démarches peuvent être entreprises au plus tôt 3 mois avant la date souhaitée d’arrivée en France.

 

Bon à savoir : tous les documents sont obligatoirement présentés en langue française (originaux accompagnés d’un jeu de photocopies).

L’instruction de la demande de visa débutera à réception d’un dossier complet.

Le site France-visas met disposition du public la liste précise des documents à fournir à l’appui d’une demande de visa, adaptée à l’objet du séjour et la situation personnelle du ressortissant étranger.

 

Consultez le site France-visas

Documents requis

Pour introduire une demande de visa de court séjour, le demandeur doit en principe présenter les documents suivants :

  • un passeport délivré :
    • depuis moins de 10 ans ; et dont
    • la durée de validité est d’au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ du territoire français ;
  • le formulaire de demande de visa court séjour (CERFA n°14076*02)dûment complété, daté et signé en ligne via le site France-visas et récépissé France-visas ;
  • 3 photos d’identité conformes aux normes;
  • la preuve de l’existence de ressources suffisantes:
    • 32,50 € par jour pour l’étranger détenant une attestation d’accueil ;
    • 65 € s’il est muni d’une preuve de réservation d’une chambre d’hôtel ;
    • 120 € s’il ne possède aucune preuve de réservation d’une chambre d’hôtel.
  • la preuve de garantie de rapatriement vers le lieu de résidence habituelle du ressortissant étranger ;
  • la preuve de la souscription à une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, d’un montant minimum de 30 000 € ;
  • des justificatifs relatifs au motif et aux conditions du séjour :
    • séjour touristique : réservation d’hôtel avec le nom du demandeur, contrat de location, etc. ;
    • visite familiale ou privée : original et photocopie d’un justificatif d’hébergement (attestation d’accueil) ;
    • transit : réservations de transport, visa pour la destination finale, etc. ;
    • voyages d’affaires : lettre de l’invitation de l’hôte (société, organisateur de séminaire ou de conférence, etc.) ;
    • stages et formation : convention de stage.

 

Justificatif d’hébergement

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n’excédant pas 3 mois, dans le cadre d’une visite familiale ou privée notamment, doit présenter un justificatif d’hébergement.

Ce justificatif d’hébergement peut prendre la forme d’une réservation d’hôtel ou encore d’une attestation d’accueil émanant de la personne l’accueillant à son domicile.

La demande est faite par cette dernière à la mairie de son lieu de résidence et signée sur place sur le formulaire Cerfa n°10798*03.

Coût : 30 €

Téléchargez le Cerfa n°10798*03

Coût du visa de court séjour

Des frais de dossier ou droits de visa sont encaissés dès le dépôt de la demande. Ils varient de 35 € à 60 € selon la nationalité du demandeur qui reçoit une quittance en échange.

Retrouvez les montants sur le site France-visas.

Aucun remboursement des frais engagés n’interviendra en cas de refus de la demande de visa.

Bon à savoir : certaines formalités comme la prise de rendez-vous ou le dépôt du dossier peuvent être confiées à des prestataires de service extérieurs. Leurs frais de services s’ajoutent aux frais de dossier et sont à la charge du demandeur.

Déposer sa demande de visa de court séjour

Pour introduire une demande de visa, vous devrez suivre une procédure en plusieurs étapes comme explicité sur le site officiel France-visas.gouv.fr :

 

ÉTAPE 1

Je m’informe
sur ma situation

ÉTAPE 2

Je complète ma
demande en ligne

ÉTAPE 3

Je prends mon
rendez-vous

ÉTAPE 4

Je dépose
mon dossier

ÉTAPE 5

Je suis
ma demande

 

Téléchargez le formulaire de Demande de visa de court séjour « Schengen » Cerfa 14076*03.

Téléchargez le formulaire de Demande de visa pour un département
ou une collectivité d’outre-mer Cerfa 15934*01.

Accédez à tous les formulaires sur le site France-visas

Source : France-visas

Lire une vignette de visa de court séjour

Pour plus d’informations: france-visas.gouv.fr

Validité territoriale du visa

 

La validité territoriale du visa en France est mentionnée sur la vignette.

Lorsque la vignette porte la mention « valable pour la France sauf TCOM », le visa est valable pour la France métropolitaine et sur les territoires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lorsque la vignette comporte la mention « DFA » (départements français d’Amérique), le visa n’est valable que pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, et pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Enfin, si la vignette ne précise que la mention d’un seul département ou une seule région, elle autorise l’entrée seulement sur le territoire de ce département ou de cette région. Apparaît alors la mention « DEPARTEMENT D’OUTRE MER (FRANCE) » et le département ou la région où le séjour est autorisé est indiqué en dans l’espace « REMARQUES ».

Réagir en cas de refus

L’autorité consulaire ou diplomatique est susceptible de refuser la demande de visa. Son refus doit toujours être motivé par écrit.

Le ressortissant étranger dispose d’un recours gracieux à l’encontre de cette décision auprès de l’autorité compétente afin que celle-ci se prononce à nouveau. Ce droit de recours est gratuit.

La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRV) peut également être saisie.