Conduire en France

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Quelques règles de conduite en France

Les piétons, cyclistes, deux-roues à moteur et automobilistes doivent respecter l’ensemble des règles en vigueur pour circuler sur la  voie publique. Le non-respect du code de la route entraîne des sanctions pouvant aller de l’amende à une peine de prison.

En France, la conduite se fait à droite. Le port de la ceinture est obligatoire pour l’ensemble des passagers tant à l’avant qu’à l’arrière du véhicule. Le port du casque est obligatoire pour conduire un deux-roues à moteur.

La limitation de vitesse pour les véhicules légers est de :

  • 50 km/h en ville ;
  • 90 km/h sur route ; 
  • 130 km/h sur autoroute (110 en cas de pluie).

 

Les autoroutes sont en principe payantes.

Il est interdit d’utiliser un téléphone au volant, le kit main libre est toléré.

Le taux d'alcoolémie dans le sang doit être inférieur à 0.5 g/l  et 0.2g/l pour les jeunes conducteurs (permis inférieur à 3 ans).

 

Conduire en France avec un permis étranger

 

Il est possible de conduire en France sous couvert d’un permis délivré par une autorité étrangère dans les cas suivants :

  • les permis de conduire délivrés par un pays membre de l’Espace Economique Européen sont valables en France sans limitation de durée ;
  • les titulaires d’une carte de séjour « Etudiant », quel que soit le pays de délivrance du permis de conduire, bénéficient d’une reconnaissance de leur permis de conduire étranger durant toute la validité de leur titre de séjour « étudiant » ;
  • les permis de conduire délivrés par des Etats non européens sont valables en France pendant 1 an maximum :
    • A partir de la date de début de validité du premier titre de séjour en France ;
    • Si le détenteur du permis possède un VLS-TS, à partir de la date de validation de ce visa par l’Office Française de l’Immigration et de l’Intégration, l’OFII (vignette et cachet sur le passeport).

 

Pour que le permis de conduire soit reconnu en France, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le permis doit être en cours de validité ;
  • Il doit être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites ;
  • Le détenteur du permis doit avoir l’âge minimal pour conduire (18 ans minimum pour un permis B) ;
  • Le permis doit être toujours valide dans le pays de délivrance (ni suspension, ni annulation, ni restriction d’utilisation).
     

En outre, pour les ressortissants non européens, le permis doit également :

  • avoir été délivré dans le pays de résidence normale du détenteur avant son arrivée en France ;
  • être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle ;
  • avoir été obtenu avant la date de début de validité de son titre de séjour en France ou avant la validation de son visa par l’OFII.

Echange d'un permis non européen

 

Bon à savoir : pour les titulaires d’un permis de conduire européen, l’échange du permis de conduire étranger contre un permis de conduire français n’est pas obligatoire en l’absence d’infraction au code de la route. Le titulaire d’un permis de conduire européen peut conduire avec son permis européen au-delà de sa première année de résidence en France.

Pour échanger un permis européen contre un permis français, cliquez ici.

 

Les ressortissants titulaires d’un permis de conduire non européens et dont le pays a signé un accord bilatéral avec la France, doivent à l’issue de leur première année de résidence en France échanger leur permis de conduire étranger contre un permis national.

Pour consulter la liste des Etats avec lequel l’échange de permis de conduire est possible, cliquez ici.

 

Où s’adresser ?

L’échange du permis de conduire se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture du département d’habitation du détenteur du permis. Pour Paris, l’échange se fait à la préfecture de police.

Trouvez la préfecture compétente

L’échange doit se faire afin la fin de validité du permis de conduire, soit 1 an après le début de validité du 1er titre de séjour ou 1 an après la date de validation du Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour par l’OFII.

 

Liste des documents à fournir

Il est conseillé de vérifier la liste précise des documents à fournir auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Selon l’autorité compétente, les formalités se font par courrier, en ligne ou sur rendez-vous.

  • formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis ;
  • formulaire 06 cerfa n°14948*01 imprimé en couleur ;
  • 2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger et si besoin sa traduction officielle ;
  • 1 attestation récente de vos droits à conduire établie par l'État de délivrance de votre permis mentionnant l'origine, l'étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle ;
  • 1 copie d'un justificatif de domicile ;
  • 2 photos (certaines préfectures en demandent 3 ou 4) ;
  • 1 enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse éventuellement (certaines préfectures le demandent).
     

Pour les personnes de nationalité non européenne, il faut également fournir :

  • 1 copie de votre carte de séjour ou, pour un visa valant titre de séjour, 1 copie de votre passeport avec la vignette OFII ;
  • si le permis vous a été délivré par un pays autre que celui de votre nationalité, des justificatifs de votre résidence pendant 6 mois dans ce pays. Cette période de résidence doit inclure la date d'obtention de votre permis étranger. Une attestation de votre représentation diplomatique dans le pays de délivrance de votre permis peut vous être réclamée. 

 

Le permis français, à 12 points, remis aura une validité de 15 ans. Si le permis étranger a été obtenu il y a moins de 3 ans, le demandeur recevra un permis probatoire. Le permis probatoire est délivré avec 6 points. Si le conducteur ne fait pas d’infraction au code de la route pendant 3 ans, son permis passe à 12 points.

Le permis de conduire français sera échangé contre le permis de conduire d’origine. Ce dernier ne sera restitué qu’en échange du permis français.

 

Les permis délivrés par un Etat situé hors de l’Espace Economique Européen et qui ne figurent pas sur la liste des pays ayant un accord d’échange avec la France, ne seront plus valables en France au bout d’un an. Le détenteur de ce permis devra passer le permis de conduire français.

Il est possible de passer l’épreuve théorique du permis (le code de la route) avec l’aide d’un traducteur pour les personnes ne parlant pas français.