Cas du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS)

Cas du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS)

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La catégorie de visa dépend principalement de la durée et du motif du séjour.

Les visas d'entrée peuvent être classés en deux grandes catégories :

  • le visa de court séjour autorise les ressortissants étrangers à entrer sur le territoire français et à y séjourner pour une période inférieure à 3 mois. Il peut être à entrée unique pour un court séjour ou à entrées multiples pour plusieurs courts séjours successifs ;
  • le visa de long séjour permet aux ressortissants étrangers de séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois et a vocation à permettre aux intéressés d’obtenir un titre de séjour pour pouvoir résider sur le territoire pour une période déterminée. 

 

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) autorise quant à lui l’entrée en France mais également la résidence du demandeur pour une période supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois, sans sollicitation d’un titre de séjour.

 

Qui est concerné ?

 

Le visa de long séjour valant titre de séjour, ou « VLS-TS », est un visa de long séjour spécifique dispensant son détenteur de solliciter une carte de séjour pour sa première année de résidence.

Ce visa, dont la durée de validité est au maximum d’un an, permet donc l’entrée sur le territoire et autorise également la résidence en France pendant sa durée de validité, sans que son titulaire ne doive introduire une demande de titre de séjour auprès des autorités préfectorales. Une vignette est apposée sur le passeport de son titulaire.

 

Une simple déclaration à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) lui sera demandée dans les 3 mois de son arrivée.

À l’issue de la première année de résidence, si le ressortissant étranger souhaite prolonger son séjour en France, il doit demander le titre de séjour correspondant à sa situation.

 

Le VLS-TS porte notamment les mentions suivantes :

  • « salarié » est destiné aux ressortissants étrangers qui sont recrutés par une société localisée en France, pour une durée égale ou supérieure à un an ;
  • « travailleur temporaire » est destiné aux salariés qui sont admis à travailler en France pour une durée comprise entre 3 et 12 mois. C’est notamment le cas des salariés détachés par une société étrangère sur le site de la société cliente en France dans le cadre d’une prestation de services ;
  • « scientifique-chercheur » est délivré à l’étranger qui mène des travaux de recherche au sein d'un organisme public ou qui dispense un enseignement de niveau universitaire ;
  • « étudiant » ;
  • « salarié ICT », les stagiaires « ICT » et leur famille pour tout séjour de moins de 12 mois ;
  • « Passeport Talent » pour tout séjour de moins de 12 mois pour les catégories suivantes :
    • les investisseurs économiques ;
    • les mandataires sociaux ;
    • les salariés en mission ;
    • les travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne) ;
    • les jeunes diplômés qualifiés salariés ou salariés d’une jeune entreprise innovante ;
    • les chercheurs ;
    • les créateurs d’entreprise ;
    • les porteurs d’un projet économique innovant ;
    • les artistes interprètes ;
    • les étrangers ayant une renommée nationale ou internationale (domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif).

Sont par ailleurs exclus, même s’ils rentrent dans l’une de ces catégories, les citoyens :

  • algériens ; et
  • des territoires d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna).

Pour plus de précisions, consultez notre partie Travailler en France ou Quel titre de séjour pour résider en France ?

 

 Etes-vous dispensé de VLS-TS ?

Outre les ressortissants de l’EEE et de la Suisse, sont dispensés de requérir un VLS-TS, les citoyens :

  • monégasques ;
  • andorrans ;
  • du Vatican ; et
  • de Saint Marin.

Comment obtenir un VLS-TS ?

 

Où s’adresser ?

La demande de VLS-TS doit être faite auprès de l’ambassade ou du consulat de France de l’Etat de résidence du demandeur.

Trouvez l’autorité compétente.

 

Quand commencer les démarches ?

Les démarches doivent être entreprises 3 mois avant l’arrivée en France. Les délais de traitement peuvent être variables suivant les consulats ou ambassades compétents. Une première prise de contact avec les autorités compétentes est souhaitable dès la décision de mobilité en France actée.

Pour toute question, vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.

 

Quels sont les documents requis ?

Dans le cadre d’une demande de visa long séjour valant titre de séjour, le demandeur doit réunir les éléments suivants :

  • un passeport (ou autre document de voyage) délivré :
    • depuis moins de 10 ans ; et dont
    • la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ du territoire français ;
  • le formulaire de demande de visa pour un long séjour (CERFA n°14071*05) daté et dûment complété et signé ;
  • le formulaire OFII (Rubrique dépôt de demande de visa) ;
  • 2 photos d’identité conformes aux normes ;
  • un justificatif d’hébergement  ;
  • la preuve de l’existence de ressources suffisantes : 
    • 32,50 € par jour pour l'étranger détenant une attestation d'accueil ;
    • 65 € s’il est muni d'une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel ;
    • 120 € s’il ne possède aucune preuve de réservation d’une chambre d’hôtel.
  • la preuve de garantie de rapatriement vers le lieu de résidence habituelle du ressortissant étranger ;
  • la preuve de la souscription à une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, d’un montant minimum de 30 000 € ;
  • des justificatifs relatifs au motif et aux conditions du séjour (voir tableau ci-dessous).

Les différentes mentions du VLS-TS

 

Catégories

Durée

Documents justificatifs spécifiques à fournir à l’appui de la demande

Coût du visa

(en euros)

Taxe OFII

Primo délivrance

(en euros)

VLS-TS Mention Passeport Talent

 

Différentes mentions

4 à 12 mois

99

250 + 19 (timbres)

VLS-TS Mention Salarié

12 mois

Contrat de travail

Extrait K-bis de la société

99

250 + 19 (timbres)

VLS-TS Mention Travailleur temporaire

4 à 12 mois

Contrat de travail

99

250 + 19 (timbres)

VLS-TS Mention Stagiaire, Stagiaire ICT

4 à 12 mois

Convention de stage visée par le Préfet

99

60 + 19 (timbres)

VLS-TS Mention Regroupement familial

4 à 12 mois

Certificat de mariage, livret de famille, etc

99

250 + 19 (timbres)

VLS-TS Mention Etudiants

4 à 12 mois

Tout document pertinent prouvant le motif du séjour

99

60 + 19 (timbres)

VLS-TS Mention Visiteurs

4 à 12 mois

Tout document pertinent prouvant le motif du séjour

99

250 + 19 (timbres)

Conjoints de français

12 mois

Certificat de mariage, livret de famille, etc.

99

250 + 19 (timbres)

Formalités à l'arrivée en France

 

A l’arrivée, une vignette est apposée sur le passeport du titulaire du VLS-TS.

Dès son arrivée après validation de son visa, et au plus tard dans les 3 mois de son entrée sur le territoire, le détenteur du visa doit s’enregistrer auprès de l’OFII. Le visa de long séjour ne vaut titre de séjour que s’il a été validé par l’OFII.

Pour ce faire, le ressortissant étranger doit compléter le formulaire OFII (Rubrique Délivrance de visa) et l’adresser par voie postale avec accusé de réception à la direction territoriale de l’OFII de son département de résidence. Sa date d’arrivée en France, ses coordonnées en France et le numéro du visa délivré doivent être renseignés. Une copie de son passeport doit être jointe également.

Le ressortissant étranger est ensuite convoqué à la visite médicale obligatoire et/ou à la visite d’accueil.

 

Visite médicale

Le jour de cette visite médicale, dans les 3 mois de son arrivée au plus tard, l’intéressé doit se munir des documents suivants :

  • un passeport en cours de validité ;
  • une photo d’identité récente ;
  • une attestation de domicile en France ou un justificatif d’hébergement.

 

Bon à savoir : le jour de la visite médicale, une taxe relative à la primo-délivrance d’un titre de séjour, dite taxe OFII doit être réglée. Son montant varie selon la mention du VLS-TS.

Ces formalités effectuées, une vignette OFII est apposée sur le passeport du ressortissant étranger et l’autorise à résider en France jusqu’à la fin de validité du visa.

 

Contrat d'Intégration Républicaine

Les titulaires de ce visa valant titre de séjour doivent signer un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR). À travers le CIR, l’État s’engage à organiser l’accès aux droits individuels et à l’apprentissage de la langue française.

Vous souhaitez prolonger votre séjour ?

 

Pour prolonger son séjour en France au-delà de la durée de validité de ce visa, le titulaire du VLS-TS doit déposer une demande de carte de séjour en préfecture dans les 2 mois précédant l’expiration de son VLS-TS.

 

Bon à savoir : cette possibilité de changement de statut n’est pas offerte aux stagiaires « ICT ».

Remplir un formulaire de demande de visa de long séjour

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